Analyse de la situation juridique du site de sculpture sur granite de Laongo.

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• Chapitre préliminaire : généralités sur le site de Laongo
  
  • Section I : description du site
    
    • Paragraphe I : présentation du site
      
      • A) la localisation du site
        
      • B) les caractéristiques du site
        
    • Paragraphe II : l'importance du site
      
      • A) l'importance sociale et économique
        
      • B) l'importance historique et culturelle
        
  • Section II : la règlementation existante sur le site.
    
    • Paragraphe I : les sources de la règlementation.
      
      • A) Les sources nationales
        
      • B) les sources internationales
        
    • Paragraphe II : la typologie des textes existants
      
      • A) Les dispositions générales
        
      • B) Les dispositions particulières
        
• PREMIERE PARTIE : ANALYSE DU STATUT JURIDIQUE ACTUEL
  
• DU SITE DE LAONGO
  
• Chapitre I : le régime juridique actuel du site de Laongo
  
  • Section I : le statut institutionnel du site
    
    • Paragraphe I : la catégorie juridique de l'établissement.
      
      • A) La création du site
        
      • B) La nature juridique du site
        
    • Paragraphe I I : la gestion du site
      
      • A) Les organes de gestion et leur rôle.
        
      • B) le fonctionnement du site
        
  • Section II : le statut actuel des collections du site de Laongo
    
    • Paragraphe I : la nature des collections.
      
      • A) Le caractère artistique des oeuvres
        
      • B) La nature juridique des collections
        
    • Paragraphe II : la gestion des collections
      
      • A) L'acquisition des oeuvres
        
      • B) Le titulaire actuel du droit d'auteur : les artistes.
        
• Chapitre II : l'ambiguïté de la situation juridique du site de Laongo
  
  • Section I : l'absence de cadre institutionnel statutaire formel.
    
    • Paragraphe I : l'absence de textes clairement définis
      
      • A) Laongo, un musée ou seulement un site touristique ?
        
      • B) L'absence de règlement intérieur
        
    • Paragraphe II : le problème de la gestion du site
      
      • A) Quelles sont les attributions exactes des structures de gestion ?
        
      • B) Les difficultés de fonctionnement du site
        
  • Section II : le problème du statut des oeuvres
    
    • Paragraphe I : l'absence de contrat dûment constaté.
      
      • A) L'absence de convention de transfert de propriété.
        
      • B) l'absence de convention d'utilisation des oeuvres.
        
    • Paragraphe II : le problème de la gestion des collections.
      
      • A) L'absence de gestion professionnelle.
        
      • B) Qui doit réparer les oeuvres endommagées ?
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LES CONSEQUENCES DE L'AMBIGUÏTE DU STATUT JURIDIQUE ET
  LES PERSPECTIVES D'AMELIORATION DE LA SITUATION
  JURIDIQUE DU SITE DE LAONGO.
  
• Chapitre I : les conséquences de l'ambiguïté de la situation
  juridique du site de Laongo.
  
  • Section I : les conflits
    
    • Paragraphe I : les conflits de gestion
      
      • A) Les revendications de la mairie de Ziniaré et du CNAP
        
      • B) Les conflits de décision
        
    • Paragraphe II : le problème des droits des artistes.
      
      • A) Les confusions sur la titularité des droits sur les oeuvres.
        
      • B) Les risques de revendication ou retrait des oeuvres par les artistes.
        
  • Section II : les conséquences sur le fonctionnement du site.
    
    • Paragraphe I : les pesanteurs sur l'entretien du site
      
      • A) Les carences déontologiques.
        
      • B) le problème d'autorité
        
    • Paragraphe II : les pesanteurs sur la promotion du site
      
      • A) Les pesanteurs sur l'assistance internationale
        
      • B) Les pesanteurs sur la publicité promotionnelle.
        
• Chapitre II : les perspectives d'amélioration de la situation juridique du site.
  
  • Section I : l'adoption d'un statut du site.
    
    • Paragraphe I : l'érection du site en établissement public à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).
      
      • A) L'intérêt de l'érection du site en EPSCT.
        
      • B) L'organisation du site.
        
    • Paragraphe I I : la création d'un musée de plein air d'art moderne.
      
      • A) Loango est un musée de par ses activités.
        
      • B) les caractères muséographiques des oeuvres
        
  • Section II : le statut des oeuvres et le renforcement des capacités
    
    • Paragraphe I : l'adoption d'un contrat sur le droit d'auteur.
      
      • A) La convention sur la propriété des oeuvres.
        
      • B) la convention d'utilisation des oeuvres.
        
    • Paragraphe II : la détermination du type de contrat.
      
      • A) Le contrat de travail.
        
      • B) Le contrat de commande.
        
    • Paragraphe III : le renforcement des capacités du site.
      
      • A) Le règlement intérieur et les ressources humaines.
        
      • B) le cadre budgétaire et déontologique
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXES I
  
• ANNEXES II
  
• ANNEXES III
  
• TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
  
• TITRE II : DU STATUT DES OEUVRES ET DU SYMPOSIUM
  
• TITRE III : DE LA TUTELLE
  
• CHAPITRE II À DE LA DIRECTION GENERALE
  
  • Paragraphe I À Du Directeur Général
    
• TITRE VÀ DU REGIME BUDGETAIRE, FINANCIER ET COMPTABLE
  
• TITRE VI À DU PERSONNEL
  
• TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
  
• ANNEXES IV