L'encadrement juridique de la prospection directe dans les transactions électroniques.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• ABREVIATIONS ET SIGLES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE: LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE A LA PROSPECTION DIRECTE DANS LES TRANSACTIONS
  
• ELECTRONIQUES
  
• Chapitre I : Les principes applicables à la prospection directe dans les transactions électroniques
  
  • Section I: Les conditions de la prospection directe
    
    • Paragraphe I : La consécration de l'opt-in
      
    • Paragraphe II : L'admission de certaines exceptions
      
  • Section II : La protection du prospect
    
    • Paragraphe I : Le principe du consentement de la personne concernée
      
    • Paragraphe II : Les droits reconnus au prospect.
      
      • A. Le droit à l'information du prospect.
        
      • B. Le droit d'opposition du prospect.
        
      • C. Le droit à l'accès du prospect.
        
      • D. Le droit au désabonnement.
        
• Chapitre II : Les exigences légales en matière de prospection directe dans les transactions électroniques.
  
  • Section I : Les obligations tenant à la collecte des données personnelles.
    
    • Paragraphe I : Transparence, licéité et loyauté de la collecte.
      
      • A. La transparence.
        
      • B. La licéité et la loyauté.
        
    • Paragraphe II : Le choix et le respect d'une finalité et d'une durée légale de la conservation.
      
      • A. La finalité de la collecte.
        
    • Paragraphe III : Le créneau horaire d'envoi des SMS
      
  • Section II : Les obligations de l'annonceur de la prospection directe
    
    • Paragraphe I : L'obligation de déclaration de l'annonceur.
      
    • Paragraphe II : L'obligation d'identification de l'annonceur.
      
• DEUXIEME PARTIE : LA RESPONSABILITE DANS LA PRATIQUE DE LA PROSPECTION DIRECTE.
  
• Chapitre I : La consécration légale de quelques cas de prospection directe interdite.
  
  • Section I : Notion de prospection directe interdite.
    
    • Paragraphe I : Le principe d'interdiction des messages non sollicités.
      
    • Paragraphe II : Le principe de l'interdiction de la prospection directe non-consentie.
      
    • Paragraphe III : Le principe d'interdiction de certains cas de profilage.
      
  • Section II : Typologies de prospection directe interdite.
    
    • Paragraphe I : Le spamming.
      
    • Paragraphe II : La prospection directe portant sur des données sensibles
      
• Chapitre II : Le contentieux de la prospection directe.
  
  • Section I : L'organisation du procès de répression de la prospection directe interdite.
    
    • Paragraphe I : La saisine des organes de répression de la prospection directe interdite.
      
      • A. Présentation sommaire des organes de répression de la prospection directe interdite.
        
      • B. Les modalités de saisine des organes de répression.
        
    • Paragraphe II : Etude de cas de plaintes et/ou signalements traités en matière de prospection directe.
      
  • Section II : La procédure contentieuse en matière de prospection directe
    
    • Paragraphe I : La mise en demeure.
      
    • Paragraphe II : La procédure de sanction.
      
      • A. La mise en action de la sanction de la prospection directe interdite.
        
      • B. Les peines applicables en matière de prospection directe.
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • Paragraphe II : Etude de cas de plaintes et/ou signalements traités en matière de prospection directe. _ 39