La régulation de l'industrie pétrolière du Sénégal face au défi du paradoxe de l'abondance

A- Une présence importante des compagnies pétrolières internationales

Au Sénégal, l'activité pétrolière et gazière s'organise autour des phases de recherche, de découverte, de développement et d'exploitation¹¹³. La Lettre de Politique de Développement du Secteur de l'Énergie (LPDSE) affirme qu'en phase d'exploration, le domaine minier sénégalais est divisé en dix-huit blocs¹¹⁴ dont quinze ont été attribués en zone Onshore et Offshore aux

111 Loi 98-05 du 8 janvier1998 portant code pétrolier (consultable à l'annexe)

112 Décret d'application n°98-810 du 6 octobre 1998 fixant les modalités et conditions d'application de la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant code pétrolier (consultable à l'annexe)

113 Article premier du code pétrolier de 1998

114 Lettre de Politique de Développement du Secteur de l'Énergie, Situations et contraintes du sous-secteur des hydrocarbures, p.3

48

compagnies pétrolières internationales. En effet, le Ministre en charge des opérations pétrolières peut décider de découper le territoire de la République du Sénégal en blocs¹¹⁵.

La cartographie suivante présente les différents blocs pétroliers divisés et octroyés aux différentes compagnies pétrolières :

Source : Cartographie sur l'aperçu du secteur des hydrocarbures au Sénégal consultable sur http://itie.sn/apercu-du-secteur-2/

Selon la cartographie ci-dessus, la majorité des blocs pétroliers sont octroyés à des compagnies

115 Article 5 du décret d'application n°98-810 du 6 octobre 1998 fixant les modalités et conditions d'application de la loi n°98-05 du 8 janvier 1998 portant code pétrolier

49

étrangères, en vertu du code pétrolier¹¹⁶. De plus, ces dernières sont des compagnies juniors, car de nos jours, les compagnies majors s'investissent de moins en moins dans la phase d'exploration. Les compagnies majors préfèrent laisser les compagnies juniors ou indépendantes supporter les risques inhérents à cette étape. Ce processus permet aux majors, une fois qu'il y a une découverte commercialisable, de négocier leur entrée sous forme de joint-venture ou de contrat d'affermage, à défaut d'avoir racheté les permis qui leur permettraient d'exploiter les blocs pétroliers et gaziers. Par conséquent, cette présence importante des compagnies s'inscrit dans une pratique courante du monde pétrolier.

La présence importante des compagnies étrangères peut s'expliquer d'un point de vue financier. En effet, l'État du Sénégal représenté par la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) doit financer les secteurs prioritaires comme la santé, l'éducation et les infrastructures. Ainsi, il n'a pas les moyens d'investir dans l'exploration pétrolière qui est une opération onéreuse pouvant s'élever à des dizaines de millions d'euros. Par conséquent, il a besoin de l'expertise technologique des compagnies étrangères afin d'assumer l'exploration, qui est une activité dont les investissements sont risqués et sont souvent effectués à perte.

Au-delà des activités d'exploration et de production, les compagnies pétrolières sont aussi chargées de réaliser des dépenses de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au sein des communautés ou toute autre personne impactée par les opérations pétrolières¹¹⁷.

Les compagnies pétrolières internationales sont soumises aux lois et règlements sénégalais en vigueur¹¹⁸. Ces sociétés légalement constituées ont des parts sociales avec des actions ne sont pas en majorité détenues par l'État du Sénégal, mais plutôt par des capitaux privés nationaux ou internationaux. Ce dernier cas est le plus courant¹¹⁹.

Par conséquent, les compagnies pétrolières internationales constituent un des piliers majeurs de l'amont pétrolier sénégalais. Sans leurs capacités techniques et financières, le Sénégal ne saurait exploiter son potentiel en hydrocarbures.

116 Article 5 du code pétrolier de 1998

117 Article 52 du code pétrolier de 1998

118 Article premier du code pétrolier de 1998

119 Ndao, Fary. L'or noir du Sénégal : Comprendre l'industrie pétrolière et ses enjeux au Sénégal, Essai, 2018, p. 69-71

50

B- Des acteurs étatiques jouant un rôle capital dans l'organisation et le fonctionnement l'industrie pétrolière sénégalaise

Le principal acteur dans l'organisation et le fonctionnement de l'industrie pétrolière sénégalaise est le Président de la République. Ce dernier occupe un rôle majeur dans l'architecture législative pétrolière. En effet, la loi pétrolière lui confère le pouvoir d'autoriser une ou plusieurs personnes physiques ou morales de son choix, de nationalité sénégalaise ou étrangère, à entreprendre des opérations pétrolières dans son sous-sol¹²⁰. De plus, il bénéficie de la compétence légale pour autoriser le renouvellement des permis de recherches par décret, en phase d'exploration¹²¹ et la prorogation d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures en phase d'exploitation¹²².

Ainsi, le Président de la République occupe une place centrale dans l'arsenal législatif pétrolier au Sénégal, car il approuve par décret présidentiel, tout contrat pétrolier liant l'État du Sénégal aux compagnies pétrolières¹²³. En somme, aucun contrat pétrolier n'est réputé valable que s'il est approuvé par un décret présidentiel signé et publié au Journal Officiel¹²⁴.

Ensuite, vient le Ministère du Pétrole et des Énergies. Il s'occupe des démarches administratives relatives aux demandes, à l'octroi et au renouvellement des contrats pétroliers¹²⁵. Le Ministère du Pétrole et des Énergies émet des rapports sur lesquels le Président de la République se fonde pour signer les décrets qui valident les contrats pétroliers. De plus, il lui revient de valider les travaux d'exploration des compagnies pétrolières prévus par le code pétrolier¹²⁶.

En outre, la Direction des Hydrocarbures a pour mission de surveiller les opérations pétrolières.

120 Article 5 du code pétrolier de 1998

121 Article 16 du code pétrolier de 1998

122 Article 27 du code pétrolier de 1998

123 Article 3 du décret n°98-810 du 06 octobre 1998 fixant les modalités et conditions d'application de la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier

124 Article 34 du code pétrolier de 1998

125 Article 7 du décret n°98-810 du 06 octobre 1998 fixant les modalités et conditions d'application de la loin°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier

126 Article 17 alinéa 2 du code pétrolier de 1998

Le Ministère du Pétrole et des Énergies est donc un acteur clé dans l'amont pétrolier sénégalais. Elle est en étroite collaboration avec les compagnies pétrolières pendant tout le processus des activités pétrolières allant de l'exploration à la production.

Enfin, le dernier pilier de l'architecture pétrolière est la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN). C'est la société nationale pétrolière du Sénégal. Elle intervient aussi bien dans l'amont que dans l'aval pétrolier sénégalais. La PETROSEN est une société anonyme détenue à 99 pour cent par l'État du Sénégal et 1 pour cent par la Société Nationale de Recouvrement (SNR)¹²⁷. Elle est sous tutelle du Ministère du Pétrole et des Énergies et a pour principal objectif d'appliquer la politique pétrolière du Sénégal notamment dans la promotion de son bassin sédimentaire¹²⁸.

La PETROSEN joue un rôle technique dans l'amont pétrolier. En effet, elle représente l'État dans les relations contractuelles liant ce dernier aux compagnies pétrolières¹²⁹. De plus, elle a des relations techniques avec les compagnies pétrolières internationales en intervenant pour le compte de l'État « dans les opérations relatives à la production, au traitement, à la transformation, à la mise en valeur et au transport des hydrocarbures »¹³⁰. Elle assure enfin le suivi technique et le contrôle des opérations pétrolières.

Les compagnies pétrolières et les acteurs étatiques sénégalais jouent un rôle clé dans le fonctionnement de l'amont pétrolier sénégalais. En effet, chaque entité a des compétences précises et nécessaires au bon fonctionnement de l'industrie pétrolière sénégalaise. Par conséquent ces acteurs sont non négligeables et constituent le socle de l'amont pétrolier.

51

127 Statuts de la PETROSEN, Article 6

128 Statuts de la PETROSEN, Article 2

129 Rapport de conciliation de l'ITIE, 2015, p.46

130 Ibidem

52

Paragraphe second - Le rôle majeur des acteurs internationaux dans les mécanismes de transparence

Le fonctionnement de l'industrie pétrolière sénégalaise est complété par la présence d'acteurs internationaux qui, bien que n'étant pas impliqués de manière directe ou indirecte dans l'amont pétrolier sénégalais, jouent un rôle important notamment en matière de transparence. La Banque Mondiale assure sa présence dans l'échiquier pétrolier par le biais de sa participation financière dans les projets de développement (A). Ensuite, le Comité National pour l'Initiative sur la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) est chargé d'assurer la transparence des recettes pétrolières (B).