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La régulation de l'industrie pétrolière du Sénégal face au défi du paradoxe de l'abondance


par Pape Amadou FALL
Faculté de droit Paris Descartes - Master 2 Droit des Politiques Publiques du Développement 2018
  

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Chapitre premier : L'effet néfaste du syndrome hollandais au sein des pays africains

producteurs de pétrole 27
Section 1 - Une conséquence du syndrome hollandais liée à une mauvaise gestion de la

rente pétrolière 27

Paragraphe premier - La notion de rente pétrolière et du syndrome hollandais 27

A- L'impossible consensus doctrinal sur la notion de rente pétrolière 28

B- Le syndrome hollandais, une conséquence d'une forte dépendance à la rente

pétrolière 29
Paragraphe second - Les effets d'une mauvaise gestion de la rente pétrolière : le cas du

Nigéria 31

A- Une économie entièrement dépendante du secteur pétrolier 32

B- Une incohérence au niveau légal et politique : un facteur d'instabilité économique

menant au syndrome hollandais 33
Section 2 - L'exigence d'un cadre réglementaire solide dans la gestion des ressources

naturelles 35
Paragraphe premier - Le caractère primordial de la réglementation dans la gestion

éthique et transparente des ressources naturelles 36

A- Le lien direct entre la réglementation et la prospérité des ressources naturelles 36

B- Le lien direct entre l'absence de réglementation et le pillage des ressources 37
Paragraphe second - La nécessité d'une application juste de la réglementation

pétrolière 39

A- Les allocations budgétaires dans la construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun 39

B- La difficulté de la mise en oeuvre pratique de la loi relative à la gestion des

revenus pétroliers 41

Chapitre second : L'industrie pétrolière sénégalaise face au défi du syndrome hollandais 46

Section 1 : Le rôle central et primordial des acteurs dans l'échiquier pétrolier sénégalais 47

Paragraphe premier - Le rôle clé des acteurs prévus par le code pétrolier et son décret

d'application 47

A- Une présence importante des compagnies pétrolières internationales 47

B- Des acteurs étatiques jouant un rôle capital dans l'organisation et le

fonctionnement l'industrie pétrolière sénégalaise 50
Paragraphe second - Le rôle majeur des acteurs internationaux dans les mécanismes

de transparence 52

A- Le rôle indirect de la Banque Mondiale dans l'architecture pétrolière sénégalaise 52

7

B- L'ITIE et le CN-ITIE dans la gestion des recettes pétrolières 53

Section 2 : Les enjeux de l'industrie pétrolière du Sénégal face aux découvertes de pétrole

et de gaz 54
Paragraphe premier Ð La composition et le rôle central du COS-PETROGAZ

dans la définition des orientations stratégiques du secteur des hydrocarbures 55

A- Une composition du COS-PETROGAZ centralisée vers le gouvernement 55

B- Un organe ayant le rôle de régulateur de l'industrie pétrolière sénégalaise 57
Paragraphe second Ð Le rôle négligé de la Société civile dans l'élaboration des

orientations stratégiques relatives à la gestion des hydrocarbures 58

A- Une composition du COS-PETROGAZ peu diversifiée négligeant la société civile

et allant à l'encontre des obligations communautaires du Sénégal 58

B- L'exemple d'une Société civile experte et influente : Le cas du Ghana 61

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery