BIBLIOGRAPHIE
Sources primaires :
I- TEXTES CONSTITUTIONNELS , RAPPORTS INTERNATIONAUX ET
CONTRATS PÉTROLIERS
A- Textes constitutionnels
· Constitution de la République du Ghana
· Constitution de la République
Fédérale du Nigéria
· Constitution de la République du
Sénégal
· Constitution du Tchad
· Statuts de la Société des Pétroles
du Sénégal (PETROSEN)
B- Rapports et Études internationales
· Appui du Groupe de la Banque Mondiale au Programme de
développement pétrolier et d'oléoduc Tchad-Cameroun,
Rapport d'évaluation rétrospective du Programme, 28 pages.
· Étude du Cambridge Energy Research Associates,
Potential versus Reality : West African Oil and Gas to 2020,
Cambridge, 2002
· Études économiques de l'OCDE :
Brésil 2011, définition du syndrome hollandais, p.152
· Guide sur la transparence des recettes des ressources
naturelles du Fonds Monétaire International (FMI), 85 pages.
· Oil and Gas report, 65 pages.
· Publish What You Pay, A Civil Society Coalition for
Extractive Sector Transparency and Accountability
· Rapport de la Banque Mondiale sur les Industries
Extractives (IE), 2004, 61 pages
· Rapport de conciliation, ITIE, 2014, 159 pages.
· Rapport de conciliation, ITIE, 2015, 198 pages.
· Rapport de conciliation, ITIE, 2016, 198 pages.
·
99
Rapport du Oil and Gas Council, The MSGBC Basin : No One Hit
Wonder
· Rapport du FMI sur le Nigeria, 2018.
· Rapport du US Energy Information Administration
(EIA), Oil and Gas in Sub-Saharan Africa
· Rapport final, Étude comparative du cadre
légal et contractuel en matière d'hydrocarbures dans les
États membres de l'Association des Producteurs de Pétrole
Africains (APPA), 2014, 125 pages.
· Rapport ITIE, La norme ITIE 2016, 61 pages.
· Rapport, Plan Stratégique de l'ITIE (2017-2021)
· Rapport sur le Développement Humain, PNUD, 2001
· Rapport sur la situation économique du Gabon,
Banque Mondiale, 2018
C- Contrats pétroliers
· Contrat de Recherche et de Partage de Production entre la
PETROSEN et PETRO-TIM Cayar Offshore Profond
II- TEXTES LÉGISLATIFS, DECRETS ET DIRECTIVES A-
Textes législatifs
· Contrats types de Recherche de Partage et de
Production
· Loi n°001/PR/99 du 11 janvier 1999 relative à
la gestion des revenus pétroliers
· Loi n°016/PR/2000 du 1er août 2000
relative à la gestion des revenus pétroliers
· Loi 2001-09 du 15 octobre 2001 portant Loi Organique
relative aux Lois de Finances
· Loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016
portant révision de la Constitution
· Loi 2012-34 du 31 décembre 2012 autorisant la
création d'un Fonds souverain d'investissements stratégiques
(FONSIS)
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