La régulation de l'industrie pétrolière du Sénégal face au défi du paradoxe de l'abondance

B- L'ITIE et le CN-ITIE dans la gestion des recettes pétrolières

L'ITIE est une organisation internationale dont la création et le rôle sont déjà mentionnés en introduction. L'ITIE répond principalement à deux enjeux.

Premièrement, elle a pour priorité de maintenir et promouvoir la stabilité et la paix dans les pays en développement producteurs de pétrole en mettant l'accent sur un ordre économique libéral et un système politique démocratique¹³³.

Enfin, l'ITIE a pour objectif de promouvoir le développement économique et la lutte contre la pauvreté dans les pays riches en ressources naturelles¹³⁴.

L'ITIE, est donc un acteur international clé visant à réguler les activités pétrolières dans les pays producteurs afin que le pétrole favorise un développement socio-économique profitable aux populations locales.

133 CARBONNIER, Gilles. Les négociations multi-parties prenantes : l'exemple de l'Initiative de la transparence des industries extractives. Relations internationales, 2008, n°4, p.101-113.

134 Ibidem

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La régulation des activités pétrolières par l'ITIE se traduit par la mise en place d'une norme contraignante que tout adhérent doit mettre en oeuvre au niveau local. La norme ITIE porte sur la transparence relative à la publication des contrats pétroliers, la publication des paiements entre les compagnies pétrolières et l'État propriétaire de son sous-sol, et enfin sur la publication des recettes issues du pétrole et du gaz.

De plus, l'ITIE inclut la société civile dans son processus. En effet, la société civile est souvent négligée dans les processus relatifs à la gestion des hydrocarbures. En incluant la société civile, l'ITIE souhaite que cette dernière soit un relais fiable vis-à-vis de la population locale. Par conséquent, le gouvernement doit « garantir un environnement propice à la participation de la société civile, eu égard aux lois, règlements et règles administratives pertinents »¹³⁵.

Le Sénégal ayant adhéré à cette norme a mis en place le Comité national pour l'initiative sur la transparence des industries extractives (CN-ITIE). Ce comité est une entité créée par décret 2013881 du 20 juin 2013. Il a pour objectif de publier régulièrement toutes les recettes tirées de l'exploitation des industries extractives ainsi que les paiements versés à l'État par les compagnies pétrolières¹³⁶.

La transparence dans le secteur des hydrocarbures constitue un enjeu majeur pour l'État du Sénégal. En adhérant à l'ITIE, le Sénégal prouve qu'il veut être soumis à une obligation de résultat dans la gestion des revenus tirés de l'exploitation du pétrole et du gaz.

Section 2 : Les enjeux de l'industrie pétrolière du Sénégal face aux découvertes de pétrole et de gaz

La découverte de pétrole et de gaz commercialisables probablement vers 2021-2022 confirme « le potentiel géologique du bassin sénégalais. Ces découvertes ont modifié les perspectives

135 Rapport ITIE, La norme ITIE 2016, p.41, consultable sur :

https://eiti.org/sites/default/files/documents/french_eiti_standard_3.pdf

136 Article 2 du Décret n°2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

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économiques ainsi que les priorités en matière de réformes au niveau du secteur »¹³⁷.

L'enjeu relatif à l'exploitation du pétrole et du gaz porte essentiellement sur la gestion responsable des revenus pétroliers dont le Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) en assure la régularité au niveau institutionnel (paragraphe premier). La mise en place du COS-PETROGAZ, bien qu'elle paraisse pertinente dans l'esprit et dans les objectifs de transparence élaborés par le gouvernement sénégalais, présente des insuffisances dans la composition de ses membres, avec une société civile exclue, ce qui ouvrirait la voie à un manque d'indépendance et de transparence dans la gestion et la répartition des revenus pétroliers (paragraphe second).

Paragraphe premier Ð La composition et le rôle central du COS-PETROGAZ dans la définition des orientations stratégiques du secteur des hydrocarbures

Le COS-PETROGAZ est un acteur essentiel de l'amont pétrolier sénégalais. Il est majoritairement composé de membres du gouvernement, ce qui lui confère un pouvoir central (A) dans son rôle de régulateur dans la définition des orientations stratégiques relatives au secteur des hydrocarbures (B).