Section II : le statut actuel des collections du site
de Laongo
Des critères objectifs permettent de faire état
du régime juridique actuel des collections. Ce régime juridique
apparaît non seulement à travers la nature des oeuvres mais
également leur gestion.
Paragraphe I : la nature des collections.
Les collections du site sont non seulement des oeuvres
artistiques mais aussi des biens culturels immeubles par destination du
patrimoine national.
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A) Le caractère artistique des oeuvres
Les collections du site sont des oeuvres d'art. L'oeuvre d'art
se définit comme un ensemble de productions d'un artiste notamment
celles réalisées au moyen d'une technique particulière
ayant un caractère unique et original. 17 Les objets en
exposition sont donc des oeuvres artistiques réalisées par des
artistes sculpteurs venant de divers pays qui s'expriment à travers la
pierre sans une quelconque recommandation ou instruction sur l'oeuvre à
réaliser. Ce sont des oeuvres de l'esprit qui sont figuratives ou
abstraites exprimant les idées, les moeurs et aspirations des hommes.
B) La nature juridique des collections
Juridiquement, les collections du site sont avant tout des
biens qui sont des choses objet d'un droit réel. En outre, les oeuvres
sont des biens culturels immeubles. Les biens immeubles sont des biens qui soit
par leur nature ou par leur destination ne peuvent être
déplacés sans dommage pour eux même et pour leur
environnement.18 Les oeuvres sont des ouvrages
réalisés sur du granite et ne peuvent être
déplacées sans porter atteinte à l'intégrité
de l'oeuvre ou à son environnement.
Par ailleurs, les collections sont des biens du patrimoine
culturel national au terme de l'article 3 de la loi 024-2007/AN loi 024-2007/AN
du 13 novembre 2007 portant protection du patrimoine culturel au Burkina Faso
et sont inscrits en inventaire par l'arrêté
n°2004-651/MCAT/SP/DPC du 09 Aout 2004. La classification du site sur la
liste du patrimoine national a pour effet de permettre à l'Etat
d'intervenir a tout moment pour faire arrêter toute activité
nuisible ou d'entreprendre toute action nécessaire à la
sauvegarde des collections. Toutefois, si le site est un bien public, la
titularité des oeuvres nous amène à dire que les oeuvres
sont des biens privés du patrimoine national par leur appartenance.
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