Le régime juridique du blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA.

Paragraphe 2 : les sanctions à l'encontre des produits du blanchiment de capitaux

La répression du blanchiment de capitaux ne serait pas intégrale si elle s'adressait uniquement aux personnes coupables de cette infraction. Il est important que les sanctions prises s'étendent également aux produits tirés de cette activité. Afin de mieux cerner en quoi consiste les sanctions à l'encontre des produits du blanchiment de capitaux, il faudrait d'une part s'intéresser à la saisie de ses produits (A) et d'autre part au but visé par cette procédure (B).

A. La saisie des produits provenant du blanchiment de capitaux

Il faut d'emblée noter que l'étape de la saisie des produits venant du blanchiment de capitaux fait partie des sanctions complémentaires obligatoires. Ainsi, selon l'article 45 de la loi de 2006, dans tous les cas de condamnation pour infraction de blanchiment de capitaux ou de tentative, les tribunaux ordonnent la confiscation au profit du trésor public des produits tirés de l'infraction, des biens mobiliers ou immobiliers dans lesquels ces produits sont transformés ou convertis et, à concurrence de leur valeur, des biens acquis légitimement auxquels lesdits produits sont mêlés, ainsi que des revenus et autres avantages tirés de ces produits, des biens en lesquels ils sont transformés ou investis ou des biens auxquels ils sont mêlés à quelque personne que ces origines frauduleuses.

B. Le but de la saisie des produits provenant du blanchiment de capitaux

La saisie permet d'identifier, retrouver et estimer les biens qui feront l'objet d'une mesure de confiscation. La loi anti blanchiment ne prévoit pas expressément l'obligation pour le juge d'instruction ou pour le procureur de la République de procéder au dépôt avec ou sans notification préalable de demande de gel ou de saisie de biens soumis à confiscation.

Les personnes coupables de blanchiment de capitaux s'enrichissent grâce aux fonds qu'elles tirent de leurs activités. Dans le but de limiter cette infraction, tous les fonds et autres ressources financières sont soumis au gel. Le gel de biens est une mesure pouvant être prise, en matière de lutte contre le financement des activités terrestres par le ministre chargé de l'Economie^112(*). C'est une mesure répressive recommandé par le GAFI et reprise par la Directive de l'UEMOA. En effet, ce processus est considéré comme une mesure qui permet de façon provisoire de porter un grand coup à l'activité illicite d'une personne soupçonnée de blanchiment de capitaux.

* ¹¹²Lexique des termes juridiques, 19ème Edition, Paris, Dalloz, 2010, p424