Le régime juridique du blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE DU MEMOIRE:
  
• CHAPITREI : Les éléments généraux : les éléments constitutifs de l'infraction
  
  • Section 1: Le blanchiment une infraction réprimée par des textes
    
    • Paragraphe 1 : La convention de la communauté
      
      • A. La définition du cadre juridique du blanchiment de capitaux
        
      • B. Le champ d'application de la loi
        
    • Paragraphe 2 : La loi Béninoise
      
      • A. La définition du cadre juridique du blanchiment de capitaux
        
      • B. Le champ d'application de la loi
        
  • Section 2 : Le blanchiment une infraction fondée sur des actes
    
    • Paragraphe 1 : L'élément matériel
      
      • A. La justification mensongère lors de la commission de l'infraction
        
      • B. La complicité lors de la commission de l'infraction
        
    • Paragraphe 2 : L'élément intentionnel : l'intention coupable
      
      • A. La preuve de l'intention coupable
        
      • B. La difficulté d'établissement de la preuve
        
• CHAPITRE 2 : Les éléments spécifiques: le caractère subtil de l'infraction
  
  • Section 1 : Les responsables du blanchiment de capitaux
    
    • Paragraphe 1: Les personnes physiques et morales
      
      • A. Les personnes physiques
        
      • B. Les personnes morales
        
    • Paragraphe 2 : les personnes responsables du blanchiment face à la corruption
      
      • A. Le lien entre blanchiment et corruption
        
      • B. L'impact du lien entre la corruption et le blanchiment
        
  • Section 2 : les dispositions prises par les organismes financiers face au blanchiment
    
    • Paragraphes 1 : les dispositions applicables à l'encontre de la clientèle
      
      • A. L'identification des clients particuliers par les organismes financiers
        
      • B. L'identification des clients occasionnels par les organismes financiers
        
    • Paragraphe 2 : Les dispositions applicables au vue de certaines opérations financières
      
      • A. Les opérations des bureaux de changes : cas du change manuel
        
      • B. Les opérations des casinos et établissements de jeux
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
• CHAPITRE I : Les mesures préventives
  
  • Section1 : Les mesures intergouvernementales en matière de blanchiment de capitaux
    
    • Paragraphe 1 : l'entraide judiciaire en matière de blanchiment de capitaux
      
      • A. La particularité de la procédure d'entraide judiciaire
        
      • B. L'abstention à la procédure d'entraide judiciaire
        
    • Paragraphe 2 : l'extradition judiciaire en matière de blanchiment de capitaux
      
      • A. L'ensemble des conditions d'exécution de l'extradition
        
      • B. Le déroulement de la procédure d'extradition
        
  • Section 2 : Les organes mis en place dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
    
    • Paragraphe 1 : Les organes intergouvernementaux de l'Afrique de l'Ouest
      
      • A. Le Groupe Intergouvernemental d'Actions contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA)
        
      • B. La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières(CENTIF)
        
    • Paragraphe 2 : les autres institutions : cas du GAFI
      
      • A. Les généralités sur le GAFI
        
      • B. Les mesures existantes concernant le cas des « paradis règlementaires », les pays et territoires non coopératifs
        
• CHAPITRE II : Les mesures répressives
  
  • Section 1 : Les différentes approches de répression
    
    • Paragraphe 1 : Les sanctions applicables
      
      • A. Les sanctions principales et complémentaires
        
      • B. Les sanctions en cas de circonstances aggravantes
        
    • Paragraphe 2 : Les autres sanctions
      
      • A. Les sanctions administratives et disciplinaires
        
      • B. Les mesures conservatoires
        
  • Section 2 : Les répercutions découlant de l'application des sanctions
    
    • Paragraphe 1 : les causes d'exemption et d'atténuation des sanctions
      
      • A. Les causes d'exemption des sanctions
        
      • B. Les causes d'atténuation des sanctions
        
    • Paragraphe 2 : les sanctions à l'encontre des produits du blanchiment de capitaux
      
      • A. La saisie des produits provenant du blanchiment de capitaux
        
      • B. Le but de la saisie des produits provenant du blanchiment de capitaux
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES