Table des matières :
Dédicaces 1
Remerciements 2
Abréviations, Sigles, et Acronyme 3
Sommaire 5
Introduction 7
1ère partie : le cadre normatif
et institutionnel de la liberté de la presse 13
Chapitre 1 : Les instruments protecteur de la
liberté de la presse 14
Section 1 : Les instruments
textuels 14
Paragraphe 1 : Les sources
nationales 14
A) La Constitution 14
B) Les textes infra constitutionnels 16
Paragraphe 2 : Les sources
internationales 19
A) Les textes à caractère universel
19
B) Les textes communautaires 22
Section 2 : Les instruments
juridictionnels de protection 25
Paragraphe 1 : Le contrôle de
constitutionnalité des lois 25
A) La signification du principe 25
B) La mise en oeuvre 27
Paragraphe 2 : Le contrôle de
légalité des lois 29
A) Le recours pour excès de pouvoir
29
B) Les procédures d'urgence 34
Chapitre 2 : l'ancrage institutionnel de la
liberté de presse 35
Section 1: L'institution d'organes de
régulation 36
Paragraphe 1 : Le conseil National de
régulation de l'audiovisuel 36
A) Organisation et fonctionnement 36
B) Les compétences 37
Paragraphe 2 : L'intervention
subsidiaire des pouvoirs publics dans la régulation
de la presse 38
A : L'exécutif dans la régulation du champ
médiatique 38
B : Le Parlement dans la régulation du champ
médiatique 39
Section 2 : L'institution d'organe
professionnel d'autorégulation 40
Paragraphe 1 : Le CORED
40
A) Organisation et fonctionnement 40
B) Compétences 42
Paragraphe 2 : Le SYNPICS
44
A) Organisation et fonctionnement 44
B) Objectifs du SYNPICS 45
2ème partie : La
régulation de l'activité de presse 47
Chapitre 1 : Les
restrictions apportées à la liberté de publication
48
Section 1 : La protection des personnes
contre les délits de presse 48
Paragraphe 1 : Les limites relatives
à la protection d'un intérêt particulier
48
A) La diffamation 48
B) Le droit de réponse et le droit de
rectification 51
Paragraphe 2 : Les délits contre
la chose publique 53
A) Le délit d'outrage et offense au chef d'Etat
53
B) Le délit de fausses nouvelles 54
Section 2 : La protection de l'ordre
public 55
Paragraphe 1 : La police de la
presse 55
A) L'interdiction de publication ou de distribution par
l'autorité administrative 55
B) Les interdictions de publication sous le contrôle du
juge administratif 57
Paragraphe 2 : Les saisies contre les
journaux 58
A) La saisie administrative 58
B) La saisie judiciaire 59
Chapitre 2 : «Les
exceptions » à la liberté de presse 60
Section 1 : Les régimes
particuliers à certaines publications 60
Paragraphe 1 : La protection
renforcée des enfants et adolescents 61
A) Les publications principalement destinés aux enfants
et adolescents 61
B) Les publications de toute nature présentant un
danger pour la jeunesse 62
Paragraphe 2 : Les publications
étrangères 63
A) La spécificité de l'encadrement
juridique 63
B) Les applications jurisprudentielles 64
Section 2 : Le contrôle maximal de
la liberté de presse en période grave
et exceptionnelle 65
Paragraphe 1 : Les situations
concernées 66
A) A) Les circonstances exceptionnelles 66
B) Les régimes d'exception 67
Paragraphe 2 : La mise en oeuvre des
restrictions apportées à la liberté de presse
en période grave et exceptionnelles
68
A) L'étendue des pouvoirs de l'administration
68
B) Le contrôle du juge 69
Conclusion 71
Bibliographie 75
Table des matières 80
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