Le régime juridique du blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA.

BIBLIOGRAPHIE

I- Ouvrages généraux

- Michel-laure RASSAT, Droit pénal spécial, infractions du code pénal, 7^ème édition, Paris, Dalloz, 2014, 1300p

- DAURY-FAUVEAU Morgane, Droit pénal spécial, livre 2 et 3 du code pénal : les infractions contre les personnes et les biens, CEPRISCA Collection essais, 2010, 534p

- MALABAT Valérie, Droit pénal spécial, 5^ème édition, Paris, Dalloz, 2011, 566p

- Coralie Ambroise-Castérot, Droit pénal spécial et des affaires, Gualino lextenso éditions, Paris, 2008, 217p

- Jean et Anne-Marie LARGUIER, Droit pénal spécial, 14^ème édition, Paris, Dalloz, 2008, 391p

- Christophe André, Droit pénal spécial, 2^ème édition, Paris, Dalloz, 2013, 463p

- VERON Michel, Droit pénal spécial, 13^ème Edition, Paris, Dalloz, 2010, 498p

- CONTE Philippe, Droit pénal spécial, 4^ème édition, Paris, Lexis-Nexis, 2013, 492p

- Xavier Pin, Droit pénal général, 4^ème édition, Paris, Dalloz, 2010, 431p

- BOULOC Bernard, Droit pénal général, 23ème édition, Paris, Dalloz, 2013, 742p

- Jean- Louis DEBRE, Précis de droit pénal spécial et de procédure pénale, 1ère édition, Paris, collection MAJOR, 2001, 911p

- PRADEL Jean, Principes de droit criminel 1- Droit pénal général, Paris, Edition CUJAS, 1999, 341p

- Ducouloux-Favard Claude et LOPEZ Christian, La criminalité d'argent : quelle répression ?, Actes du COLLOQUE tenu à la chambre de la Cour d'appel de Paris, Paris, 14 novembre 2003, Paris, Montchrestien, 2004, 252p

- ROUDAUT Mickaël R., Marchés criminels un acteur global, 1ère édition, Paris, PUF, 2010, 286p

- GASSIN Raymond, CIMAMONTI Sylvie et BONFILS Philippe, Criminologie, 7ème édition, Paris, Dalloz, 2011,926p

- Dominique Allix, le droit pénal, Paris, L.G.D.J., 2000, 130p

- Michel-laure RASSAT, Droit pénal général, 2ème édition mise à jour, Paris, PUF, 1999, 669p

- MAYAUD Yves, Droit pénal général, paris, PUF, 2004, 647p

- M. CUSSON, prévenir la délinquance. Les méthodes efficaces, Paris, PUF, « Criminalité internationale », 2ème éd. Mise à jour, avril 2009, 234p

- Annie Beziz-Ayache et Delphine Boesel, Droit de l'exécution de la sanction pénales, Editions Lamy, paris, 2010, 331p

- BOULOC Bernard, procédure pénale, 23ème édition, Paris, Dalloz, 2012, 1102p

- Christiane HENNAU et JacquesVERHAEGEN, Droit pénal général, 3ème édition, Bruxelles, BRUYLANT, 2003, 626p

II- Ouvrages spécifiques

- VERNIER Éric, Technique de blanchiment et moyens de luttes, 2^ème Edition, Paris, DUNOD, 2005, 2008, 287p

- VERNIER Éric, Technique de blanchiment et moyens de luttes, 3^ème Edition, Paris, DUNOD, 2013, 291p

- William C. Gilmore, L'argent sale : l'évolution des mesures internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Edition du Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2005, 385p

- KOUTOUZIS Michel, THONY Jean-François, le blanchiment, Que sais-je ?, 1^ère Edition, Paris, PUF, 2005, 127p

- Dupuis-Danon Marie-Christine, Finance criminelle, 2^ème édition, Paris, PUF, 2004, 232p

III- Mémoires

- EYITAYO (Freddy), le blanchiment des capitaux illicites : incrimination nouvelle liée à l'évolution contemporaine du Droit des Affaires, Mémoire de maitrise ES-Sciences juridiques, Université d'Abomey- Calavi, 2003-2004, p75

- EKPAI (Abidé), la lutte contre le blanchiment de capitaux dans l'espace UEMOA Mémoire de maitrise d'UFR de Sciences Juridiques et Politiques, Université d'Abomey- Calavi, 2013-2014, p7O

- VIGAN (Gislain), la portée des obligations financières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux dans l'espace UEMOA, Mémoire de maitrise de DESS SJ, Université d'Abomey - Calavi, 2013-2014, p72

- BA BARRY (Aïssatou), enjeux et contraintes de la mise en place d'un dispositif de lutte anti-blanchiment au sein des systèmes financiers décentralisés, Mémoire de fin d'étude, Université d'Abomey - Calavi, 2008-2009, p75

IV- Textes et autres documents officiels

· Codes

- Code pénal, 8^ème Edition, Paris, Dalloz, 2011, 3300p

- Code monétaire et financier, 2ème Edition, Paris, Dalloz, 2012, 3357p

· Lois et règlements

- Loi N°2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment de capitaux, 77 articles

- Loi N° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, 154 articles

- Règlement N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les états membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, 18 articles

· Documents officiels

- Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l'union économique et monétaire ouest africain : UEMOA, 2005, 75p

- Tour d'horizon de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les pays membres de la zone franc, note d'information N°141 du novembre 2014, 3p

- Rapport d'Evaluation Mutuelle sur la Lutte Contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme, mai 2010, 250p

- Maitre SAIZONOU-BEDIE Alexandrine F. , Recueil de textes régissant l'activité des banques au Benin, 1^ère Edition, Benin, Droit et Lois, 2011,835p

- Manuel sur l'entraide et l'extradition judiciaire, ONUDC, New York, 2012, 108p

V- Dictionnaires et Lexiques

- Gérard Cornu, vocabulaire juridique, paris, PUF, 2014, 1095p

- Lexique des termes juridiques, 17ème Edition, Paris, Dalloz, 2010, 769p

- Lexique des termes juridiques, 19ème Edition, Paris, Dalloz, 2010, 918p

- Dictionnaire petit LAROUSSE grand format, LAROUSSE, Paris, 2004, 1885p