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Analyse de la situation juridique du site de sculpture sur granite de Laongo.

( Télécharger le fichier original )
par Zoéwendsaongo Fabrice OUEDRAOGO
Ecole Nationale d?Administration et de Magistrature (ENAM) - Conservateur/Restaurateur de musée 2011
  

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ANNEXES III

PROPOSITION D'UN PROJET DE STATUT DU SITE DE LAONGO. STATUTS DU SITE DE SCULPTURE SUR GRANITE DE LAONGO52

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Le site de sculpture sur granite de Laongo est érigé en Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Technique (EPSCT) et en musée de plein air d'art moderne et est régi par les dispositions suivantes :

Article 2 : Le site de sculpture sur granite de Laongo a pour missions essentielles de :

- Réunir les artistes plasticiens choisis dans tous les continents pour une manifestation à caractère international dénommée « Symposium International de sculpture sur granite » tous les deux ans dont la durée n'excède pas un mois.

- Documenter, conserver et animer les oeuvres placées dans le site conformément

aux règles régissant les collections de musée.

- Préserver, valoriser et sauvegarder le patrimoine culturel à travers les arts plastics en général, et la sculpture sur granite en particulier.

- Entreprendre des recherches sur la localité abritant le site, les témoins matériels et immatériels des peuples qui ont vécu à proximité du site avant et après sa création.

- Contribuer à l'éducation, à la formation et à l'information du public à travers la recherche, les expositions et les animations.

- Contribuer à l'intégration des peuples et à la promotion des valeurs culturelles des autres peuples par les arts plastics à travers les symposiums.

Article 3:

52 Source d'inspiration : statut du musée national de Ouagadougou

65

Le site rempli ses fonctions essentielles de musée de plein air d'art moderne conformément au Code de déontologie des musées et aux textes législatifs y relatifs.

TITRE II : DU STATUT DES OEUVRES ET DU SYMPOSIUM

Article 4 : les oeuvres du site sont acquises lors du symposium. Toutefois des activités connexes peuvent entrainer l'acquisition d'oeuvres au profit du site. Le symposium se déroule tous les deux ans.

L'organisation du symposium est confiée à un comité d'organisation dont la composition, les attributions et les compétences sont fixées par arrêté ministériel sur proposition de l'établissement.

Article 5 : les collections sont soumises au droit d'auteur. Toutefois, des conventions particulières peuvent intervenir entre les artistes ou leurs représentants et l'établissement pour leur exploitation et leur conservation sans préjudice du droit moral.

Pour une meilleure sécurisation des oeuvres, une convention sera annexée aux présents statuts et régira la situation juridique des collections conformément aux lois et règlements en vigueurs.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand