B° Les mécanismes d'alerte
Les informations comptables et financières
livrées à certains acteurs de l'entreprise peuvent être le
révélateur de difficultés futures qui vont
nécessité d'organiser rapidement et discrètement une
défense. Pour éviter que l'entreprise subisse les
conséquences d'une riposte tardive.
Le législateur marocain a prévu des
procédures d'alerte destinées à obliger le chef
d'entreprise à prendre rapidement des mesures.
Cette procédure d'alerte peut être
déclenchée par les commissaires aux comptes ou par d'autres
personnes.
1/Alerte déclenchée par le commissaire
aux comptes.
Le commissaire aux comptes est l'un de ceux qui connaît
le mieux l'entreprise. C'est pourquoi l'article 546 du code de commerce
marocain l'a investi d'un devoir de déclencher une procédure
d'alerte lorsqu'il constate des faits de nature à compromettre la
continuité de l'exploitation de l'entreprise. Cette obligation s'exerce
dans toutes les personnes morales où il est présent ; peu importe
sa forme (société civile ou commerciale, association ou
groupement d'intérêt économique) et le fait que sa
présence soit obligatoire ou facultative. Le commissaire aux comptes
engage sa responsabilité s'il ne déclenche pas la
procédure d'alerte, élément essentiel du processus de
prévention des difficultés.
Cette alerte déclenchée par le commissaire aux
comptes suppose la réunion de certaines conditions.
Le commissaire aux comptes doit avoir relevé de faits de
nature à compromettre la continuité de l'entreprise.
Il doit s'agir d'un ensemble convergeant de faits
significatifs.
Les faits doivent être de nature à provoquer une
cessation des paiements si aucune mesure de redressement n'est prise en temps
utile.
La situation doit révéler l'absence de
réaction appropriée ou la carence des dirigeants.
Les faits doivent être révéler par le
commissaire aux comptes à l'occasion de l'exercice de sa mission.
2/Alerte déclenchée par d'autres
acteurs.
D'autres personnes ont aussi le droit de provoquer une
procédure d'alerte. Mais à la différence du commissaire
aux comptes, Il ne s'agit pour elles que d'une faculté et non d'une
obligation.
Le Comité d'entreprise peut déclencher l'alerte
s'il a connaissance des faits de nature à affecter de manière
préoccupante la situation économique de l'entreprise. Les cas
d'ouverture d'une telle procédure sont plus vastes que pour le
commissaire aux comptes. La procédure cependant reste, dans tous les cas
confidentielle.
L'ENTREPRISE EN DIFFICUL TE
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La procédure débute par une demande
d'explications à la direction. Si le chef d'entreprise fournit des
explications insuffisantes ou s'il refuse de répondre, le comité
d'entreprise établit un rapport d'alerte. Pour ce faire, il peut se
faire assisté d'un expert comptable.
Ce rapport peut être communiqué au conseil
d'administration ou de surveillance ou à défaut aux
associés et aux commissaires aux comptes.
Une procédure d'alerte est reconnue aux associés
de la société à responsabilités limitées
(SARL) et aux actionnaires de la société anonyme.
Dans la SARL, tout associé non gérant peut, deux
fois par exercice, poser par écrit des questions au gérant sur
tout fait de nature à compromettre la continuité de l'entreprise.
La réponse du gérant est communiquée aux commissaires aux
comptes.
Dans la société anonyme cette même
faculté est reconnue à un ou plusieurs actionnaires
représentants au moins 5% du capital social ou à une association
d'actionnaires.
Le Président du tribunal de commerce peut
déclencher une procédure d'alerte.
En France, dans les petites entreprises non tenues de tenir
des documents de gestion prévisionnelle, le droit d'alerte peut
être exercé soit par le Président du tribunal de commerce
soit par un groupement de prévention agréé.
Le Président du tribunal de commerce : lorsque les
comptes font apparaître une perte nette comptable supérieure
à 1/3 du montant des capitaux propres en fin d'exercice : ce dernier
demande alors au chef d'entreprise les mesures qu'il compte prendre et peut
même proposer un règlement amiable.
Groupement de prévention agréé : par
ailleurs ces groupements qui relèvent des indices de difficultés
chez l'un de ses adhérents doit en informer le chef d'entreprise et peut
lui proposer l'intervention d'un expert.
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