CHAPITRE I- LES MODES D'ATTEINTES A LA VIE PRIVEE DES
PERSONNES PAR VOIE DE PRESSE ET
LEUR INCIDENCE SUR LA VIE DES VICTIMES. 67
Section I- Les atteintes à la vie
privée des personnes par voie de presse. 68
Paragraphe I- Les atteintes au secret de la vie privée
des personnes par voie de presse. 69
A- La révélation de faits privés exacts
mais embarrassants. 70
B- L'intrusion dans la vie privée. 72
Paragraphe
II- Les atteintes portées directement à la liberté de la
vie privée par voie de
presse 73
A- La représentation mensongère d'une personne par
voie de presse. 74
B- Le détournement du nom ou de l'image par voie de
presse. 75
1) Le détournement du nom. 75
2) Le détournement de l'image d'autrui par voie de
presse. 77
Section II- L'incidence des atteintes à
la vie privée par voie de presse sur la vie des
personnes victimes. 80
Paragraphe I- La dévalorisation de la personne,
victime d'une diffusion d'un secret
de sa vie privée ou d'une information
mensongère. 81
Paragraphe II- La destruction d'une personne par la
révélation d'un détail ou secret
de sa vie privée. 83
A- La destruction psychologique ou morale 83
B- La destruction physique. 84
Conclusion 85
CHAPITRE II- LES SANCTIONS DES ATTEINTES AU DROIT A LA
VIE PRIVEE DES PERSONNES
PAR VOIE DE PRESSE 86
Section I- Les sanctions
judiciaires. 87
Paragraphe I- Les sanctions civiles. 88
A- Le fondement de la sanction civile. 88
1- La nécessité d'une faute. 89
2- La nécessité d'un dommage ou d'un
préjudice. 90
3- La nécessité d'un lien de causalité
entre la faute et le dommage. 90
B- La détermination des sanctions. 91
KOFFI Aka Marcellin 135
Droit au respect de la vie privée et droit de
l'information en côte - d'ivoire.
1- La réparation pécuniaire des atteintes au
droit au respect de
la vie privée. 92
2- Les autres mesures ou sanctions. 94
a- Toutes mesures visant la cessation de l'atteinte.
94
b- Le droit de réponse ou réparation en
nature. 95
Paragraphe II- Les sanctions pénales. 98
A- Les infractions pénales des journalistes contre le
droit au respect de la vie privée. .. 99
1- Les infractions traditionnelles ou anciennes. 100
a- La diffamation 101
b- L'injure 103
2- Les infractions modernes ou nouvelles contre le droit au
respect
de la vie privée. 104
B- La répression ou les sanctions pénales
proprement dites. 106
1- De la privation de liberté provisoire ou
emprisonnement. 106
2- Les amendes. 107
Section II- Les sanctions extra
judiciaires. 108
Paragraphe I- Les organes de contrôle du droit de
la presse face au droit au respect
de la vie privée. 109
A- Les organes de régulation. 109
1- Le conseil National de la Presse (CNP). 109
2- Le Conseil National de la Communication Audiovisuelle
(CNCA). 110
B- L'organe d'auto régulation : l'Observatoire de le
Liberté de la Presse,
de l'Ethique et de la Déontologie (OLPED). 111
Paragraphe II- Les sanctions. 112
A- Les sanctions disciplinaires. 112
B- Les sanctions pécuniaires ou économiques.
113
Conclusion 114
CONCLUSION GENERALE. 115
ANNEXES 120
BIBLIOGRAPHIE GENERALE. 126
TABLE DES MATIERES 133
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