Du contentieux constitutionnel en République Démocratique du Congo. Contribution à l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE

L'abord de questions de fondements théoriques du contrôle juridictionnel des lois et d'autres normes infralégislatives à l'aune de la Constitution nous a donné un prétexte pour voir dans la réalité les mécanismes concrets de l'exercice de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo.

Il est apparu que les origines de la justice constitutionnelle se situent historiquement sur le plan du droit positif écrit dans la Loi fondamentale relative aux structures du Congo du 19 mai 1960. L'on n'a pas discuté en effet de la présence des éléments caractéristiques de cette notion dans nos sociétés traditionnelles précoloniales non pas que cela ne fût pas intéressant mais plutôt que cela ouvrait largement les perspectives de l'étude dont le temps nous manquerait probablement.

Par ailleurs, nous avons indiqué que la notion de justice constitutionnelle a évolué à travers tous les textes constitutionnels qui ont régi le pays en jouant selon le type de régime politique en place soit un rôle décoratif soit enfin un rôle institutionnel de régulation de la vie politique.

L'étude des compétences du juge constitutionnel a été abondamment déterminante car de notre point de vue la question ainsi posée est celle de savoir ce que peut le juge de la Constitution. Il ne s'est pas agi de les énumérer, -ce qui aurait été simple et pédagogique - il s'est plutôt agi de les analyser du point de vue critique et sous les lumières de la praxis jurisprudentielle de dernières années.^1121(*)

Cette analyse à la fois exégétique et jurisprudentielle constitue le soubassement de la technique du droit du contentieux constitutionnel congolais. La compétence indique également la procédure à suivre devant le juge constitutionnel dont les arrêts ne souffrent en principe d'aucun recours.

Nous avons évidemment analysé les outils conceptuels du travail du juge lorsqu'il interprète la Constitution. Dans ce rôle de constituant sui generis, la Cour constitutionnelle demeure « la bouche de la Constitution » de sorte que les craintes maintes fois exprimées par la doctrine sur le gouvernement des juges s'avèrent fondées. ^1122(*) Qui contrôlera le contrôleur ?, s'inquiétait inexorablement le très regretté Professeur Bibombe Muamba à chaque fois que cette question se posait.^1123(*)

Mais les contraintes les plus diverses mais toutes fondées sur une appréhension des misères que le juge ainsi investi d'énormes pouvoirs pourrait infliger au politique sont là pour maintenir la justice constitutionnelle au milieu du village.^1124(*) Tout le problème est de savoir si le village lui-même est bâti au bon endroit.

C'est dire que la querelle a encore de beaux jours devant elle, même si une vision plus mondialiste tente d'imposer le juge constitutionnel comme une bonne enseigne sur une bonne bouteille de vin, en tous cas, comme élément de qualification d'un Etat moderne.

La fréquentabilité de l'Etat est d'ailleurs à mettre sur le dos de cet habit institutionnel meilleur entre tous. Cependant, au-delà du décoratif, il y a l'institutionnel qui commande une cohérence et une rationalité que ne saurait négliger celui qui est dans le commerce international des idées.^1125(*) Il est donc vain de tenter d'édulcorer les concepts les plus en vogue au seul profit de leur apparat. Telles sont les perspectives principales auxquelles a abouti cette partie de l'étude.

* ¹¹²¹ Une étude de droit du contentieux constitutionnel est essentiellement exégétique et jurisprudentielle. Il ne peut en être autrement sauf à faire de la littérature juridique.

* ¹¹²² HAMON (L.), Les juges de la Loi. Naissance et rôle d'un contre-pouvoir, Paris, Fayard, 1987.

* ¹¹²³ Notamment à l'occasion des soutenances des thèses et des mémoires en droit public à l'université de Kinshasa.

* ¹¹²⁴ Lire FROMONT (M.), op.cit, p.45.

* ¹¹²⁵ Le monde actuel se caractérise par le fait entre autres que les idées circulent par internet à une vitesse qui ne permet à plus personne d'ignorer leur existence ni de cacher les choses les plus ignobles sous sa tente à l'abri des yeux désormais universels du web.