Partie 2 : Un renforcement du cadre légal relatif
à l'industrie pétrolière garantissant une gestion
transparente du pétrole et du gaz
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Chapitre premier : Un cadre juridique pétrolier
peu adapté aux enjeux du paradoxe de
l'abondance 65
Section 1 - Un état des lieux juridique de
l'amont pétrolier 65
Paragraphe premier - Le régime juridique de
l'amont pétrolier 66
A- Un régime juridique encadré par la
législation pétrolière 66
B- Des relations contractuelles entre Etat et compagnies
pétrolières reposant sur le
régime de partage de production 69
Paragraphe
second Ð Une régulation nécessaire quant à la
détermination de la part
réelle de l'Etat dans le partage de la production
72
A- Le mécanisme de la détermination de la part
réelle de l'Etat dans le régime du
partage de la production 72
B- Un défi juridique portant sur le contrôle du
partage de la production 74
Section 2 - Un cadre juridique
lacunaire au regard des enjeux relatifs à la gestion
transparente des hydrocarbures
75
Paragraphe premier Ð Un régime juridique
inadapté au nouvel environnement
pétrolier sénégalais 76
A- Un régime juridique pétrolier hydride 76
B- Un régime hybride conférant des
prérogatives trop importantes aux autorités
compétentes, négligeant le rôle du Parlement
77
Paragraphe second Ð Un régime juridique
lacunaire au niveau de l'interprétation
de la loi pétrolière 78
A- Un vide juridique portant sur l'octroi des blocs
pétroliers 78
B- Une fiscalité imprécise relative aux cessions
des blocs 80
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