Droit au respect de la vie privée des personnes et droit de l’information en Côte d’Ivoire.

• SOMMAIRE
  
• Chapitre I- LES MODES D'ATTEINTES A LA VIE PRIVEE DES PERSONNES PAR
  
• Chapitre II- LES SANCTIONS DES ATTEINTES AU DROIT A LA VIE PRIVEE DES
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE1
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• Chapitre I :
  
  • Section I- Le droit au respect de la vie privée et le droit de l'information, deux libertés opposées dans leur nature.
    
    • Paragraphe I- Le droit à la vie privée, un droit introverti.
      
    • Paragraphe II - Le droit de l'information, un droit extraverti.
      
  • Section II- Droit au respect de la vie privée et droit de l'information : deux libertés opposées dans leurs fonctions.
    
    • Paragraphe I- Le principe de l'interdiction de divulguer la vie privée des personnes sans leur consentement, obstacle à l'expression du droit de l'information.
      
    • Paragraphe II- Le principe de l'inviolabilité de la vie privée.
      
• Conclusion
  
• Chapitre II :
  
  • Section I- Les faits justificatifs de l'immixtion du journaliste dans la vie privée des personnes.
    
    • Paragraphe I- Les conditions de la diffusion de la vie privée d'une personne par le journaliste.
      
      • A- Les conditions générales de la diffusion de la vie privée d'une personne par le journaliste.
        
      • B- Les conditions particulières liées à une certaine catégorie de personnes.
        
    • Paragraphe II- L'objectivité de l'information et sa conformité à la législation qui lui est propre.
      
      • A- La révélation de faits intimes doit être mesurée, prudente et objective.
        
      • B- Le respect, par le journaliste de ses propres règles dans ses rapports avec le droit au respect de la vie privée.
        
  • Section II- Complémentarité du droit à la vie privée et droit de l'information à l'ère des nouveaux moyens de communication.
    
    • Paragraphe I- Le droit de l'information, instrument de développement des droits privés.
      
    • Paragraphe II- Le droit de l'information, instrument de défense ou de Protection de la vie privée.
      
• Conclusion
  
• DEUXIEME PARTIE :
  
• Chapitre I :
  
  • Section I- Les atteintes à la vie privée des personnes par voie de presse.
    
    • Paragraphe I- Les atteintes au secret de la vie privée des personnes par voie de presse.
      
      • A- La révélation de faits privés exacts mais embarrassants.
        
    • B- L'intrusion dans la vie privée.
      
    • Paragraphe II- Les atteintes portées directement à la liberté de la vie privée par voie de presse.
      
      • A- La représentation mensongère d'une personne par voie de presse.
        
      • B- Le détournement du nom ou de l'image par voie de presse.
        
  • Section II- L'incidence des atteintes à la vie privée par voie de presse sur la vie des personnes victimes.
    
    • Paragraphe I- La dévalorisation de la personne, victime d'une diffusion d'un secret de sa vie privée ou d'une information mensongère.
      
    • Paragraphe II- La destruction d'une personne par la révélation d'un détail ou secret de sa vie privée.
      
      • A- La destruction psychologique ou morale
        
      • B- La destruction physique.
        
• Conclusion
  
• Chapitre II :
  
  • Section I- Les sanctions judiciaires.
    
    • Paragraphe I- Les sanctions civiles.
      
      • A- Le fondement de la sanction civile.
        
      • B- La détermination des sanctions.
        
    • Paragraphe II- Les sanctions pénales.
      
      • A- Les infractions pénales des journalistes contre le droit au respect de la vie privée.
        
      • B- La répression ou les sanctions pénales proprement dites.
        
  • Section II- Les sanctions extra judiciaires.
    
    • Paragraphe I- Les organes de contrôle du droit de la presse face au droit au respect de la vie privée.
      
      • A- Les organes de régulation.
        
      • B- L'organe d'auto régulation : l'Observatoire de le Liberté de la Presse, de l'Ethique et de la Déontologie (OLPED).
        
    • Paragraphe II- Les sanctions.
      
  • Deux paragraphes conduiront l'étude des sanctions non juridictionnelles.
    
    • A- Les sanctions disciplinaires.
      
    • B- Les sanctions pécuniaires ou économiques.
      
• Conclusion
  
• CONCLUSION GENERALE.
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE I
  
• ANNEXE II
  
• BIBLIOGRAPHIE GENERALE.
  
  • I- Traités et ouvrages généraux.
    
  • II- Ouvrages spéciaux.
    
  • V- Articles, doctrines, chroniques.
    
  • VI-TEXTES FONDAMENTAUX, CODES ET REGLEMENTS INTERIEURS.
    
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE I- DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DROIT DE L'INFORMATION : DEUX NOTIONS
  
  • Section I- Le droit au respect de la vie privée et le droit de l'information, deux libertés
    
  • Section II- Droit au respect de la vie privée et droit de l'information : deux libertés
    
• CHAPITRE II- DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DROIT DE L'INFORMATION : DEUX DROITS
  
  • A- Les conditions générales de la diffusion de la vie privée d'une personne par le
    
  • Section II- Complémentarité du droit à la vie privée et droit de l'information à l'ère des
    
• CHAPITRE I- LES MODES D'ATTEINTES A LA VIE PRIVEE DES PERSONNES PAR VOIE DE PRESSE ET
  
• CHAPITRE II- LES SANCTIONS DES ATTEINTES AU DROIT A LA VIE PRIVEE DES PERSONNES
  
  • Paragraphe I- Les organes de contrôle du droit de la presse face au droit au respect