Le régime juridique du blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA.

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE : LE FONDEMENT DE L'INFRACTION

Chapitre 1 : Les éléments généraux : les éléments constitutifs de l'infraction

Section 1 : Le blanchiment une infraction réprimée par des textes

Section 2 : Le blanchiment une infraction fondée sur des actes

Chapitre 2 : Les éléments spécifiques: le caractère subtil de l'infraction

Section 1 : Les responsables du blanchiment de capitaux

Section 2 : Les dispositions prises par les organismes financiers face au BC

SECONDE PARTIE : LA LUTTE CONTRE L'INFRACTION

Chapitre 1 : Les mesures préventives

Section 1 : Les mesures intergouvernementales en matière de BC

Section2 : Les organes mis en place dans le cadre de la lutte contre le BC

Chapitre 2 : Les mesures répressives

Section 1 : Les différentes approches de répression

Section 2 : Les répercutions découlant de l'application des sanctions

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION GENERALE

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«L'économie illégale est d'autant plus difficile à combattre que ses modes de fonctionnement et de financement ne se situent plus en marge mais au coeur de l'économie de marché. Les nombreuses possibilités de financement, d'investissement, de montage, de transfert, d'anonymat qu'offrent les marchés financiers permettent à ce cancer de se développer au sein du système nerveux central de l'empire. »^1(*)

De nombreux actes criminels visent à générer des bénéfices pour l'individu ou le groupe d'individus qui les commettent. Ces actes pour le moins illicites, pour prospérer ont besoin de secret et de confidentialité que seules des techniques toujours renouvelées peuvent leur assurer. Il s'agit là d'un phénomène que la science économique n'a pas abordé et qui de nos jours donne du fil à retordre à tous. Cette économie illégale constitue un phénomène redoutable contre lequel aucune solution définitive ne semble poindre à l'horizon et pose plus d'interrogations que de réponses. De quoi s'agit-il exactement ? Le phénomène concerné est bien celui du blanchiment de capitaux.

Dans une société mondialisée, les possibilités ont exponentiellement augmenté jusqu'à offrir aux mafias l'occasion d'ériger de véritables multinationales du crime où toutes les activités rentables sont aussitôt intégrées. Historiquement, on raconte que Titus Flavius Vespasianus, empereur romain de 69 à 79 de notre ère, avait été critiqué par son fils Titus pour avoir lancé un impôt sur les urines afin de réduire le déficit budgétaire, en installant de grands vases en terre cuite en guise d'urinoirs publics payants. Pour convaincre son fils de l'utilité de cette idée, il lui aurait présenté les premières recettes avec la phrase célèbre : Pecunianonolet, l'argent n'a pas d'odeur. Ce que Titus ignorait, c'est que son père avait fait minutieusement nettoyer auparavant les espèces dans le Tibre^2(*) pour le persuader de la neutralité de l'odeur de la monnaie et pour contester l'origine de ces fonds. Même s'il s'agit seulement ici d'un processus de lavage à proprement parler de recettes acquises légalement, il illustre les caractéristiques essentielles de la monnaie. Les blanchisseurs utilisent donc pleinement les caractéristiques de la monnaie en infiltrant les bénéfices qui résultent de leurs activités criminelles dans le circuit financier légal, pour en profiter sans attirer l'attention. Après tant de chemins parcourus et tant de tentatives d'affinement de leurs stratégies que peut-on dire aujourd'hui du phénomène de blanchiment ?

On estime, que le terme de « blanchiment » tire son origine des blanchisseries utilisées par Al Capone (chef de la famille mafieuse de Chicago) qui en 1928, créa une chaîne, les Sanitary Cleaning Shops, qui lui permirent de donner une façade légale aux ressources tirées de ses multiples activités illicites. Son arrestation pour fraude fiscale mit en évidence le besoin de rechercher des techniques plus efficaces pour déguiser les gains.

Dès 1932, Meyer Lansky, bras droit de Lucky Luciano, célèbre mafioso, eut l'idée de recourir aux îles politiquement indépendantes, connues aujourd'hui sous l'expression « pays off-shores », et aux banques suisses en faisant sortir l'argent des États-Unis sur des comptes numérotés. Ce fut grâce à ces fonds recyclés que Meyer Lansky put créer Las Vegas. Les fondations des techniques modernes de blanchiment étaient posées. Ces constructions servent encore aujourd'hui de modèle aux organisations criminelles, même s'il existe des techniques plus sophistiquées et mieux adaptées aux circonstances économiques et législatives actuelles. En effet, très vite les techniques de blanchiment sont devenues de plus en plus complexes jusqu'à se fondre dans l'économie légale.

Selon une classification bien établie depuis le premier rapport du GAFI, il est traditionnel de diviser les opérations de blanchiment en trois phases distinctes : le placement, l'empilage et l'intégration^3(*).

La phase initiale de l'opération du blanchiment est appelé l'étape du placement. Cette phase du placement est la plus délicate pour les blanchisseurs et la plus facile à détecter pour les enquêteurs^4(*). Le blanchisseur introduit ses bénéfices dans le système financier légal. L'une des méthodes les plus cotées pour faciliter le placement consiste à intégrer les revenus des activités criminelles dans les activités brassant beaucoup de liquidités comme les casinos, les restaurants, les cinémas ou les activités touristiques^5(*).

Une fois introduit dans le système, le blanchisseur entreprend une série de conversions ou de déplacements des fonds pour les éloigner de leur source. Il s'agit là de l'empilage. Cette phase en effet consiste à multiplier les opérations financières pour cacher l'origine criminelles des fonds et l'identité de leur propriétaire réel : achat et revente fictive de biens, transferts électroniques de fonds, opérations financières telles que prêts adossés-prêts garantis par le dépôt d'une somme équivalente dans les coffres de la banque, fausses factures, etc.^6(*). Une apparence légale et légitime est ainsi donnée aux fonds.

Apres le succès de ces deux étapes, le blanchisseur achève son action par une étape, celle de l'intégration. C'est la phase finale du blanchiment. Les fonds qui ont désormais le goût et l'odeur de l'argent propre, sont dépensés ou réinvestis dans l'économie formelle^7(*). Cette dernière étape revêt une importance capitale car elle permet au criminel de profiter de ces bénéfices tout en protégeant leur source. Ce dernier peut alors décider de les investir dans une activité régulière. L'investissement se fait principalement dans les pays qui n'ont pas pris des contre-mesures efficaces et rigoureuses contre le blanchiment pour leur système économique.

Un régime juridique est un ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne, une institution, une chose quelle qu'elle soit. Certains auteurs tel que Gérard CORNU définissent le blanchiment comme étant « l'action d'introduire des capitaux d'origine illicite dans les circuits financier et bancaire réguliers ; plus spécifiquement le placement des capitaux provenant du trafic de stupéfiants »^8(*).

Le premier pas concernant la définition du blanchiment de capitaux a été établi par la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes adoptée à Vienne en décembre 1988.

Pénalement, le blanchiment est plutôt défini comme étant « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion d'un produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit »^9(*).

Face aux conséquences désastreuses qu'entraînent les activités des organisations criminelles sur les économies des pays développés, que leur reste-t-ils ? La lutte contre le blanchiment de capitaux est apparue comme une obligation impérieuse dont il est nécessaire de débattre également en Afrique précisément dans les pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). La République du Bénin faisant partie de cette union, la loi N°2006-14 du 31 Octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment de capitaux a été adoptée. Au sens de cette loi, le blanchiment de capitaux est défini en l'article 2 comme étant une infraction constituée par un ou plusieurs des agissements énumérés ci-après, commis intentionnellement, à savoir :

- la conversion, le transfert ou la manipulation de biens, dont l'auteur sait qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit ou d'une participation à ce crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne impliquée dans la commission de ce crime ou délit à échapper aux conséquences judiciaires de ses actes ;

- la dissimulation, le déguisement de la nature, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réelle de biens ou de droits y relatifs dont l'auteur sait qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit, tels que définis par les législations nationales des Etats membres ou d'une participation à ce crime ou délit ;

- l'acquisition, la détention ou l'utilisation de biens dont l'auteur sait, au moment de la réception desdits biens, qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit ou d'une participation à ce crime ou délit.

Bien que les définitions données paraissent claires, la notion de blanchiment de capitaux n'est pas simple à saisir dans sa pratique.

Le blanchiment de capitaux est incontestablement un thème d'actualité en ce 21ème siècle où acquérir de la richesse est fondamental et ce peu importe les moyens utilisés. Le but des travaux serait donc d'aller dans le même sens que la lutte menée par les autorités étatiques de divers ordres, les organismes ainsi que quelques citoyens qui ont compris les enjeux et conséquences du blanchiment de capitaux pour tous les pays en particulier pour ceux de l'Afrique de l'ouest. L'objectif principal de cette recherche est de porter une attention au fait de société réel à ne pas négliger qu'est le blanchiment de capitaux au vue des conséquences qu'il engendre lorsque certaines dispositions ne sont pas prises et appliquées mais surtout au vu du manque de développement observé en Afrique.

On ne s'intéressera donc pas aux dispositions prises sur tous les continents mais particulièrement à celles prises au niveau sous régional. De même ne seront pas évoqués les différentes techniques de blanchiment de capitaux vues du terrain parce qu'elles sont au fur et à mesure améliorées. Pour finir, on ne s'intéressera pas à l'inventaire des organisations mafieuses.

Le blanchiment de capitaux est un phénomène d'actualité. Notre thème révèle les problèmes concernant l'impact du blanchiment de capitaux sur le système économique financier mais surtout comment est élaborée la lutte régionale contre ce fléau et tout particulièrement celle de la République du Bénin. Dès lors, plusieurs questions nous viennent à l'esprit : Quel est le régime juridique du blanchiment de capitaux ? Autrement dit, comment se fonde l'infraction et comment lutter efficacement contre ? 

En prenant pour base l'ensemble des textes établis par l'UEMOA, et dont le Bénin s'est inspiré pour élaborer une loi conforme à ceux-ci, il convient d'examiner les fondements de l'infraction (Première partie) puis, des enjeux de la lutte contre le blanchiment (Seconde partie).

* ¹ Marc CHESNAY, Technique de blanchiment et moyens de luttes, 2^ème Edition, 2003, p3

* ² Fleuve qui traverse Rome et qui se jette dans la mer tyrrhénienne.

* ³KOUTOUZIS Michel et THONY Jean-François, le blanchiment, Que sais-je, 1ère Edition, Paris, PUF, 2005, p27

* ⁴KOUTOUZIS Michel et THONY Jean-François, le blanchiment, Que sais-je, 1ère Edition, Paris, PUF, 2005, p28

* ⁵KOUTOUZIS Michel et THONY Jean-François, le blanchiment, Que sais-je, 1ère Edition, Paris, PUF, 2005, p29

* ⁶KOUTOUZIS Michel et THONY Jean-François, Op.cit., p30

* ⁷KOUTOUZIS Michel et THONY Jean-François, Op.cit., p31

* ⁸ Gérard Cornu, vocabulaire juridique, paris, PUF, 2014, p131

* ⁹ Art 324-1, Code pénal, 8ème Edition, Paris, Dalloz, 2011, p1079