Paragraphe II : le problème de la gestion du
site
Comme nous l'avons vu plus haut, le site fait l'objet d'une
gestion faisant intervenir quatre structures à savoir l'ONTB, le
Musée National, la DGPC, et le CNAP. L'absence de textes se fait
ressentir au niveau de la gestion de même qu'au niveau du fonctionnement
du site.
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A) Quelles sont les attributions exactes des structures
de gestion ?
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Les rôles des différentes structures ne sont pas
codifiés. De même certains textes sur la gestion ne sont pas
explicites. Il en est ainsi de l`arrêté confiant la gestion
à l'ONTB et l'organisation du symposium au Musée National.
Le rôle de certaines structures intervenant sur le site
n'est pas légalement déterminé. Hormis l'ONTB, la DGPC, et
le Musée National dont les interventions sont tirées
respectivement de l'arrêté n°2008-024/MCTC portant gestion du
site de Laongo, le décret n°2008-430/PRES/PM/MCTC portant
organisation du ministère de la culture qui détermine les
attributions des différentes directions, l'arrêté n°
2008-037/MCTC/CAB portant création et attribution des
Secrétariats Exécutifs des grandes manifestations du
Ministère, les autres intervenants n'ont pas de missions
légalement déterminées. Tout se passe comme si cette
intervention était informelle. Par ailleurs, même lorsque le titre
existe, l'étendue des pouvoirs n'est pas précisée ou reste
ambigüe. Ainsi, en est-il du cas de l'ONTB et du Musée National.
L'arrêté n° 2004-MCTC/CAB/SG portant gestion
du site de granite de Laongo stipule que la gestion tutélaire est
confiée à la direction générale de
l'ONTB.28Ce texte est d'une certaine ambiguïté car
l'étendue du pouvoir de gestion n'est pas déterminée.
Cette notion est donc vague surtout que l'on constate l'intervention de
plusieurs acteurs sur le site. La gestion tutélaire dont il est question
n'est pas définie. En outre l'arrêté comporte un vice de
forme en son article 2 qui stipule qu'il abroge toutes dispositions
antérieures notamment celles contenues dans le décret n°
2007-057/PRES/PM/MCAT du 16 Février 2007. Cette stipulation est
contraire à la hiérarchie des normes. De même, le
rôle du musée en tant que secrétariat exécutif est
certes appréciable. Cependant, les conséquences de
l'ambiguïté de la situation juridique que nous verrons dans la
deuxième partie révèlent les difficultés de
fonctionnement du dit secrétariat qui semble avoir une compétence
générale qui pourrait prêter à confusion avec les
pouvoirs des autres acteurs en l'occurrence la gestion tutélaire de
l'ONTB.
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