Mémoire portant sur "La liberté de Presse "

SECTION 2 : LE CONTROLE MAXIMAL DE LA LIBERTE DE PRESSE EN PERIODE GRAVE ET EXCEPTIONNELLE

Toute société traverse des situations de crises : menaces extérieures, tensions nationales ou localisées. Il faut y faire face, sauf à rompre l'équilibre social, sauf à rompre l'équilibre social réalisé ; mais souvent la légalité ne le permet pas, n'en prévoit pas les moyens au profit de l'administration. D'où l'alternative : violer la légalité pour parer au plus pressé (mais c'est réduire à néant le principe de la légalité et ouvrir la voie à toutes les tentations), ou respecter la légalité (mais c'est la carence et le risque du désordre, voire la chute de l'Etat impuissant).

D'où la théorie des circonstances exceptionnelles, conçue par la jurisprudence pour résoudre ce dilemme : accorder à l'administration les moyens nécessaires, tout en maintenant la supériorité du droit.

Il s'agira dans cette section d'étudier les situations concernées (Paragraphe 1) et la mise en oeuvre de la théorie (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les situations concernées

Seront analysées les circonstances exceptionnelles (A) et les régimes d'exception (B)

A) Les circonstances exceptionnelles

La théorie des circonstances exceptionnelles est une construction juridique élaborée par la jurisprudence du Conseil d'Etat, selon laquelle certaines décisions administratives qui seraient en temps normal illégales, peuvent devenir légales en certaines circonstances parce qu'elles apparaissent alors nécessaires pour assurer l'ordre public. Cette théorie est fondée sur l'idée que l'administration est parfois obligée d'agir pour faire face à certaines situations graves ou imprévisibles mais sans pouvoir respecter les règles classiques de la légalités.

En outre, les conditions d'application ne sont pas posées de façon précise et objective ; il n'est pas possible de savoir a priori si les circonstances exceptionnelles existent, aucune procédure formelle de la déclaration n'est aménagée : c'est la rançon de l'aspect empirique de la théorie. En effet, c'est le juge, lorsqu'il sera saisi d'une mesure administrative, a posteriori par conséquent qui estimera que les conditions sont réunies dans le cas d'espèce. Cependant selon le Professeur Bockel il est possible de les décrire de façon générale^85(*).

Une première condition est constituée par la survenance de circonstances exceptionnelles : situation grave, différente des circonstances normales, imprévue. Ce peut être l'état de guerre, et la période qui la suit, ou plus généralement des périodes critiques de grande tension (grève générale par exemple, ou menace de coup d'Etat). Ce peut être aussi des situations purement locales mais graves, où l'ordre public est en cause (une crise grave de logement dans une ville, aboutissant à jeter dans la rue des habitants expulsés de leurs habitations, ce qui trouble l'ordre public). La situation exceptionnelle doit exister à l'époque où la mesure est prise

Seconde condition, plus relative encore, et également impérative : l'impossibilité pour l'administration d'agir légalement pour faire face à la situation, en utilisant les pouvoirs qu'elle détient ; la légalité ne lui permet pas de faire face à la situation.

Et la troisième, c'est la violation de la légalité par l'administration doit être nécessaire mais aussi proportionnelle à la gravité de la situation.

En outre, il est prévu aussi des régimes d'exception où le principe de légalité fait l'objet d'un assouplissement.

* ⁸⁵ A. Bockel, Droit administratif, NEA DAKAR ABIDJAN, 1978