Paragraphe II : les pesanteurs sur la promotion du site
Ces pesanteurs concernent l'assistance internationale et la
publicité du site et des oeuvres au plan national et international.
A) Les pesanteurs sur l'assistance internationale
L'ambiguïté de la situation juridique du site a
des répercussions sur la promotion du site au plan international. En
effet, les différentes conventions en matière de protection du
patrimoine culturel intègrent le cadre législatif et
règlementaire comme mesures nécessaires à la demande
d'assistance internationale. Cette assistance est tributaire d'une protection
juridique établie par un statut clairement défini en
conformité avec les normes nationales et internationales44.
L'absence de statut entrave donc la promotion du site auprès des
organismes internationaux et des bailleurs de fonds car ceux-ci ont toujours
craint l'absence de sécurité juridique. Au regard des
conséquences de l'ambiguïté de la situation juridique du
site, il importe de s'appesantir sur les perspectives nécessaires pour
une meilleure sécurité juridique. Mais avant tout, ces pesanteurs
s'observent sur la publicité promotionnelle.
42 Entretien réalisé à la DRCTF
du plateau central.
43 Cf. loi 024-2007/AN du 13 novembre 2007 portant
protection du patrimoine culturel au Burkina Faso
44 Orientations devant guider la mise en oeuvre de la
Convention du patrimoine mondial. WHC.99/2 Mars 1999
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B) Les pesanteurs sur la publicité
promotionnelle.
Au regard des contraintes juridiques, toute publicité
du site et surtout des oeuvres culturelles entreprise pour la promotion du site
peut être perçue comme une exploitation publique des oeuvres par
leurs auteurs. La présentation de la photographie d'une oeuvre du site
sur un support quelconque même dans le cadre publicitaire à des
fins de promotion pourrait faire l'objet de contestation comme cela a
déjà été le cas avec les tickets du parking de
l'aéroport et des timbres de la SONAPOST. L'auteur d'une oeuvre de
l'esprit jouit sur son oeuvre de droits patrimoniaux exclusifs dont les
prérogatives lui permettent de faire ou d'autoriser, la reproduction de
son oeuvre, la distribution des exemplaires de son oeuvre au public par la
vente ou par tout autre transfert de propriété ou par location ou
prêt public, la représentation ou l'exécution de son oeuvre
en public, l'importation des exemplaires de son oeuvre, la communication de son
oeuvre au public.45 L'auteur a donc le droit d'autoriser ou de ne
pas autoriser. L'absence de l'acceptation expresse des artistes de toutes
activités touchant leurs oeuvres rend difficile toute politique de
promotion étant donné que pour plus d'efficacité, la
promotion ne peut se faire sans support publicitaire. Il s'avère donc
difficile d'établir une bonne politique de promotion sans
résoudre au préalable le problème des statuts.
45 Art 16 loi 032-99/AN du 22 Décembre 1999
Portant protection de la propriété littéraire et
artistique
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