Le régime juridique du blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA.

CONCLUSION GENERALE

Le phénomène du blanchiment de capitaux a fait l'objet d'une mobilisation sans précédent de la communauté internationale. Cette mobilisation résulte, à la fois d'une constatation du phénomène et d'un mouvement général de prise de conscience des menaces graves qu'il engendre.

Même s'il est impossible de dater ses origines, il s'agit sans nul doute d'une pratique aussi vieille que la criminalité de profit elle-même, tant on imagine mal le voleur resté à contempler son butin sans chercher à masquer son origine douteuse pour pouvoir en jouir par la suite en propriétaire légitime^113(*). En effet, lorsqu'une activité criminelle génère des bénéfices importants, l'individu ou le groupe impliqué doit trouver un moyen de contrôler les fonds sans attirer l'attention sur son activité criminelle ou sur les personnes impliquées.

La nécessité du blanchiment est liée à une infraction sous-jacente c'est-à-dire une activité dont le revenu est considéré comme de l'argent sale car illégal. Les infractions sont des actes qui viennent briser le bon ordre social fixé par la loi. Pour qu'il y ait infraction, il faut qu'une prohibition ou une injonction de la loi pénale n'ait pas été respectée.

Elles sont généralement constituées par trois éléments. Un élément légal, qui réside dans le fait que le comportement en question était prévu et puni par la loi pénale ; un élément matériel qui se constitue par l'action ou l'omission incriminée par la loi ; pour finir un élément moral qui est constitué si le comportement en question est imputable à son auteur.

L'intégration de l'Afrique au sein de l'économie mondiale se traduit par une mobilité accrue des capitaux et par le développement rapide des nouveaux moyens de paiement associés aux nouvelles technologies de l'information dont internet. Cette évolution tend à offrir des outils de plus en plus sophistiqués permettant de blanchir le produit de l'argent du crime. Face à une telle situation, aucune nation, quelle que soit sa puissance ne peut à elle seule régler le problème de façon isolée car le blanchiment est considéré comme l'un des supports principaux de la criminalité transnationale.

Le continent a fait la connaissance du blanchiment, avec l'adhésion des Etats qui le compose à la convention de Vienne (1988), déterminant ainsi pour la première fois les voies et moyens juridiques de lutte contre la drogue et le blanchiment de capitaux. C'est en prenant pour base les dispositions prises lors de cette convention que l'une des communautés africaines (UEMOA) a établi à son tour un dispositif permettant de lutter contre cette infraction dans chacun des pays qui le composent compte tenu de leur droit interne. Il s'agit essentiellement d'un ensemble de mesures d'ordre préventif et surtout répressif. Le Bénin étant un membre actif de cette communauté, une loi a été établi et qui est une translation conforme à celle de l'UEMOA.

Face à ce fléau, la communauté a réagi en se dotant de moyens préventifs et répressifs, visant sa limitation.

La première phase est celle de la prévention. Le secteur le plus touché par le blanchiment est le secteur économique et financier ce qui justifie la responsabilité confiée par les instances de l'UEMOA aux organismes financiers qui demeurent les acteurs clés de la prévention. Ils sont chargés d'observer rigoureusement les mesures de contrôle établis et d'être extrêmement vigilants vis-à-vis de leurs divers clients.

On observe la création par exemple de certains organes tels que la CENTIF. Ainsi, à chaque fois qu'un organisme financier se retrouve confronté à un cas d'opération douteuse, il se doit de faire parvenir à la cellule une déclaration de soupçon qui sera recueilli et traité. La CENTIF n'est pas le seul organe en charge de la lutte contre le blanchiment en Afrique, il y a également le GIABA dont l'objectif est de protéger de l'argent du crime les systèmes financiers et bancaires des Etats membres de la CEDEAO, d'améliorer la lutte contre le blanchiment des produits du crime et de renforcer la coopération entre eux.

La seconde phase est celle de la répression. Ici, les instances de l'UEMOA ont prévu des sanctions ainsi que des mécanismes de coopérations qui sont le prolongement de la répression. Il s'agit de l'entraide judiciaire et de l'extradition judiciaire. Malheureusement, toutes ses mesures seront insuffisantes tant que d'autres infractions comme la corruption renforceront le développement du blanchiment de capitaux.

Néanmoins, on peut considérer que l'existence de ces dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux concourt à l'intégrité et à la stabilité du secteur financier du Bénin. Il est donc primordial que le Bénin tout comme d'autres pays de la communauté prenne des mesures contre les nombreuses activités qui se financent par le blanchiment. Il s'agit notamment du risque de terrorisme.

* ¹¹³KOUTOUZIS Michel et THONY Jean-François, le blanchiment, Que sais-je, 1^ère Edition, Paris, PUF, 2005, 127, p3