PREMIERE PARTIE : ANALYSE DU STATUT JURIDIQUE
ACTUEL
DU SITE DE LAONGO
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Après plus d'une vingtaine d'années d'existence,
le site de sculpture sur granite de Laongo a acquis une grande renommée
aussi bien au niveau national qu'international. Cette renommée ne peut
être mieux protégée que par une parfaite symbiose entre des
mesures techniques et des mécanismes juridiques appropriés.
L'analyse du statut juridique du site se veut donc objective en
dégageant le régime juridique actuel du site et
éventuellement les insuffisances y relatives.
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Chapitre I : le régime juridique actuel du site
de Laongo
Le régime juridique est l'ensemble des dispositions qui
organisent une institution.11Cette organisation concerne non
seulement le statut institutionnel mais aussi ses activités. Ce statut
peut être expressément stipulé tout comme il peut
être déterminé par des critères objectifs. Dans le
cas du site de Laongo, le régime juridique concerne le statut
institutionnel du site et le statut des oeuvres.
Section I : le statut institutionnel du site
Il s'agira d'une part, de la catégorie juridique de
l'établissement et d'autre part de sa gestion et de son
fonctionnement.
Paragraphe I : la catégorie juridique de
l'établissement.
La catégorie juridique d'un établissement
apparaît en principe dans l'acte de création qui détermine
sa nature. Elle peut aussi être déterminée à partir
de certains critères objectifs.
A) La création du site
Le site de sculpture sur granite de Laongo a vu le jour
grâce à l'initiative privée des artistes plasticiens et
à la volonté politique des autorités publiques de
l'époque. L'acquisition du terrain s'est faite auprès du chef
coutumier de Laongo Naaba Karfo par les initiateurs. Des sacrifices ont
été ensuite faits pour apaiser les esprits et assurer la
protection des lieux.12
L'idée d'un site de sculpture sur granite a
germé en 1988. La création du Comité National
d'organisation du premier Symposium (COS) marque la création du site et
l'ouverture à lieu le 13 janvier 1989. Le COS a été
crée par le Raabo n°ANVI 003/FP/MIC/SE du 12 Octobre 1988 portant
création du Comité National du Symposium sur le granite «
SYMPO GRANIT OUAGA 89 ». Ce texte de six articles déterminait
l'organe chargé de l'organisation du symposium (article 2), sa
11 Cf. micro robert. Edition 2000.
12Cf. Laongo kibaré, bulletin d'information.
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composition (article 3) et ses attributions (article 5 et 6).
Le COS se composait d'un président, d'un vice-président tous
issus du Ministère de la Culture et de l'Information. Il avait en son
sein un rapporteur issu de la Direction du Patrimoine Culturel, des membres
venant de diverses structures de la culture, de l'économie, de
l'enseignement, des medias, de l'environnement et des artistes. Pour bien mener
sa mission, le COS était subdivisé en sous commissions qui ont
encadré les premières activités du 13 janvier au 02 mars
1989. Par ailleurs, la nature du site est donnée par certaines
dispositions législatives et réglementaires.
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