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Déposé le 18 septembre 2017
Pape Amadou FALL
Mémoire
Master 2 Droit des Politiques Publiques et
Développement
Faculté de droit de
l'Université Paris-Descartes
Année universitaire 2017/2018
La régulation de l'industrie
pétrolière du Sénégal face au défi du
paradoxe de
l'abondance
Mémoire rédigé sous la direction de Mme
Julia Motte-Baumvol
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REMERCIEMENTS
Je remercie avec la plus profonde gratitude, toutes les personnes
ayant contribué directement ou indirectement à la
rédaction de ce mémoire.
Je remercie Madame MOTTE-BAUMVOL Julia, Maître de
conférences à l'Université Paris Descartes et Directrice
de ce mémoire, pour ses précieux conseils, sa
disponibilité mais surtout sa patience.
Je remercie Monsieur CHAIGNEAU Pascal, Directeur du Master Droit
des Politiques Publiques du Développement à l'Université
Paris Descartes.
Je remercie Madame MULLER DELPHINE, Responsable du Master Droit
des Politiques Publiques du Développement à l'Université
Paris Descartes.
Je remercie très sincèrement mes parents pour leur
soutien indéfectible et leurs encouragements dans les bons comme dans
les moments de doute.
A toutes ces personnes, je présente mes remerciements, ma
gratitude et mon respect.
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LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
APPA Association des Producteurs de Pétrole
BM Banque Mondiale
BEAC Banque des États de l'Afrique Centrale
CCSRP Collège de Contrôle et de Surveillance des
Ressources
Pétrolières
CEDEAO Communauté Économique des États
d'Afrique de l'Ouest
CN-ITIE Comité Nationale de l'ITIE
|
CNUCED
COS-
PETROGAZ
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Conférence des Nations-Unies pour le Commerce et le
Développement
Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole
et du Gaz
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CPP Contrat de Partage de Production
CRPP Contrat de Recherche et de Partage de Production
CSR Collège de Surveillance des Ressources
4
FMI Fonds Monétaire International
FONSIS Fonds Souverains d'Investissements
IDA Association International de Développement
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ITIE
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Initiative pour la Transparence dans les Industries
Extractives
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LPDSE Lettre de Politiques de Développement du Secteur
de
l'Énergie
MSGBC Mauritanie, Sénégal, Gambie, Guinée
Bissau et Conakry
NNPC Nigerian National Petroleum Corporation
OEC Observatory of Economic Complexity
ONU Organisation des Nations-Unies
OPEP Organisation des pays exportateurs de pétrole
PED Pays en Développement
PETROSEN Société des Pétroles du
Sénégal
PIAC Public Interest and Accountability Committee
PNUD Programme des Nations-Unies pour le Développement
PRMA Petroleum Revenue Management Act
PSE Plan Sénégal Émergent
PIB Petroleum Industry Bill
PIB* Produit Intérieur Brut
PWYP Publish What You Pay
RNB Revenu National Brut
RIIA Royal Institute of International Affairs
SNR Société Nationale de Recouvrement
TI Transparency International
TIDM Tribunal International du Droit de la Mer
5
UA Union Africaine
6
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE 9
Partie 1 - Le phénomène du paradoxe de
l'abondance dans les pays africains producteurs de
pétrole 26
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