SIGLES ET ABREVIATIONS
BBDA : Bureau Burkinabè du Droit
d'Auteur.
CA : Conseil d'Administration.
CNAA : Centre National d'Artisanat d'Arts.
CNAP : Comite National des Artistes Plasticiens.
COS : Comite d'Organisation du
Symposium
CSTC : Conseil Scientifique Technique et
Culturel.
DAF : Direction des Affaires
Financières.
DG : Direction Générale
DGPC : Direction Générale du
Patrimoine Culturel.
DPC : Direction du Patrimoine Culturel.
EPSCT : Etablissement Public a caractère
Scientifique, Culturel et Technique.
FESPACO : Festival Panafricain du Cinéma
de et la Télévision de
Ouagadougou.
ICOM : Conseil International des
Musées.
MCAT : Ministère de la Culture des Arts
et du Tourisme.
MCTC : Ministère de la Culture du
Tourisme et de la Communication.
MCT : Ministère de la Culture et du
Tourisme.
MN : Musée National du Burkina.
NAK : Nuits Atypiques de Koudougou.
OAPI : Organisation Africaine de la
Propriété Intellectuelle.
ONTB : Office Nationale du Tourisme
Burkinabè.
PCA : Président du Conseil
d'Administration.
SG : Secrétariat
général.
SIAO : Salon International de l'Artisanat de
Ouagadougou.
SONAPOST : Société Nationale des
Postes et télécommunication.
SYMPO : Symposium.
UEMOA : Union Economique et Monétaire
Ouest Africain.
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour
l'Education la Science et
la Culture.
6
.
7
SOMMAIRE
AVERTISSEMENT I
DEDICACE II
REMERCIEMENTS III
SIGLES ET ABREVIATIONS IV
SOMMAIRE 1
INTRODUCTION GENERALE 8
Chapitre préliminaire : généralités
sur le site de
Laongo 11
PREMIERE PARTIE : ANALYSE DU STATUT JURIDIQUE ACTUEL DU SITE
DE
LAONGO 182
Chapitre I : le régime juridique actuel du site de Laongo
14
Chapitre II : l'ambiguïté de la situation juridique
du site de
Laongo 293
DEUXIEME PARTIE : LES CONSEQUENCES DE L'AMBIGUÏTE ET LES
PERSPECTIVES D'AMELIORATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DU SITE DE
LAONGO 35
Chapitre I : les conséquences de l'ambiguïté
de la situation juridique du site de
Laongo 31
Chapitre II : les perspectives d'amélioration de la
situation juridique du site 42
CONCLUSION
GENERALE Er
reur ! Signet non
défini.
BIBLIOGRAPHIE .54
TABLE DES MATIERES 57
ANNEXES VI
8
INTRODUCTION GENERALE
Le site de sculpture sur granite de Laongo, site unique au
Burkina Faso, réunit tous les deux ans depuis plus de vingt ans des
dizaines d'artistes sculpteurs de diverses régions du monde. Ces
artistes y travaillent la pierre et y laissent des oeuvres. Le Burkina Faso
s'affirme donc de plus en plus comme une plaque tournante de la vie artistique
internationale dans le domaine des arts plastiques à travers le
symposium de Laongo. Ainsi le site de Laongo, creuset des artistes de divers
horizons constitue un symbole de la preuve qu'en plus de l'usage habituel du
granite, l'artiste peut le transformer en y dégageant des formes et
expressions nouvelles, artistiques et culturelles pour pérenniser
à travers les générations un idéal commun à
tous les humains c'est-à-dire, transmettre le message des hommes et
communiquer avec l'avenir.
De nombreux acteurs, aux attributions et compétences
différentes interviennent sur ce site. La plupart des oeuvres sont
réalisées par des étrangers venus de différents
pays. Les oeuvres qu'ils réalisent sont en exposition permanente et
attirent chaque année des milliers de visiteurs. Le site de Laongo est
donc d'une importance patrimoniale cardinale et nécessite une protection
efficace. Toutefois la sauvegarde du patrimoine commun est tributaire d'une
certaine sécurité juridique fiable. Une telle
sécurité juridique ne peut être atteinte que par des
mécanismes et outils juridiques suffisants, définissant la
situation des biens et garantissant les droits et devoirs des différents
acteurs. La protection de toute institution passe par des statuts clairement
définis, des organes de gestion déterminés, et d'un mode
de fonctionnement juridiquement précisé.
A l'instar des autres institutions et manifestations
culturelles telles que le Salon International de l'Artisanat de Ouagadougou (
SIAO), le Festival Panafricain du Cinéma et de la
télévision de Ouagadougou ( FESPACO), les Nuits Atypiques de
Koudougou (NAK) etc. le site de sculpture sur granite de Laongo au regard de sa
renommée internationale nécessite une protection efficace par ses
statuts, sa gestion, et le cadre juridique d'intervention des acteurs nationaux
et internationaux dans ses différentes activités. La
reconnaissance du mérite des artistes pour la qualité de leurs
oeuvres doit même être manifestée à travers des
statuts clairement définis. Aussi est-il donc judicieux qu'une
étude soit menée sur la situation juridique actuelle du site en
vue de dégager les insuffisances et les éventuelles perspectives
y
9
afférentes. Une réflexion doit donc être
menée sur la question du statut des oeuvres et du site. Ainsi
sommes-nous amenés à nous poser les questions suivantes :
- Quels sont les statuts juridiques du site de Laongo et de ses
collections ? - Sont-ils clairement définis et gages de
sécurité juridique ?
- Les oeuvres sont-elles à l'abri d'éventuels
conflits de propriété et de gestion ?
- Qui gère Laongo ?
- Quelles sont les mesures nécessaires susceptibles
d'apporter une meilleure protection et promotion du site ?
L'ensemble de ces interrogations a guidé notre choix du
thème suivant : « ANALYSE DE LA SITUATION JURIDIQUE DU SITE
DE SCULPTURE SUR GRANITE DE LAONGO ». Au regard des
problèmes posés, nous nous sommes donnés pour objectif
d'étudier d'une part le statut actuel du site et des collections ;
d'autre part il s'agira pour nous d'apporter notre modeste contribution
à l'amélioration de la situation juridique du site. Pour
atteindre ces objectifs nous avons formulé les hypothèses
suivantes :
- Les statuts actuels du site et des collections ne sont pas
clairement définis.
- Laongo pourrait être érigé en
musée d'art moderne doté du statut d'établissement
public.
Pour mener à bien cette étude nous avons
adressé un guide d'entretien aux responsables de l'Office Nationale du
Tourisme du Burkina (ONTB), de la Direction Générale du
Patrimoine Culturel (DGPC), du Musée National, du Comité National
des Artistes Plasticiens (CNAP), et de la commune de ziniaré. Nous avons
par ailleurs procédé à une recherche documentaire pour la
collecte de données essentielles.
Nonobstant les difficultés rencontrées lors de
la réalisation de cette étude, des données
intéressantes ont pu être collectées et ont permis de
rédiger ce mémoire qui s'articulera de la façon suivante
:
Un chapitre préliminaire faisant état des
généralités sur le site de Laongo.
10
Première partie intitulée : analyse du statut
juridique du site de Laongo. Cette partie comprend deux chapitres.
- Chapitre 1 : le régime juridique du site
- Chapitre 2 : l'ambiguïté de la situation juridique
du site de Laongo
Une deuxième partie intitulée : les
conséquences de l'ambiguïté et perspective
d'amélioration de la situation juridique du site. Cette partie se
subdivise en deux chapitres.
- Chapitre 1 : les conséquences de l'ambiguïté
de la situation juridique.
- Chapitre 2 : les perspectives d'amélioration de la
situation juridique du site.
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