Droit au respect de la vie privée des personnes et droit de l’information en Côte d’Ivoire.

V- Articles, doctrines, chroniques.

AUVRET (P), Doctrine, Droit des personnes, l'utilisation de la personnalité d'autrui, exemples et illustrations de presse, JCP la .S.J. éd. G. n°12, 23 mars 2005. P 551556

BAKOUCHE (D), note, droit des personnes. Liberté de la presse et dignité de la personne humaine, JCP, II, 10186, 4 novembre 2004. P 2257et S. BEIGNIER (B) et REGOURD (S), chronique, presse, droit de la presse et des médias, JCP/ la semaine juridique, éd. Générale n° 48, 24 novembre 2004. P 2143 et S.

BEIGNIER (B) et Lamy (B), Doctrine chronique, droit de la presse et des médias, JCP/La semaine juridique éd. Générale n°23, 8 juin 2005. P 1059-1064

DIEGOU (B) , Médias, ce mal nécessaire, in l'état de la presse en Côte d'Ivoire. DERIEUX (E), liberté et contrôle préalable de la presse écrite, Juri-classeur administratif n°3 Fax 270. P 1335 et S.

GRIDEL (JP), Doctrine chronique, presse : liberté de la presse et protection civile des droits modernes de la personnalité en droit positif français, Recueil Dalloz, hebdomadaire 181^ème année, 10 février 2005 n°6/ 7191. P391-398

Corpart (I), Note, presse, La dignité de la personne photographiée face à la liberté de la presse, Recueil Dalloz, 2005, n° 10 P 696-699.

MISTRETTA (P), doctrine, droit des personnes, la protection de la dignité de la personne, JCP/la semaine juridique éd. Générale, 12 janvier 2005 n°12, I, 100. P 15 et S.

THEO (H), chronique, vie privée. Les progrès de la liberté de l'image des personnes en 2004, recueil Dalloz 17 ans mars 2005 n° 11/7196. TRICOT-CHAMARD ( I), responsabilité civile à réparation des victimes par ricochet. P 2260 et S.

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Droit au respect de la vie privée et droit de l'information en côte - d'ivoire.

VE BOUA, déontologie et le liberté et liberté de presse, séminaire de Yamoussoukro, 28 août 1992. P 8

VI-TEXTES FONDAMENTAUX, CODES ET REGLEMENTS INTERIEURS.

A- DECLARATIONS ET PACTES INTERNATIONAUX .

- Charte Africaine des droits de l'Homme et des peuples ( Nairobi (Kenya), juin

1981).

- Charte européenne des doits fondamentaux (Nice, France ) 7 mars 2000

- Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des

libertés fondamentales (4 novembre 1950)

- Convention interaméricaine des droits de l'Homme de 1969.

- Déclaration universelle des droits de l'Homme (10 décembre 1948)

- Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.

B- TEXTES CONSTITUTIONELS.

- Constitution Française du 4 Novembre 1958. Vè République. - Constitution ivoirienne du 1^er août 2000 IIe république.

C- TEXTES LEGISLATIFS.

- Loi française du 29 juillet 1881 sur la presse

- Loi française n° 70-643 du 17 juillet 1970

- Loi française n° 72-553 du 3 juillet 1972

- Loi ivoirienne n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant nouveau régime

juridique de la presse écrite.

- Loi ivoirienne n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de

la communication audiovisuelle.

D- CODES ET REGLEMENTS INTERIEURS.

- code civil français

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Droit au respect de la vie privée et droit de l'information en côte - d'ivoire.

- code pénal (français et ivoirien)

- code de déontologie du journaliste ivoirien, 29 août 1992

- code de déontologie togolaise

- code d'éthique des journalistes du Burundi

- charte de déontologie et droits des journalistes du Rwanda

- statut et règlement intérieur de l'UNJCI

- statut de l'OLPED-CI, 7 octobre 1995

- règlement intérieur de l'OLPED-CI, 7 octobre 1995

JURISPRUDENCE.

Jurisprudence étrangère

- Civ. 1^ère, 28 mai 1991 Dalloz 1992, 213, note p. kayser, JCP, 1992, II, 21845,

note

- Civ. 2^ème, 4 novembre 2004, recueil Dalloz 2005 n° 10 p. 698

- paris, 1^er ch, 6 juillet Pablo Ruiz Picasso c/ édition calmann-lévy, gazette-pal,

1966, 1^er semestre, p. 39, 3^ème espèce.

- Paris, 1^er ch., 15 novembre 1966, société anonyme presse office c/ Gunther

sachs, Dalloz-1967, JCP-182, 2^ème espèce, note p. mimin

- Paris, 14^ème ch. 21 décembre 1970, société France éditions et publication c/

muraccioli dit Antoine, JCP 1971, II, 16653.

- TGI, paris, référé, 27 février 1970, charrière dit papillon c/ ménager et autres,

JCP -1970, II, 16293, observations, Raymond Lindon

- TGI, Nanterre, ord. Réf, 9 mars 2005, n° 05/00760, F. Heaulme c/ télévision

française 1 : juris-data n° 2005-266371

Jurisprudence ivoirienne.

- Trib.P.I. Abidjan, 29 janvier 1976, RID 1976 n° 1-2 p. 34

- Trib.P.I. Abidjan plateau 2^ème ch. 20 mai 2005 n° 2111/04 (inedit). Dame

dadié née Toty oulehonon clarisse c/ le quotidien « l'inter »

- Trib P.I Abidjan Plateau, n° 502, ^7ième ch civile du 20 juin 2001, Affaire

Bohouri Kobena José Marius c/ Gecos Formation et Koné Laman

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Droit au respect de la vie privée et droit de l'information en côte - d'ivoire.

- C.A. Abidjan, 2 juillet 1982 n° 567 (inédit)

JOURNAUX ET PERIODIQUES.

- Fraternité Matin du samedi 14 - dimanche 15 janvier 2006, débats d'idées par

Ouraga Obou « Légalité et légitimité » P 16 et 17

- Fraternité Matin n° 12263 du vendredi 23 septembre 2005

- Fraternité Matin n° 12267 du mercredi 28 septembre 2005

- Fraternité Matin du jeudi 03 mai 2001

- Le Monde des 27-28 janvier 1974

SITE INTERNET.

www. olped.org

www. gret.org

www. lexisnexis.fr

www. dalloz.fr

http:// www. telerama.fr/culturama/ftg/etc/images/introinage.asp ?fr=1

http:// www.droit.technologie.org

http:// www.netpme.fr

http:// www. senat.fr/ic33/ic33.htm/

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Droit au respect de la vie privée et droit de l'information en côte - d'ivoire.