La régulation de l'industrie pétrolière du Sénégal face au défi du paradoxe de l'abondance

B- L'exemple d'une Société civile experte et influente : Le cas du Ghana

Le Ghana est considéré comme un pays producteur de pétrole disposant d'importantes ressources pétrolières et dont la production fut retardée par un différend sur la délimitation de la frontière maritime l'opposant à la Côte d'Ivoire. Le Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) saisi du différend a estimé que « le Ghana n'a pas violé les droits souverains de la Côte d'Ivoire »¹⁵³.

Quatre ans après les premières productions pétrolières, le Ghana fait figure de modèle à l'échelle du continent africain grâce à sa solide architecture institutionnelle qui lui permet une régulation efficace de l'utilisation des recettes pétrolières¹⁵⁴. La Société civile n'est pas étrangère à la solidité institutionnelle du Ghana. Pour preuve, la Société civile est un acteur influent dans la gestion des recettes pétrolières du Ghana. La constitution ghanéenne de 1982 consacre le droit de l'activisme fondé sur la défense des droits et la liberté d'association dans les processus de développement mis en oeuvre par l'État¹⁵⁵.

Dans le cadre des objectifs de transparence dans la gestion des revenus pétroliers, la Société civile ghanéenne a joué un rôle important dans la création du Public Interest and Accountability Committee (PIAC). Ce dernier a été instauré par la section 51 du Petroleum Revenue Management de 2011¹⁵⁶. L'objectif du PIAC est « d'évaluer si le gouvernement et les autres institutions concernées par l'utilisation des revenus pétroliers respectent les textes du PRMA,

153 Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire dans l'océan atlantique, p.190-193

154 PELLERIN, Mathieu. Ghana and the Oil Sector: Beyond the Resource Curse?. 2015. p.2

155 Article 37-2A de la Constitution de 1996 de la République du Ghana, disponible sur : http://www.ghana.gov.gh/images/documents/constitution ghana.pdf

156 PELLERIN, Mathieu. Ghana and the Oil Sector: Beyond the Resource Curse?. 2015. p.16

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notamment sur la cohérence des dépenses avec les priorités de développement nommément listées par le PRMA. Le PIAC a pour obligation de publier un rapport semestriel, ainsi qu'un rapport annuel sur l'utilisation qui a été faite des recettes pétrolières, en plus de tenir des séances de restitution publiques afin d'alimenter le débat public »¹⁵⁷. Le PIAC constitué majoritairement des membres de la société civile est un organe assurant le suivi et l'évaluation de revenus et recettes pétrolières.

La participation de la société civile dans le suivi et l'évaluation des revenus pétroliers illustre la maturité et l'influence qu'elle exerce au niveau des orientations stratégiques que met en place l'État du Ghana. De plus, la Société civile a été influente dans l'adoption de la loi relative aux énergies renouvelables et celle portant sur la gestion des recettes pétrolières¹⁵⁸. Il s'agit d'un organe si capital, qu'il a eu le pouvoir de s'opposer à la faculté offerte au gouvernement de nommer un représentant de la Ghana National Petroleum Corporation (GNPC) au sein de la National Petroleum Commission (NPC). La Société civile considérait qu'il y aurait un possible conflit d'intérêt du fait que la GNPC est le principal opérateur dans l'exécution des activités pétrolières.

Par conséquent, l'exemple du Ghana illustre l'importance de la Société civile dans les orientations stratégiques portant sur la gestion des revenus du pétrole et du gaz. Par conséquent, la Société civile est un acteur de régulation qui a un rôle de garde-fou dans la gestion éthique et transparente des ressources du pétrole et du gaz.

Le Sénégal pourrait de ce fait s'inspirer du modèle ghanéen et garantir par le biais d'une disposition législative, la participation de la société civile, dans les activités pétrolières, car elle est devenue un régulateur incontournable dans la gestion des hydrocarbures.

157 Ibidem

158 PELLERIN, Mathieu. Op. cit.

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