Chapitre second : Une réforme du droit
pétrolier oeuvrant pour une gestion éthique et
transparente du pétrole et du gaz
83
Section 1 - Une obligation de réforme du code pétrolier
tendant à la régulation de
l'industrie pétrolière du
Sénégal 83
Paragraphe premier Ð Une régulation
indispensable des activités relatives à
l'amont pétrolier 84
A- Le recours à la
procédure d'appel d'offres pour un gestion transparente de
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l'octroi des blocs pétroliers 84
B- Le rôle régulateur de l'Assemblée
Nationale dans la signature des CRPP 85
Paragraphe second Ð La
nécessité d'augmenter les revenus de l'Etat dans le
partage de la production pétrolière
86
A- L'exigence d'une augmentation de gains supplémentaires
pour l'Etat dans
les contrats pétroliers 86
B- Une amélioration requise des aspects
économiques des contrats de
recherche et de partage de production 87
Section 2 - L'impérieuse
nécessité d'allouer les revenus pétroliers à un
fonds souverain 89
Paragraphe premier Ð Une obligation de mise en
oeuvre d'un fonds pétrolier pour
les générations futures 89
A- L'allocation des revenus issus du pétrole et du gaz au
FONSIS 90
B- L'indépendance du FONSIS vis-à-vis de
l'exécutif sénégalais 91
Paragraphe second -
Une réglementation juridique rigoureuse du fonds souverain
pour une gestion profitable aux générations
futures 92
A- La mise en oeuvre des principes de Santiago, une garantie de
la régulation
pérenne des fonds pour les générations
futures 93
B- La nécessité vitale d'instaurer une loi
d'orientation pour un transparence relative aux allocations des revenus
pétroliers garantissant la protection des
générations futures 93
Conclusion 95
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