BACSJ : Bulletin des
Arrêts de la Cour Suprême de Justice
Bel. Col. : Belgique coloniale et commerce international
C.E.b. : Conseil d'Etat belge
CEDAF : Centre d'étude et de documentation
africaines
CEDEJ : Centre d'études et de documentation
économiques, juridiques et sociales
C.E. fr. : Conseil d'Etat français
CERDAF : Centre de recherche et documentation africaines
CERJC : Centre d'études et de recherches sur la
justice constitutionnelle
CC : Conseil constitutionnel français
CNS : Conférence Nationale Souveraine
COCJ : Code de l'organisation et de la compétence
judiciaires tel qu'il résulte de l'Ordonnance-loi n° 82/020 du 31
mars 1982
Coll. : Collection
CSJ : Cour suprême de justice
CPC : Code de Procédure Civile
CPP : Code de Procédure Pénale
CRISP : Centre de recherche et d'information
sociopolitiques
CRP : Centre de recherches pédagogiques
DEA : Diplôme d'Etudes Approfondies
DES : Diplôme d'Etudes Supérieures
DIN : Droit et Idées Nouvelles
EUA : Editions universitaires africaines
Doc. Parl. : Documents parlementaires
HCR-PT : Haut Conseil de la République-Parlement
de transition
IADHD : Institut africain des droits de l'homme et de la
démocratie
Ibidem : Même auteur, même endroit
Idem : Même auteur
IDLP : Institut pour la démocratie et le leadership
politique
IFEP : Institut de formation et d'études politiques
IRS : Institut de recherche scientifique
JORDC : Journal Officiel de la République
démocratique du Congo (1997 à ce jour)
JOZ : Journal Officiel de la République du Zaïre
(1972-1997)
Jur. Col. : Revue de doctrine et de jurisprudence
coloniale
Jur. Congo : Jurisprudence et droit du Congo
J.T. : Journal des tribunaux de
Belgique
Kat. : Revue de droit et de jurisprudence du Katanga
Léo : Jurisprudence de la Cour d'Appel de
Léopoldville
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
MB : Moniteur belge
MC : Moniteur congolais (1959-1971)
MES : Mouvements et Enjeux Sociaux
MPR : Mouvement Populaire de la Révolution
MZ : Moniteur zaïrois (1971-1972)
N° : Numéro
ONRD : Office national de la recherche et du
développement
Op. cit. : Ouvrage cité
Pas. : Pasicrisie (Belgique)
pp. : Pages
PUAM : Presses Universitaires d'Aix-Marseille
PUC : Presses Universitaires du Congo
PUF : Presses Universitaires de France
PUG : Presses universitaires de Grenoble
PULg : Presses Universitaires de Liège
PULIM : Presses de l'Université de Limoges
PUK : Presses de l'Université de Kinshasa
PUZ : Presses Universitaires du Zaïre
RBDC : Revue belge de droit constitutionnel
RBDI : Revue belge de droit international
RDC : Revue de droit congolais
RDJA : Recherches et Documentation Juridiques Africaines
RDP : Revue du Droit Public et de la science politique en
France et à l'étranger
Rev. Dr. ULG. : Revue de la Faculté de droit de
l'Université de Liège
RFDA : Revue française de droit administratif
RFDC : Revue française de droit constitutionnel
RIDC : Revue internationale de droit comparé
RJC : Revue Juridique du Congo
RJCB : Revue juridique du Congo belge
RJPIC : Revue juridique et politique. Indépendance et
coopération
RJZ : Revue juridique du Zaïre
RPC : Revue Pénale Congolaise
RTDH : Revue trimestrielle des droits de l'homme (Belgique)
RZD : Revue zaïroise de droit
s. e. : Sans éditeur
s. d. : Sans date de publication
s. l. : Sans lieu d'édition
UNAZA : Université Nationale du Zaïre
UNIKIN : Université de Kinshasa ex Lovanium
UNIKIS : Université de Kisangani ex Université
libre au Congo
UNILU : Université de Lubumbashi ex Université
officielle du Congo
Voy : Voir ou Voyez ou Que l'on veuille bien se
référer à...
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