Mémoire portant sur "La liberté de Presse "

CONCLUSION

« La presse est un élément jadis ignoré, une force autrefois inconnue, introduite maintenant dans le monde; c'est la parole à l'état de foudre; c'est l'électricité sociale. Pouvez-vous faire qu'elle n'existe pas ? Plus vous prétendrez la comprimer, plus l'explosion sera violente. Il faut donc vous résoudre à vivre avec elle, comme vous vivez avec la machine à vapeur. »

CHATEAUBRIAND, Mémoires d'outre-tombe, t. V, p. 182

INTRODUCTION GENERALE

Dans ce contexte de mondialisation, il est indéniable que l'information et la communication ne cessent de constituer le sine qua non dans toute relation humaine et institutionnelle. En effet, la presse appelée désavantageusement 4ème pouvoir, a permis de développer la démocratie en tout cas de la faire avancer significativement dans tous les cieux. Englobant en son sein la libre communication des idées et opinions, elle a étendu considérablement la prise de parole, et a réhabilité les minorités en les rendant moins muettes et plus visibles. Et selon le Professeur Omar Diagne, la presse a aussi contribué à la surveillance des pouvoirs en général en maintenant une situation de veille, un culte de la vigilance qui prévient réduit ou dénonce tout abus provenant d'une force autonome, notamment dans un esprit contraire à la liberté et à l'épanouissement de l'homme en général. C'est en ce sens que, la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans son arrêt Lingens c/ Autriche indique que: « la liberté de la presse fournit à l'opinion publique l'un des meilleurs moyens de connaître et juger les idées et attitudes des dirigeants. Plus généralement, le libre jeu du débat politique se trouve au coeur même de la notion de société démocratique»^1(*) et souligne dans son arrêt Sundays Times c/ Royaume-Uni que la presse joue un rôle indispensable de « chien de garde »^2(*)

C'est pourquoi Dr Mor Faye sociologue des médias à l'Université Gaston Berger de Saint Louis, renchérit « Il est depuis fort longtemps établi qu'il n'y a pas de démocratie sans liberté de la presse. En atteste le fait que le premier principe démocratique auquel les dictatures s'attaquent, lorsqu'elles s'installent dans un pays, est celui de la liberté de la presse afin de pouvoir violer d'autres principes démocratiques tout aussi essentiels, en privant les forces politiques et sociales velléitaires de ce canal de dénonciation et d'émancipation important qu'est une presse libre. C'est pour cette raison que la première bataille démocratique à gagner contre les dictatures est celle de la liberté de presse »^3(*).

Consacrée en 1881 comme étant une liberté publique, pour Francis Balle, « La liberté de la presse n'est autre que le droit reconnu à chaque individu d'utiliser, en toute liberté, l'outil de communication de son choix pour exprimer son opinion, pour rapporter des faits liés à la vie en société, pour informer les autres sans autres restrictions que celles prévues par la loi »

La liberté de la presse suppose un certain nombre de postulats :

- La liberté d'entreprendre,

- La liberté de dire, d'écrire, de montrer,

- La liberté de recevoir,

- Le droit de ne pas être inquiété ni menacé dans son intégrité physique ou morale dans l'exercice de ses fonctions.

Pour le Professeur Kanté « La liberté de la Presse est une réalité à deux faces (...). D'un coté elle est perçue comme conférant au journaliste des prérogatives exorbitantes ; de l'autre on y voit plutôt un droit illimité à l'information. »^4(*)

Et pour le Professeur Demba Sy « La liberté de la presse présente un double visage : il y a d'abord un aspect lié à la liberté d'entreprendre, et un autre aspect qui permet d'abord à chacun d'utiliser la presse pour communiquer sa pensée à comme auteur et ensuite permettre à chacun d'accéder à l'expression de la pensée d'autrui »^5(*)

Mais, il convient de signaler que la liberté de presse dont il est tant question de nos jours, est un acquis séculaire. Elle ne se décrète pas une fois pour toute et pour tous les peuples. Elle est une quête permanente sous tous les cieux et quel que soit le niveau de développement du pays.

En France, il nous semble difficile aujourd'hui d'imaginer que le droit de l'information et de la presse soit autre chose qu'un droit de liberté. Il ne faut pas oublier qu'un corpus juridique considérable a longtemps régi l'information avant sa libération en France. Loin d'être celui d'une liberté, ce droit fut celui de la censure, de la répression et de la police. Dés les premières gazettes, le Roi décida d'imposer la censure. Elle va se matérialiser par un régime juridique : le privilège royal. Cela veut dire que les publications sont autorisées par le Roi. Pendant une grande période du 17^ème voire du 18^ème siècle, l'Etat s'est montré sévère vis-à-vis des auteurs de pamphlets et autres ouvrages. C'est en ce sens qu'au 18^ème siècle les livres jugés subversifs comme les Lettres philosophiques de Voltaire ou de L'Emile de Rousseau continuaient à être brulés public.

La révolution de 1789 intervient dans un contexte de censure molle, changeante. Ainsi le droit de censure et de répression céda la place au principe de la liberté d'expression consacré par la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen en son article 11 qui dispose « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen  peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». Et l'interdiction de l'autorisation préalable et de la censure est confirmée par l'article 3 de la première Constitution Française de 1791.

Cependant, la presse continuait à être fermé dans le carcan d'un régime répressif avec le rétablissement du privilège royal et de l'autorisation préalable selon les régimes politiques à l'époque, d'où les revendications pour un régime plus libéral de la presse.

C'est dans ce contexte que fut adoptée la loi du 29 juillet 1881. Une loi qui annonce l'ère de la libéralisation en ce sens qu'elle entend instaurer un régime préventif en supprimant notamment la technique de l'autorisation préalable si souvent utilisé durant les siècles précédent. Ainsi, la presse est seulement assujettie au régime de la déclaration préalable. Depuis lors cette loi phare fondant les bases de la liberté de communication s'applique pleinement. Elle proclame dans des termes elliptiques la liberté de la presse et en constitue la sève nourricière.

C'est pourquoi ce n'est pas un hasard si bon nombre de législations africaines relatives à la presse sont inspirées de la loi française de 1881 sur la liberté de presse.

C'est au 19^ème siècle que la presse a vu le jour au Sénégal. En effet, en 1856 Faidherbe lance Moniteur du Sénégal et Dépendances édité à Saint Louis et sera suivi par Le Réveil du Sénégal en 1885 et Le Petit Sénégalais qui auront une durée de vie éphémère.

Après la Première Guerre mondiale, les Européens installés à Dakar apprécient leur propre journal créé en 1933, Paris-Dakar, auquel succède après l'indépendance Dakar-Matin, plus orienté vers les réalités sénégalaises. Ce quotidien est supprimé en 1970, remplacé à son tour par Le Soleil, un titre qui paraît toujours.

La libéralisation de la presse va coïncider avec l'avènement au pouvoir d'Abdou Diouf qui a compris la nécessité d'une évolution démocratique et va proclamer « Le respect de toutes les libertés y compris celle de créer un organe de presse en 1982. Ce fut d'abord Walfadjri en 1983, Sud Hebdo 1986, Le Cafard Libéré 1988 etc. et sont souvent dirigés par des personnes politiquement plus ou moins neutres comme Sidi Lamine Niasse PDG Groupe Walfadjri ou encore Babacar Touré du Groupe Sud Communication.

En outre l'évolution de l'histoire de la presse s'est aussi accompagnée d'une évolution législative et réglementaire au Sénégal

En effet, notre pays n'est véritablement pas en reste avec la consécration de la liberté de presse dans sa constitution qui s'appuie sur la charte africaine des droits de l'homme et d'autres instruments juridiques internationaux comme la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, et du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966 etc.

Ainsi, la Constitution dispose en son article 8 que : «  Tout citoyen a le droit de diffuser ou d'exposer ses opinions par la parole, la plume et l'image, ainsi que le droit de s'instruire sans entrave aux sources accessibles à tous. »

Conformément à cette garantie constitutionnelle, une série de réforme interviendront pour répondre au changement assez médiatique au Sénégal. C'est ainsi que la loi 79-44 du 11 avril 1979, relative aux organes de presse et à la profession journaliste, qui avait montré ses limites face à l'amplification du rôle des médias dans la vie sociale, devait finalement être abrogée par la loi 86-22 du 16 juillet 1986.

Celle-ci sera à son tour, abrogée par la loi 96-04 du 22 février 1996 qui met beaucoup plus l'accent sur les notions d'éthique et de déontologie de la presse au Sénégal et s'appuie principalement sur la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et sur la déclaration de Munich de 1971, relative aux droits et devoirs des journalistes.

En outre après la libération de la plume, la question de la réglementation des médias s'est posée et pour éviter des dérives de tout genre que les premières instances de régulation ont vu le jour en Afrique dans les années 80. C'est dans ce contexte que le Sénégal institue à travers la loi 92-57 du 3 septembre 1992 le Haut Conseil de la radio et de la télévision (HCRT) dont la mission principale est d'assurer un contrôle des médias et de réglementer l'égal accès des pouvoirs publics et des acteurs sociaux aux médias publics. Cependant les importantes mutations notées dans le paysage médiatique Sénégalais, marquée par une forte percée des radios privées, le HCRT va être remplacée en 1998 par le Haut Conseil de l'Audiovisuel (HCA) mise sur pied par la loi 98-09. Mais l'avènement de plusieurs radios communautaires et la perspective de nouvelles chaines de télévision amèneront le législateur à instituer le Conseil National de Régulation de l'Audiovisuel (CNRA) à travers la loi 2006-04 du 4 janvier 2006.

Mais pour réussir sa mission de régulation, le CNRA s'appuie aujourd'hui sur des organes d'autorégulation tels que le Comité pour l'Observation des Règles d'Ethique et de Déontologie (CORED) crée en 2009, en remplacement du Conseil pour le Respect de l'Ethique et de la déontologie (CRED), et le Syndicat des professionnels de l'information et de la communication sociale (SYNPICS) qui ont pour mission de veiller au respect de l'éthique et de la déontologie dans le traitement de l'information véhiculé par les médias, et aussi de défendre les journalistes dans l'exercice de leur profession.

Cependant, la liberté de presse n'a pas une valeur absolue parce que si le droit garantit pour tous la libre circulation des moyens de communication, il en fixe aussi les limites.

D'où l'intérêt du sujet soumis à notre étude. En effet si le Sénégal est aujourd'hui considéré comme une référence en matière de démocratie, c'est parce qu'il a institué un cadre juridique bien défini à la presse consacrant la reconnaissance et le respect de la liberté de presse qui est un souffle qui donne vie à la démocratie Sénégalaise. Ce qui est un progrès pour un continent en crises comme l'Afrique, caractérisé dans certains cas par le recul de la démocratie et les réflexes résiduels de l'état d'exception, dans d'autres cas par les conflits armés et un peu partout par la mal gouvernance, où la liberté de la presse est souvent mise à rude épreuve.

N'empêche que certains journalistes prédisent un avenir sombre pour la presse Sénégalaise justifié par le niveau des journalistes, et le non respect des règles de l'éthique et de la déontologie entre autres. A cela s'ajoute les problèmes financiers qui hypothèquent l'avenir de la presse Sénégalaise en ce sens que l'environnement économique des médias ne permet pas une éclosion d'une presse forte comme en atteste d'ailleurs les titres de la presse populaire qui ont une vie éphémère (Nouvelle, Dakar Soir, Tract etc.) ; sans oublier les actes de violences contre les journalistes pris individuellement ( agression de Kambel Dieng et Karamokho Thioune par les forces de l'ordre à l'issue du match Sénégal/Libéria du 21 juin 2008 alors qu'ils étaient en reportage), les actes de vandalisme contre les entreprises de presse (saccage des locaux de l'As et 24h Chrono le 16 aout 2008) et les multiples convocations des journalistes dans les locaux de la Division des investigations Criminelles (DIC) ou de la Police pour s'expliquer sur des propos jugés séditieux par les autorités gouvernementales.

D'où les revendications pour un code de la presse au Sénégal dont le projet de loi est en attente d'être adopté qui aura le mérite non seulement de réglementer la profession de journaliste mais aussi d'organiser un mouvement vers la dépénalisation des délits de presse.

Ainsi, il convient de formuler les questions suivantes : quel est le cadre normatif et institutionnel de la liberté de presse au Sénégal? La liberté de presse est -elle absolue ? Quelles sont les restrictions apportées à l'activité de presse ?

Ces différentes questions peuvent être regroupées dans une problématique générale à savoir :

Quel est le régime juridique de la liberté de presse ?

Pour répondre à cette problématique, nous analyserons d'abord le cadre normatif et institutionnel de la liberté de presse (1^ère partie) avant de montrer les restrictions apportées dans l'exercice de l'activité de presse (2^ème partie).

1ERE PARTIE
LE CADRE NORMATIF ET INSTITUTIONNEL DE LA LIBERTE DE PRESSE

Si la fondation d'une société authentiquement démocratique comporte de nombreuses étapes, la mise en place de la législation et des institutions destinées à assurer le respect de la liberté de presse est l'une des plus importantes.

Nous tenterons dans cette première partie d'analyser les instruments protecteurs de la liberté de presse (chapitre1), et l'encadrement de la liberté de presse (chapitre 2).

* ¹ CEDH Lingens c/Autriche, 8 juillet 1986, Série A103, par.42

* ² CEDH Sundays Times c/ Royaume Uni 26 novembre 1991, Série A217, Par. 50

* ³ In Préface du livre « A l'épreuve de la Liberté de Presse : les dilemmes de la presse écrite au Benin » de Gérard AGOGNON et Elieth EYEBIYI.

* ⁴ Préface Pr Babacar Kanté Doyen UFR Sciences juridique et politique Université Gaston Berger de Saint Louis « Texte juridiques sur la communication au Sénégal »

* ⁵ Pr Demba Sy « Cours de Libertés Publiques » Master 2 droit de l'homme et Paix, 2008 UCAD