L'ENTREPRISE EN DIFFICUL TE
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Bibliographie
Textes législatifs et
réglementaires
8 Dahir des obligations et des contrats (D.O.C)
du 12 Août 1913 modifié et complété par la loi
n°44-00.
8 Acte uniforme du 10 Avril 1998 portant organisation des
procédures collectives et d'apurement du passif de l'organisation pour
l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (ohada).
8 Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (01 Août 1996)
portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de
commerce marocain.
8 Dahir n° 1-59-4 15 du 28 joumada II 1382 (26 novembre
1962) portant approbation du texte du code pénal
marocain.
Chapitre : des crimes et des délits contre les biens
Section IV de la banqueroute.
8 En France, la loi du 24-07-1967 qui avait comme innovation la
séparation de l'homme et de l'entreprise. La loi du 03-01-1984 et son
décret d'application du 30-01- 1985.
8 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) portant
promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du
Travail marocain.
Ouvrages et cours
· CHAMOULAUD-TRAPIERS A et YILDIRIM G (2003), droit des
affaires : Relations de l'entreprise commerciale, Bréal, Paris, 255
pages.
· FONTAINE M, PERRON-ZLATIEW C et CAVALERIE F (1987),
Principes et Techniques du droit, Foucher, Paris, 512 pages.
· CHERKAOUI H (2001), Droit commercial, najah, al
Jadida, 334 pages.
· ESSAID Jalal M (2000), Introduction à
l'étude du droit, Fédala, Mohammedia, 649 pages.
· ROBLOT R et RIPERT G (1991), Traité de droit
commercial, LGDJ, Paris, p n°5 et suivant.
· DE BERCEGOL P, DUQUENNE A et LEMAITRE P (1995), le
droit et l'entreprise, Vuibert, Paris, 204 pages.
· Cour du Professeur M Tarek Mouassadak, sur le
redressement et la liquidation judiciaire (2007).
· GUILLIEN R et VINCENT J (1999), lexique des termes
juridiques, Dalloz, 561 pages.
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L'ENTREPRISE EN DIFFICUL TE
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Table des matières
Remerciements 1
Sommaire 2
Introduction 3 et 4
Première partie : La gestion de l'entreprise en
difficulté
Chapitre I : La prévention et le règlement
amiable des entreprises en difficulté.
Section-1 Les mesures préventives 5
A Mesures renforçant l'information comptable et
Financière et renforçant le contrôle des
comptes 5
1 La prévention interne 6
Le commissaire aux comptes 6
Groupements de prévention agréés 6
2 La prévention externe 6
¾ Le Président du tribunal 6
B Les mécanismes d'alerte 7
1 Alerte déclenchée par le commissaire aux comptes
7
2 Alerte déclenchée par d'autres acteurs 7
Section-2 Le règlement amiable 8
A Les conditions de mise en oeuvre 8
1 Saisine du tribunal de commerce 9
2 Missions du conciliateur 9
B Les effets du règlement amiable 10
Chapitre II : L'ouverture et l'observation de l'entreprise
en vue
du choix de la procédure.
Section-1 L'ouverture de la procédure 10
A Les conditions d'ouvertures de la procédure 11
1 Les conditions de fond : 11
¾ Les personnes juridiques concernées 11
Etat de cessation des paiements de l'entreprise 12
2 Les conditions de forme : 13
Saisine du tribunal 13
Prononcé du jugement d'ouverture 13
B Les organes de procédure 14
1 Le juge commissaire 14
2 Le syndic 14
3 Le ministère public 15
4 Les contrôleurs 16
Section-2 La gestion de l'entreprise pendant la période
d'observation 16
A L'entreprise pendant la période d'observation 17
1 Les contrats en cours 17
2 Le sort des créances nées
régulièrement après le jugement d'ouverture
3 La conclusion d'un contrat de location gérance 18
4 Les payements reçus par l'administrateur ou par le
représentant des
créanciers 18
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B La nullité de certains actes 18
1 Nullité systématique 18
2 Nullité facultative 19
C Le sort des créanciers 19
1 Les Salariés 19
2 Autres créanciers 20 et 21
Deuxième partie : Le sort des entreprises en
difficulté
Chapitre III : Le plan de continuation de l'entreprise.
Section-1 Plan de redressement 22
A Elaboration du plan 22
B Effets du Plan 22 et 23
Section-2 La cession de l'entreprise 24
A Les conditions de la cession 24
1 La cession de l'entreprise peut être totale 25
2 La cession peut être seulement partielle 25
3 La cession peut être assortie d'une location
gérance 25
B Les effets du Plan de cession 25
Chapitre IV: Le prononcé de la liquidation
judiciaire.
Section 1 La liquidation judiciaire 26
A La décision de liquidation judiciaire 26
B La réalisation de l'actif 28
C L'apurement du passif 29
Section-2 Les sanctions à l'encontre des dirigeants 30
A Les sanctions civiles 30
B Les sanctions pénales 31
C Les sanctions professionnelles 32
Conclusion 34
Glossaire 35 et 36
Bibliographie 37
Table des matières 38 et 39
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