Conclusion
Contrairement à ce que le profane pourrait penser, le
droit au respect de la vie privée et le droit de l'information sont
conciliables. Tout organe de presse dispose du droit d'informer ses lecteurs,
auditeurs, téléspectateurs sur les faits sociaux. Cependant, s'il
en est ainsi, un équilibre mérite d'être trouvé
entre ce qui peut être montré, diffusé par le journaliste
et ce qu'il doit se garder d'exhiber ou de publier.
Si le juge est là pour contrôler, voire pour
sanctionner l'effet des médias sur les droits de la personnalité,
c'est qu'à certains égards, le journaliste abuse de son pouvoir
d'information. Et c'est pour éviter que le journaliste abuse de son
pouvoir d'information qu'il existe des organes chargés d'assurer le
respect par la presse du droit au respect de la vie privée.
Les droits de la personnalité sont donc
protégés face à la presse et leur transgression expose son
auteur à des sanctions.
Droit au respect de la vie privée et droit de
l'information en côte - d'ivoire.
LES ATTEINTES AU DROIT A LA VIE PRIVEE DES PERSONNES
PAR VOIE DE PRESSE
ET LEURS SANCTIONS.
KOFFI Aka Marcellin 64
DEUXIEME PARTIE :
KOFFI Aka Marcellin 65
Droit au respect de la vie privée et droit de
l'information en côte - d'ivoire.
Tout être humain a des droits fondamentaux dont les
Etats doivent assurer le maintien et le respect. Ces sont des droits que tout
individu possède en tant qu'être humain. Ils incluent le droit
à la vie, l'interdiction de la torture, l'interdiction des arrestations
arbitraires ou sans raison valable, le droit à un jugement
équitable, le droit de croire comme bon vous semble, le droit de parler
et d'écrire librement mais aussi le droit de s'épanouir dans
l'intimité de la vie privée.
Cette idée est enracinée dans la plupart des
religions et civilisations du monde, et figure dans de nombreuses
législations. Elle est fondée sur la conviction que tous les
êtres humains, où qu'ils soient ou habitent, ont les mêmes
besoins essentiels.
La vie privée constitue donc une chasse gardée
de tout individu. Chacun a droit au respect de sa vie privée. Nul ne
peut être arbitrairement privé de ce droit aux dires des
différentes chartes et conventions internationales sur les droits de
l'homme et libertés de la personne, notamment la Charte Africaine des
Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981.
Consacrée donc par la légalité
internationale1 et nationale2, c'est la jurisprudence qui
détermine les frontières et les composantes de la vie
privée. Du fait de son importance, dans la mesure où elle a
besoin de paix et de tranquillité pour être épanouie,
heureuse, la vie privée bénéficie d'une protection
particulière contre toute intrusion de la part des pouvoirs publics,
surtout dans ses rapports avec le droit de l'information. Dans la Charte ainsi
que dans les deux nouvelles lois sur la presse écrite et la
communication audiovisuelle, il est dit que tout individu a droit au respect de
la dignité inhérente à la personne humaine. Elles
interdisent expressément toute forme d'information dégradante de
la personne, traitement cruel, inhumain ou dégradant.
En conséquence, aucune circonstance ne saurait
justifier que des individus et partant des journalistes ou professionnels des
médias blessent ou humilient des
1 V. art. 12 de la Déclaration Universelle
des Droits de l'Homme, art. 5 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et
des Peuples, art. 17 du Pacte International des Nations Unies, art. 7 et 8 de
la Charte Européenne des Droits Fondamentaux.
2 V. Constitution du 1er août 2000
art. 2, loi du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la
presse, art. 26 al. 2, loi du 14 décembre portant régime
juridique de la conviction audiovisuelle art. 1er.
KOFFI Aka Marcellin 66
Droit au respect de la vie privée et droit de
l'information en côte - d'ivoire.
citoyens de quelque manière que ce soit, par exemple,
en publiant n'importe quoi sur la vie privée des gens, à moins de
danger immédiat pour leur vie ou la vie d'autres personnes, et seulement
si des moyens plus modérés ne suffisent pas à
écarter le danger. C'est pourquoi toute entrave à
l'intimité physique et familiale d'un individu pourrait constituer une
violation ou une atteinte au droit au respect de la vie privée des
individus à l'issue de laquelle pourrait également
découler des sanctions.
Dans cette partie, donc, il serait intéressant pour
nous de mettre à nu les modes d'atteintes à la vie privée
des personnes et leur incidence sur celles-ci d'une part (Chapitre I) et
d'autre part lorsque le rubicond est franchi c'est-à-dire que quand
l'atteinte est consommée, il est possible d'y mettre fin en sanctionnant
les publications, réalisations illégitimes ou
dénaturatoires de la dignité de la personne humaine (Chapitre
II).
Droit au respect de la vie privée et droit de
l'information en côte - d'ivoire.
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