L'entreprise en difficulté

• Remerciements
  
• Sommaire
  
• Introduction
  
• Conclusion
  
• Introduction
  
• Première partie : La gestion de l'entreprise en difficulté
  
• CHAPITRE I : La prévention et le règlement amiable des entreprises en difficulté.
  
  • SECTION-1 : Les mesures préventives.
    
    • A° Mesures renforçant l'information comptable et financière et renforçant le contrôle des comptes.
      
      • 1/La prévention interne
        
      • 2/La prévention externe
        
    • B° Les mécanismes d'alerte
      
      • 1/Alerte déclenchée par le commissaire aux comptes.
        
      • 2/Alerte déclenchée par d'autres acteurs.
        
  • SECTION-2 : Le règlement amiable.
    
    • A° Les conditions de mise en oeuvre
      
      • 
        
      • 1/Saisine du tribunal de commerce
        
      • 2/Missions du conciliateur.
        
    • 
      
    • B° Les effets du règlement amiable.
      
• CHAPITRE II : L'ouverture et l'observation de l'entreprise en vue du choix de la procédure.
  
  • SECTION-1 : L'ouverture de la procédure.
    
    • A° Les conditions d'ouvertures de la procédure.
      
      • 1/Les conditions de fond :
        
      • 
        
      • 2/Les conditions de forme :
        
    • 
      
    • B° Les organes de procédure
      
      • 1/Le juge commissaire.
        
      • 2/Le syndic
        
      • 3/Le ministère public
        
      • 4/les contrôleurs
        
  • SECTION-2 : La gestion de l'entreprise pendant la période d'observation.
    
    • 
      
    • A° L'entreprise pendant la période d'observation
      
      • 1/Les contrats en cours
        
      • 2/Le sort des créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture.
        
      • 3/La conclusion d'un contrat de location gérance
        
      • 4/Les payements reçus par l'administrateur ou par le représentant des créanciers
        
    • B° La nullité de certains actes
      
      • 1/Nullité systématique
        
      • 2/Nullité facultative
        
    • C° Le sort des créanciers.
      
      • 1/Les Salariés
        
      • 2/Autres créanciers
        
• 
  
• Deuxième partie : le sort des entreprises en difficulté
  
• CHAPITRE III : Le plan de continuation de l'entreprise
  
  • SECTION-1 : Plan de redressement
    
    • A° Elaboration du plan
      
    • B° Effets du Plan
      
  • SECTION-2 : La cession de l'entreprise
    
    • A° Les conditions de la cession.
      
      • 
        
      • 1/La cession de l'entreprise peut être totale :
        
      • 2/La cession peut être seulement partielle :
        
      • 3/La cession peut être assortie d'une location gérance :
        
    • B° Les effets du Plan de cession
      
• CHAPITRE IV: Le prononcé de la liquidation judiciaire
  
  • SECTION-1 La liquidation judiciaire
    
    • A° La décision de liquidation judiciaire.
      
      • 1/A l'égard du liquidateur
        
      • 2/A l'égard du débiteur.
        
      • 3/A l'égard de l'entreprise.
        
    • B° La réalisation de l'actif.
      
    • C° L'apurement du passif.
      
  • SECTION-2 Les sanctions à l'encontre des dirigeants
    
    • A° les sanctions civiles
      
    • B° les sanctions pénales
      
    • C° les sanctions professionnelles
      
• Conclusion
  
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• Glossaire
  
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• Bibliographie
  
• Table des matières