Le régime juridique du blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA.

Paragraphe 2 : L'élément intentionnel : l'intention coupable

Pour que l'infraction existe juridiquement, il ne suffit pas qu'un acte matériel (élément matériel), prévu par la loi pénale ait été commis, il faut encore que cet acte matériel ait été l'oeuvre de la volonté de son auteur^42(*). En Droit pénal, l'intention criminelle aussi appelé le dol criminel est la volonté tendue à dessein vers un but interdit par la loi. Si le blanchiment est bien un délit intentionnel, les contours de l'intention varient selon la modalité du blanchiment envisagé^43(*). Il est difficile d'établir la preuve de l'intention coupable des blanchisseurs (B) quand bien même on suppose qu'il y ait une (A).

A. La preuve de l'intention coupable

L'intention coupable de l'agent résulte, quel que soit son mobile, de sa conscience de l'altération de la vérité dans un document susceptible d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques^44(*).

La formule de l'article 121-3 du code pénal selon laquelle «  il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre » a évidemment une portée générale et doit s'appliquer sans hésitation à toutes les infractions relevant du droit pénal des affaires, sauf dans les cas où la loi retient la faute d'imprudence ou de négligence ou le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou par les règlements^45(*).

C'est l'article 33 de la loi N°2006-14 du 31 Octobre 2006 qui prévoit les dimensions selon lesquelles on détermine la preuve de l'intention de la personne responsable du blanchiment de capitaux.

Afin d'établir la preuve de l'infraction d'origine et la preuve des infractions liées au blanchiment de capitaux, le juge d'instruction peut ordonner, conformément à la loi, pour une durée déterminée, sans que le secret professionnel puisse lui être opposé, diverses actions. Il s'agit notamment : de la mise sous surveillance des comptes bancaires et des comptes assimilés aux comptes bancaires, lorsque des indices sérieux permettent de suspecter qu'ils sont utilisés ou susceptibles d'être utilisés pour des opérations en rapport avec l'infraction d'origine ou des infractions prévues par la présente loi, de l'accès à des systèmes, réseaux et serveurs informatiques utilisés ou susceptibles d'être utilisés par des personnes contre lesquelles existent des indices sérieux de participation à l'infraction d'origine ou aux infractions prévues par la présente loi, de la communication d'actes authentiques ou sous seing privé, de documents bancaires, financiers et commerciaux. II peut également ordonner la saisie des actes et documents susmentionnés.

La difficulté résulte de ce qu'il n'existe pas de preuve absolue, et de ce qu'il faut écarter les préjugés, afin d'éviter l'erreur judiciaire^46(*).

* ⁴² BOULOC Bernard, DPG, 23^ème édition, Paris, Dalloz, 2013, p241

* ⁴³ Christophe André, DPS, 2ème édition, Paris, Dalloz, 2013, p303

* ⁴⁴ Christophe André, Ibid., p430

* ⁴⁵ VERON Michel, Droit pénal des affaires, 6^ème édition, paris, Dalloz, 2005, p6

* ⁴⁶BOULOC Bernard, PP, 23ème édition, Paris, Dalloz, 2012, p108