La régulation de l'industrie pétrolière du Sénégal face au défi du paradoxe de l'abondance

• Partie 1 - Le phénomène du paradoxe de l'abondance dans les pays africains producteurs de
  
• Chapitre premier : L'effet néfaste du syndrome hollandais au sein des pays africains
  
  • Paragraphe premier - Le rôle clé des acteurs prévus par le code pétrolier et son décret
    
  • Section 2 : Les enjeux de l'industrie pétrolière du Sénégal face aux découvertes de pétrole
    
• Partie 2 : Un renforcement du cadre légal relatif à l'industrie pétrolière garantissant une gestion
  
• Chapitre premier : Un cadre juridique pétrolier peu adapté aux enjeux du paradoxe de
  
  • Paragraphe second Ð Un régime juridique lacunaire au niveau de l'interprétation
    
• Chapitre second : Une réforme du droit pétrolier oeuvrant pour une gestion éthique et
  
  • Paragraphe premier Ð Une obligation de mise en oeuvre d'un fonds pétrolier pour
    
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • A- L'impossible consensus doctrinal sur la notion de rente pétrolière
    
  • B- Le syndrome hollandais, une conséquence d'une forte dépendance à la rente pétrolière
    
  • A- Une économie entièrement dépendante du secteur pétrolier
    
  • A- Le lien direct entre la réglementation et la prospérité des ressources naturelles
    
  • B- Le lien direct entre l'absence de réglementation et le pillage des ressources
    
  • A- Les allocations budgétaires dans la construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun
    
  • B- La difficulté de la mise en oeuvre pratique de la loi relative à la gestion des revenus pétroliers
    
  • A- Une présence importante des compagnies pétrolières internationales
    
  • A- Le rôle indirect de la Banque Mondiale dans l'architecture pétrolière sénégalaise
    
  • B- L'ITIE et le CN-ITIE dans la gestion des recettes pétrolières
    
  • A- Une composition du COS-PETROGAZ centralisée vers le gouvernement
    
  • B- Un organe ayant le rôle de régulateur de l'industrie pétrolière sénégalaise
    
  • B- L'exemple d'une Société civile experte et influente : Le cas du Ghana
    
• Conclusion partielle
  
  • Section 1 - Un état des lieux juridiques de l'amont pétrolier
    
  • Paragraphe premier - Le régime juridique de l'amont pétrolier
    
    • A- Un régime juridique encadré par la législation pétrolière
      
    • A- Le mécanisme de la détermination de la part réelle de l'État dans le régime du partage de la production
      
    • B- Un défi juridique portant sur le contrôle du partage de la production
      
    • A- Un régime juridique pétrolier hybride
      
    • A- Un vide juridique portant sur l'octroi des blocs pétroliers
      
    • B- Une fiscalité imprécise relative aux cessions des blocs
      
    • B- Le rôle régulateur de l'Assemblée Nationale dans la signature des CRPP
      
    • A- L'exigence d'une augmentation de gains supplémentaires pour l'État dans les contrats pétroliers
      
    • A- L'allocation des revenus issus du pétrole et du gaz au FONSIS
      
    • B- L'indépendance du FONSIS vis-à-vis de l'exécutif sénégalais
      
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A- Textes constitutionnels
    
  • B- Rapports et Études internationales
    
  • C- Contrats pétroliers
    
  • 
    
  • B- Décrets
    
  • C- Directives
    
  • A- Conventions internationales et sous-régionales
    
  • B- Résolutions
    
  • B- Revues et Notes doctrinales
    
  • II- JURISPRUDENCES ET DÉCLARATIONS DISPONIBLES EN LIGNE
    
  • A- Jurisprudences
    
  • B- Déclarations et articles disponibles en ligne
    
  • A- Données de la Banque mondiale
    
  • B- Thèses en ligne
    
• Annexe 1 :