Le régime juridique du blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA.

PREMIERE PARTIE DU MEMOIRE:

Le fondement de l'infraction

« Abandon de souveraineté et mondialisation, permettant aux capitaux de circuler sans contrôle ont favorisé l'explosion d'un marché de la finance hors la loi, moteur de l'expansion capitaliste et lubrifié par les profits de la grande criminalité^10(*) ». Longtemps considéré comme un crime sans victime (puisque l'argent dégagé par les trafics est réinjecté dans l'économie, générant croissance et emplois), les conséquences néfastes du blanchiment ont fini par être reconnues à la fin des années 1980. Depuis lors, le blanchiment de capitaux est devenu une infraction punie par la loi.

Chaque infraction pénale a naturellement sa spécificité dont l'étude relève du Droit pénal spécial^11(*). Le droit pénal général proprement dit étudie l'infraction pénale (dans ses catégories et ses éléments constitutifs), le délinquant (dans ses caractéristiques et sa responsabilité pénale) et la sanction (dans sa consistance et ses modalités d'application)^12(*). Une infraction est constituée lorsque ses modalités concrètes correspondent à un type de conduite préalablement incriminé^13(*). Mise à part leur diversité, les infractions sont toutes fondées sur les mêmes régularités. Il faut d'emblée définir cette notion, les auteurs parlant plus volontiers d'éléments constitutifs ou de conditions d'existence^14(*).

L'infraction de blanchiment appartient au groupe des infractions de conséquence. Une infraction est dite de conséquence lorsqu'elle suppose, pour être réalisée qu'un autre crime ou délit ait été commis antérieurement car elle en est la suite logique^15(*). Ainsi en est-il de l'hypothèse dans laquelle une personne va profiter du produit d'une infraction en connaissance de cause, mais aussi de la situation ou une personne va tenter de dissimuler une infraction précédente^16(*). C'est le cas du blanchiment de capitaux qui suppose, pour pouvoir être poursuivi que soient strictement identifiés les éléments généraux c'est-à-dire les éléments qui permettent sa constitution (chapitre I) mais aussi des éléments spécifiques qui lui confèrent un caractère subtil (chapitre 2).

CHAPITREI : Les éléments généraux : les éléments constitutifs de l'infraction

L'infraction est une notion constituée de plusieurs éléments et chaque infraction dispose de ses propres particularités. Les éléments constitutifs d'une infraction représentent les composantes, matérielle ou psychologique du comportement puni par la loi^17(*).Ce que l'on appelle les éléments constitutifs d'une infraction se résume essentiellement au comportement ou actes matériels. C'est la réunion des éléments constitutifs de l'infraction qui permet l'application de la loi.

Toute infraction pénale comporte trois éléments : l'élément légal (section 1) qui est le texte incriminateur et sanctionnateur sans lequel aucune infraction pénale ne peut exister ; puis d'un élément matériel répondant à la définition et à la description des agissements incriminés et sanctionnés par ce texte et d'un élément intentionnel qui rend compte de la psychologie de son auteur (section 2).

Section 1: Le blanchiment une infraction réprimée par des textes

Pour que l'on puisse dire qu'un comportement est infractionnel, il faut évidemment qu'il soit prévu et puni par la loi : c'est ce qu'on peut appeler le préalable légal de l'infraction^18(*).Si, dans le monde actuel, chaque société continue à voir sa criminalité évoluer depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les années 1990 ont vu se superposer rapidement une nouvelle délinquance qui couvre à peu près l'ensemble de la planète. Contrairement aux idées reçues sur le blanchiment de capitaux, il existe de nombreux textes établis dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux tant sur le plan international (paragraphe 1) que national (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La convention de la communauté

L'expression « convention » est utilisée pour décrire un accord de volonté destiné à produire un effet de droit quelconque^19(*). Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux dans l'espace l'UEMOA est constitué d'un ensemble de textes législatifs et réglementaires approuvés par les instances communautaires, insérés ou en cours d'intégration dans l'ordre juridique interne des Etats. Etant une référence en matière de stratégie pour la lutte contre le blanchiment de capitaux, les points essentiels à aborder sont la définition du cadre juridique du blanchiment de capitaux (A), et les dimensions dans lesquelles elles sont applicables (B).

A. La définition du cadre juridique du blanchiment de capitaux

La Directive communautaire adoptée par le Conseil des Ministres de l'UEMOA, le 19 Septembre 2002, a institué la lutte contre le blanchiment de capitaux dans la sous-région Ouest Africaine. Dans le but d'harmoniser leurs relations, des accords sont conclus dans le cadre d'organismes internationaux et suivant lesquels les Etats signataires confient à ces organismes la mission de coordonner, gérer, harmoniser l'action législative des Etats participants. Il ressort des différentes recherches effectuées sur le blanchiment de capitaux que la lutte contre ce fléau ne saurait être la préoccupation d'un seul pays.

Sur proposition de la BCEAO, une loi uniforme a été adoptée le 20 Mars 2003 par le Conseil des Ministres dont l'impact serait de faciliter l'adoption des lois anti-blanchiment dans chaque Etat membre de l'Union, et d'assurer une harmonisation des principes généraux dans les pays membres de la Zone. Il s'agit de la directive N° 07/2002/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les états membres de L'UEMOA.

Ayant ainsi compris les enjeux que représentent l'expansion du phénomène du blanchiment mais surtout de ses nombreux désagrément, l'objectif fondamental de cette loi est de définir un cadre juridique dans le but de prévenir l'utilisation des circuits économiques, financiers et bancaires à des fins de recyclage de capitaux ou de tous autres biens d'origine illicite.

* ¹⁰ Christian de Brie, le monde diplomatique, avril 2000

* ¹¹ Jean- Louis DEBRE, Précis de droit pénal spécial et de procédure pénale, 1ère édition, Paris, collection MAJOR, 2001, p102

* ¹² Michel-laure RASSAT, Droit pénal général, 2ème édition mise à jour, Paris, PUF, 1999, p267

* ¹³ Xavier Pin, Droit pénal général, 4ème édition, Paris, Dalloz, 2010, p121

* ¹⁴ PRADEL Jean, Principes de droit criminel 1- Droit pénal général, Paris, Edition CUJAS, 1999, p71

* ¹⁵ DAURY-FAUVEAU Morgane, Droit pénal spécial, livre 2 et 3 du code pénal : les infractions contre les personnes et les biens, CEPRISCA Collection essais, 2010, p108

* ¹⁶ MALABAT Valérie, Droit pénal spécial, 6ème Ed, Paris, Dalloz, 2011, p449

* ¹⁷ Lexique des termes juridiques, 17ème Edition, Paris, Dalloz, 2010, p294

* ¹⁸ PRADEL Jean, Principes de droit criminel 1- Droit pénal général, Paris, Edition CUJAS, 1999, p71

* ¹⁹Définition de l'expression convention selon le lexique des termes juridiques, 19^ème édition, Paris, Dalloz, 2011, p240