Le régime juridique du blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA.

B. Le champ d'application de la loi

Les dispositions de cette loi sont applicables à toute personne physique ou morale qui dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations pouvant entrainer des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou tous autres mouvements de capitaux ou de tous autres biens^20(*). La complexité du milieu de la finance et ses instruments d'investissement est un milieu propice au développement des activités de blanchiment. Cette loi s'applique à plusieurs d'entre elles.

Il s'agit notamment : du trésor public, de la BCEAO, des organismes financiers, des membres des professions juridiques indépendantes, lorsqu'ils représentent ou assistent des clients en dehors de toute procédure judiciaire, notamment dans le cadre des activités telles que: l'achat et la vente de biens, d'entreprises commerciales ou de fonds de commerce, la manipulation d'argent, de titres ou d'autres actifs appartenant au client, l'ouverture ou la gestion de comptes bancaires, d'épargne ou de titres, la constitution, la gestion ou, direction, de sociétés, de fiducies ou de structures similaires, exécution, d'autres opérations financières. Peuvent être également inclus les assujettis tels que: les apporteurs d'affaires aux organismes financiers, les commissaires aux comptes, les agents immobiliers, les marchands d'articles de grande valeur tels que les objets d'art, pierres et métaux précieux, les transporteurs de fonds, les propriétaires, directeurs et gérants de casinos et d'établissements de jeux, y compris les loteries nationales, les agences de voyage, les organisations non gouvernementales.

Le Bénin prenant activement part à cette communauté, les dispositions prises par l'UEMOA y ont été rigoureusement appliquées.

* ²⁰ Art 5 de la directive N° 07/2002/CM/UEMOA