A- Le lien direct entre la réglementation et la
prospérité des ressources naturelles
Les ressources naturelles comme le pétrole ou le gaz
peuvent constituer un vecteur de développement économique et
social. En d'autres termes, les investissements directs dans les secteurs
extractifs et les recettes d'exportation devraient contribuer au
développement
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économique d'un pays producteur. Ce
développement économique est tributaire des
réglementations relatives aux lois pétrolières mises en
place. Plus précisément, si une loi pétrolière
permet une meilleure gestion des dépenses publiques en allouant les
recettes d'exportation à des secteurs prioritaires comme
l'éducation et la santé, alors le développement
économique est assuré.
En partant de ce constat, il est possible de déduire
qu'un pays producteur qui dispose de ressources naturelles
conséquentes accompagnées d'une
technologie et d'investissements
dans le secteur et encadrés par une
réglementation pétrolière solide
peut prétendre à la
prospérité de ses ressources
naturelles74.
Une réglementation pétrolière solide doit
d'abord bénéficier à l'industrie pétrolière.
Le fonctionnement transparent de cette dernière est la condition d'une
gestion éthique des ressources naturelles profitant aux
générations actuelles et futures. En effet, l'industrie
pétrolière, composée d'acteurs majeurs à savoir
l'État et les compagnies pétrolières, constitue le socle
de la gestion des revenus pétroliers, car tous les potentiels revenus
issus des hydrocarbures sont négociés en amont. En d'autres
termes, c'est par les contrats signés entre l'État et les
compagnies pétrolières que sont déterminés les
revenus réels de l'État.
Par conséquent, si la réglementation
pétrolière encadrant le fonctionnement de l'industrie
pétrolière n'est pas solide ou est mal appliquée, cela
génère des irrégularités dans les revenus, dans
l'allocation de ces derniers, ce qui laisse place à un pillage des
ressources naturelles, dont la population locale ne bénéficiera
point.
B- Le lien direct entre l'absence de réglementation
et le pillage des ressources
Paul Collier, dans sa théorie relative au lien de
causalité entre la réglementation et la prospérité
des ressources naturelles, affirme qu'en dépit d'une abondance
conséquente en ressources
74 COLLIER, Paul et HOEFFLER, Anke. On Economic
Causes of Civil War. Oxford economic papers, 1998, vol. 50, n°4,
p.563-565
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naturelles, l'absence de réglementation mène
à un pillage des ressources. Mieux, il affirme que les pays dont la
prospérité repose uniquement sur l'exploitation de
matières premières présentent des risques de guerre
civile, lorsque ces activités génèrent un tiers du revenu
national brut75.
Une étude de la Royal Institute of Foreign Affairs
(RIIA), précise que « les pays dont la production quotidienne de
pétrole par habitant se situe entre 5,5 et 24 barils tendent à
souffrir d'une faible capacité de gouvernance, d'instabilité
politique et de conflits armés »76. Cette même
étude affirme qu'en dessous de 5,5 barils, les revenus n'ont point
d'impacts positifs sur l'amélioration du cadre de vie des populations,
ce qui peut mener à des conflits armés, comme le constat a
été fait pour le cas du Nigeria, dans le cadre du conflit du
Delta du Niger.
En résumé, Paul Collier affirme qu'une bonne
réglementation pétrolière mise en place pour encadrer la
gestion des revenus pétroliers mène à une
prospérité économique et sociale bénéfique
aux générations actuelles et futures. Toutefois, l'absence d'une
réglementation pétrolière ou une mauvaise application de
cette dernière peut mener à un pillage des ressources
naturelles.
Par conséquent, la réglementation
pétrolière est le socle d'une gestion éthique et
transparente des ressources naturelles, permet d'éviter le syndrome
hollandais dont la principale cause dans les pays africains producteurs de
pétrole, est un manque de transparence dans la gestion des revenus
pétroliers, dû à une corruption constante aidée par
une faiblesse des institutions.
Il serait donc pertinent d'en déduire qu'une simple
bonne réglementation pétrolière n'est pas suffisante. Une
application juste de cette dernière est une nécessité pour
assurer la gestion transparente des revenus pétroliers.
75 Ibidem
76 MYERS, Keith et HOUSE, Chatham. Petroleum,
poverty and security. Royal Institute of International Affairs, 2005.
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Paragraphe second - La nécessité d'une
application juste de la réglementation
pétrolière
La réglementation s'entend ici par la
législation pétrolière encadrant les activités
pétrolières. Tout pays producteur de pétrole dispose d'une
loi pétrolière qui régit l'amont pétrolier,
c'est-à-dire les activités allant de la prospection à la
production. L'une des problématiques majeures des pays producteurs de
pétrole souffrant du paradoxe de l'abondance résulte d'une
mauvaise application des réglementations pétrolières. Dans
la majorité des cas, la mauvaise application de la loi
pétrolière porte sur les allocations budgétaires et des
financements de développement77, comme en atteste l'exemple
portant sur la construction d'un oléoduc entre le Tchad et le Cameroun
destinée à conjurer la malédiction
pétrolière (A). Cet exemple met parfaitement en
exergue les difficultés à la fois de l'opportunité des
lois pétrolières votées et de la difficulté
à appliquer ces dernières de manière juste
(B).
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