Du contentieux constitutionnel en République Démocratique du Congo. Contribution à l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle

• AFDI : Annuaire français de droit international
  
• BACSJ  : Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême de Justice
  

• INTRODUCTION GENERALE
  
• PARTIE I :
  
• DES FONDEMENTS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
  
  • Section 1 : LE MODELE AMERICAIN
    
  • §1. Les Etats-Unis d'Amérique
    
  • §2. Le Brésil
    
  • §3. Le Japon
    
  • §4. L'Israël
    
  • Section 2 : LE MODELE EUROPEEN
    
  • §1. France
    
  • §2. Belgique
    
  • §3. Allemagne
    
  • §4. L'exemple récent de la Russie
    
  • CHAPITRE II :
    LES TRAITS DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL
    
    • Section 1 : LES CARACTERISTIQUES DU MODELE AMERICAIN
      
    • §1. Le contrôle diffus
      
    • §2. Le contrôle a posteriori
      
    • §3. Le contrôle par voie d'exception
      
    • §4. Le contrôle concret
      
    • §5. L'autorité relative de la chose jugée
      
    • Section 2 : LES CARACTERES DU MODELE EUROPEEN
      
    • §1. Le contrôle centralisé
      
    • §2. Le contrôle a priori
      
    • §3. Le contrôle par voie d'action
      
    • §4. Le contrôle abstrait
      
    • §5. L'autorité absolue de la chose jugée
      
  • CHAPITRE III :
    LES INFLUENCES DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
    
    • Section 1 : L'ORDRE POLITIQUE ET LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
      
    • §2. La sacralité du droit ou la théologie du droit constitutionnel
      
    • §3. Le contrôle du juge ou le culte du droit
      
  • CHAPITRE IV :
    QUEL MODELE POUR LA REPUBLIQUE
    DEMOCRATIQUE DU CONGO ?
    
    • Section 1 : VERS UN MODELE AFRICAIN ?
      
    • §1. La République sud-africaine
      
    • §2. Propositions pour un juge constitutionnel efficace, efficient et effectif
      
• PARTIE II :
  
• DES MODALITES D'EXERCICE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN REPUBLIQUE
  DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • CHAPITRE I :
    ORIGINES ET EVOLUTION HISTORIQUE DE LA NOTION
    DE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
    
    • Section 1 : CREATION DE LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE
      
    • §1. Création et installation manquée de la Cour constitutionnelle par la Loi fondamentale du 19 mai 1960
      
    • §2. Création de la Cour constitutionnelle par la Constitution du 1er août 1964
      
    • §3. La Cour suprême de justice instituée juge constitutionnel par la Constitution du 24 juin 1967(Article VII des dispositions transitoires)
      
    • Section 2 : DEVELOPPEMENT DE LA NOTION DE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE
      
    • §1. A travers la Loi fondamentale du 19 mai 1960
      
    • §2. A travers la Constitution dite de Luluabourg du 1er août 1964
      
    • §3. A travers la Constitution du 24 juin 1967 et les Actes constitutionnels de la transition
      
  • CHAPITRE II :
    LA COMPETENCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL
    
    • Section 1 : LES ATTRIBUTIONS EN MATIERE GRACIEUSE
      
    • §1. La réception du serment constitutionnel du Président de la République
      
    • §2. Le constat de la vacance au poste de Président de la République
      
    • §3. La proclamation des résultats électoraux et référendaires
      
    • §4. Le dépôt de la déclaration du patrimoine familial du Président de la République et des membres du gouvernement
      
    • §5. La déclaration de conformité des ordonnances de l'article 145 de la Constitution
      
    • Section 2 : LES ATTRIBUTIONS EN MATIERE CONTENTIEUSE
      
    • §1. Le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi
      
    • §2. Le contrôle de constitutionnalité des règlements
      
    • §3. Le recours en interprétation de la Constitution
      
    • §4. Les contestations électorales et référendaires
      
    • §5. Les conflits d'attributions entre pouvoirs exécutif et législatif et entre l'Etat et les provinces
      
    • §6. Le contrôle de conformité des traités et accords internationaux
      
    • §7. Le règlement des juges judiciaire et administratif
      
    • §8. La répression des infractions politiques dans le chef du Chef de l'Etat
      et du Premier ministre
      
    • §9. Le contrôle de constitutionnalité des arrêts de la Haute Cour militaire :
      une anomalie de l'article 83, alinéa 3 du code judiciaire militaire?
      
  • CHAPITRE III :
    PROCEDURE DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL
    
    • Section 1 : LES RECOURS DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL
      
    • §1. En matière de contrôle de constitutionnalité des lois
      
    • §2. En matière d'interprétation de la Constitution
      
    • §3. En matière de recours en conformité des traités et accords internationaux
      
    • §4. En matière de contentieux électoral et référendaire
      
  • Section 2 : LES CONDITIONS DE RECEVABILITE ET DE MISE EN ETAT DE LA CAUSE
    
    • §1. Les conditions générales de recevabilité de la requête devant le juge constitutionnel
      
    • §2. Les conditions particulières de recevabilité de la requête
      
    • §3. La mise en état de la cause
      
    • §4. L'intervention volontaire des parties à l'instance : la question de désistement
      
  • CHAPITRE IV :
    LES EFFETS DES DECISIONS DU JUGE CONSTITUTIONNEL
    
    • Section 1 : LE CONTROLE A PRIORI OU LA CENSURE DES ACTES JURIDIQUES EN CHANTIER
      
    • §1. Les lois
      
    • §2. Les ordonnances présidentielles de l'article 145 de la Constitution
      
    • §3. Les règlements intérieurs des assemblées
      
    • §4. Les traités et accords internationaux
      
    • Section 2 : LE CONTROLE A POSTERIORI OU LA CENSURE DES ACTES JURIDIQUES ACHEVES
      
    • §1. Les cas de contrôle positif
      
    • §2. L'exécution des décisions du juge constitutionnel
      
    • CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• INDEX BIBLIOGRAPHIQUE