Le régime juridique du blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA.

B. La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières(CENTIF)

La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financière (CENTIF) est une institution qui doit être créé dans chaque Etat membre de l'UEMOA par un décret ou un acte de portée équivalente. Créée au Bénin par le décret N°2006-752 du 31 décembre 2006 la CENTIF est placée sous la tutelle du Ministre chargé des Finances, les principaux objectifs de la CENTIF sont de prévenir, permettre la coopération internationale, détecter en vue de sa répression le blanchiment de capitaux.

La CENTIF est composée de six (6) membres, à savoir^83(*) : un (01) haut fonctionnaire issu, soit de la direction des douanes, soit de la direction du trésor, soit de la direction des impôts, ayant rang de directeur d'administration centrale, détaché par le ministère chargé des finances. Il assure la présidence de la CENTIF. Un (01) magistrat spécialisé dans les questions financières, détaché par le ministère chargé de la justice. Un (01) haut fonctionnaire de la police judiciaire détaché par le ministère chargé de la sécurité.

Un (01) représentant de la BCEAO, assurant le secrétariat de la CENTIF. Un (01) chargé d'enquêtes, inspecteur des services des douanes, détaché par le ministère chargé des finances. Un (01) chargé d'enquêtes, officié de police judiciaire, détaché par le ministère chargé de l'intérieur et de la sécurité. Les membres de la CENTIF exercent leurs fonctions, à titre permanent, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois.

Doté de l'autonomie financière et d'un pouvoir de décision autonome sur les matières relevant de sa compétence la CENTIF est un service administratif dont la mission est de recueillir et de traiter le renseignement financier sur les circuits de blanchiment de capitaux. A ce titre elle possède de nombreuses attributions^84(*). Elle est chargée, notamment de recevoir, d'analyser et de traiter les renseignements propres à établir l'origine des transactions ou la nature des opérations faisant l'objet de déclarations de soupçons auxquelles sont astreintes les personnes assujetties.

De recevoir également toutes autres informations utiles, nécessaires à l'accomplissement, de sa mission, notamment celles, communiquées par les autorités de contrôle, ainsi que les officiers de police judiciaire. Elle peut demander la communication, par les assujettis, ainsi que par toute personne physique
· ou morale, d'informations détenues par eux et susceptibles de permettre d'enrichir les déclarations de soupçons.

Elle effectue ou fait réaliser des études périodiques sur l'évolution des techniques utilisées aux fins de blanchiment de capitaux au niveau du territoire national. Elle émet des avis sur la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. A ce titre, elle propose toutes réformes nécessaires au renforcement de l'efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux. La CENTIF élabore des rapports périodiques (au moins une fois par trimestre) et un rapport annuel, qui analysent l'évolution des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux au plan national et international, et procède à l'évaluation des déclarations recueillies. Ces rapports sont soumis au ministre chargé des finances.

Dans l'exercice de ses attributions, la CENTIF peut recourir à des correspondants au sein des services de la police, de la gendarmerie, des douanes, ainsi que des services judiciaires de l'Etat et de tout autre service dont le concours est jugé nécessaire dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Hormis ces deux institutions qui agissent le plus souvent en Afrique de l'ouest, il existe d'autres institutions spécialistes du phénomène du blanchiment de capitaux.

* ⁸³ Art 18 de la loi N°2006-14 du 31 Octobre 2006portant lutte contre le blanchiment de capitaux

* ⁸⁴ Art 17 de la loi N°2006-14 du 31 Octobre 2006portant lutte contre le blanchiment de capitaux