Section II : la règlementation existante sur le
site.
La règlementation peut être
appréhendée comme l'ensemble des mesures destinées
à régir une situation. Dans le cas d'espèce, il s'agit de
l'ensemble des textes juridiques régissant directement ou indirectement
le site. Un bref exposé de ces textes peut être fait à
travers les sources et les types de textes existants.
Paragraphe I : les sources de la règlementation.
Les sources du droit désignent l'ensemble des
règles juridiques applicables dans un Etat à un moment
donné.4Ces sources du droit peuvent être d'origine
nationale ou internationale. Qu'en est-il de la règlementation existante
sur le site de Laongo ?
A) Les sources nationales
Au niveau national, il s'agit d'actes émanant des organes
législatifs ou des
autorités administratives. On peut retenir entre autres
:
- la constitution du 2 juin 1991 en ses articles 18 et 28
- Code Général des Collectivités
Territoriales en ses articles 32, 97,98
-les lois régissant les activités culturelles.
-les arrêtés et les décrets du gouvernement
dans le domaine culturel.
Hormis les textes sur l'organisation des différents
symposiums, nous notons
l'absence de clauses spécifiques au site de Laongo tels
que les accords.
B) les sources internationales
Au plan international il s'agit des traités qui
désignent un accord conclu entre Etats ou autres sujets de la
société internationale en vue de produire des effets de droit
dans leurs relations mutuelles.5 Le traité regroupe des
notions pratiquement synonymes tels que les accords, les conventions, les
pactes, les arrangements.
4Cf. lexique des termes juridiques. 5
Cf. lexique des termes juridiques.
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