WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le régime juridique du blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA.


par Samy CHIDJOU
Institut supérieur de management Adonai (Bénin) - Licence Professionnelle en sciences juridiques et droit des affaires 2015
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Section 2 : Les organes mis en place dans le cadre de la lutte contre le blanchiment

Les mécanismes de blanchiment de capitaux à grande échelle reposent sur des éléments transnationaux. Chaque pays est aujourd'hui doté d'organismes chargés de la lutte contre le blanchiment d'argent sale, plus ou moins élaborés et puissants. Vu cela, il est indéniable que l'accent soit mis sur les organes intergouvernementaux de l'Afrique de l'Ouest (paragraphe 1) mais aussi du groupe d'actions financières (GAFI) qui de par sa création a permis à de nombreuse autres institutions de voir le jour (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les organes intergouvernementaux de l'Afrique de l'Ouest

Il y a beaucoup à faire pour combattre le blanchiment de capitaux, et, de fait, de nombreux gouvernements de l'Afrique de l'Ouest se sont dotés de dispositifs complets de lutte contre ce phénomène mais surtout des organes dont le but principal est de veiller à son ralentissement. Il s'agit du Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (A) et de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (B).

A. Le Groupe Intergouvernemental d'Actions contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA)

Le Groupe Intergouvernemental d'Actions contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) fut fondé en 1999 grâce à la vingt-deuxième (22ème) session de la conférence des Chefs d'Etats et de gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Ce groupement est spécialisé dans le renforcement des capacités des Etats membres de la CEDEAO en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le GIABA est composée d'un Comité Ministériel ad hoc composé des Ministres des Finances, de la justice et de l'intérieur de chaque Etat membre, qui est l'organe de décision. A cela s'ajoute une commission technique composée des Experts des trois Ministères des Etats membres, qui est l'organe chargé des études et avis. Enfin un Secrétariat Administratif qui est l'organe d'exécution. En absence d'un Secrétariat Administratif, les activités de ce Secrétariat sont assurées par un coordinateur.

Les pouvoirs du GIABA sont nombreux. Assurer l'adoption de certaines normes contre le blanchiment de capitaux conformément aux normes et pratiques internationales acceptables en prenant pour base les quarante (40) plus neuf (9) recommandations du GAFI. Faciliter l'adoption et la mise en oeuvre par les Etats membre des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux en tenant compte des particularités et conditions spécifiques de chaque pays. Etre un forum ou les membres puissent partager et discuter des réalités qui touchent leur pays.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus