Mémoire portant sur "La liberté de Presse "

( Télécharger le fichier original )
par Mame Seydou BA
Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal - Maitrise droit des collectivités locales 2012

Disponible en une seule page

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

DEDICACES
REMERCIEMENTS
ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
Chapitre 1 : Les instruments protecteur de la liberté de la presse
Chapitre 2 : L'ancrage institutionnel de la liberté de presse
Chapitre 1 : Les restrictions apportées à la liberté de publication
Chapitre 2 : « les exceptions » à la liberté de presse
CONCLUSION
CHAPITRE 1 : LES INSTRUMENTS PROTECTEUR DE LA LIBERTE DE LA PRESSE
- SECTION 1 : LES INSTRUMENTS TEXTUELS
  - Paragraphe 1 : Les sources nationales
    - A) La Constitution
    - B) Les textes infra constitutionnels
  - Paragraphe 2 : les sources internationales
    - A) Les textes à caractère universel
    - B) Les textes communautaires
- SECTION 2 : LES INSTRUMENTS JURIDICTIONNELS DE PROTECTION
  - Paragraphe 1 : Le contrôle de constitutionnalité des lois
    - A) La signification du principe de la constitutionnalité des lois
    - B) La mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité des lois
  - Paragraphe 2 : Le contrôle de légalité des lois
    - A) Le recours pour excès de pouvoir
    - B) Les procédures d'urgence
CHAPITRE 2 : L'ANCRAGE INSTITUTIONNEL DE LA LIBERTE DE PRESSE
- SECTION 1: L'INSTITUTION D'ORGANES DE REGULATION
  - Paragraphe 1 : Le conseil National de régulation de l'audiovisuel
    - A) Organisation et fonctionnement
    - B) Les compétences
  - Paragraphe 2 : L'intervention subsidiaire des pouvoirs public dans la régulation de la presse
    - A) L'exécutif dans la régulation médiatique
    - B) Le Parlement dans la régulation du champ médiatique
- SECTION 2 : L'INSTITUTION D'ORGANES PROFESSIONNELS D'AUTOREGULATION
  - Paragraphe 1 : LE CORED
    - A) Organisation et fonctionnement
    - B) Les compétences du CORED
  - PARAGRAPHE 2 : LE SYNPICS
    - A) Organisation et fonctionnement
    - B) Les objectifs du SYNPICS
CHAPITRE 1 : LES RESTRICTIONS APPORTEES A LA LIBERTE DE PUBLICATION
- SECTION 1 : LA PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES DELITS DE PRESSE
  - Paragraphe 1 : Les limites relatives à la protection d'un intérêt particulier
    - A) La diffamation
    - B) Le droit de réponse et le droit de rectification
  - Paragraphe 2 : les délits contre la chose publique
    - A) Le délit d'outrage et offense au chef d'Etat
    - B) Le délit de fausses nouvelles
- SECTION 2 : LA PROTECTION DE L'ORDRE PUBLIC
  - Paragraphe 1 : La police de presse
    - A) L'interdiction de publication ou de distribution par l'autorité administrative
    - B) Les interdictions de publications sous le contrôle du juge
  - Paragraphe 2 : Les saisies contre les journaux
    - A) La saisie administrative
    - B) Les Saisies judiciaires
CHAPITRE 2 : LES « EXCEPTIONS » A LA LIBERTE DE PRESSE
- SECTION 1 : LES REGIMES PARTICULIERS A CERTAINES PUBLICATIONS
  - Paragraphe 1 : La protection renforcée des enfants et adolescents
    - A) Les publications principalement destinées aux enfants et adolescents
    - B) Les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse
  - Paragraphe 2 : Les publications étrangères
    - A) La spécificité de son encadrement juridique
    - B) Les applications jurisprudentielles
- SECTION 2 : LE CONTROLE MAXIMAL DE LA LIBERTE DE PRESSE EN PERIODE GRAVE ET EXCEPTIONNELLE
  - Paragraphe 1 : Les situations concernées
    - A) Les circonstances exceptionnelles
    - B) Les régimes d'exception
  - Paragraphe 2 : La mise en oeuvre des restrictions apportées à la liberté de presse en période grave et exceptionnelles
    - A) L'étendue des pouvoirs de l'administration
    - B) Le contrôle du juge
Bibliographie
Table des matières :

"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit" Thomas Lanier dit Tennessie Williams