L'encadrement juridique de la prospection directe dans les transactions électroniques.

par Mohamed FAYE
Université Alioune Diop de Bambey - Licence Commerce électronique et Cyber sécurité 2018

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

BIBLIOGRAPHIE

LEGISLATIONS COMMUNAUTAIRE ET NATIONALES

I) Communautaire

-Directive 95/46 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

-Directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

-Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, et abrogeant la directive 2202/58/CE (Règlement sur la vie privée et communication électronique : ePrivacy) (COM/2017/10final) du 10 janvier 2017.

-Règlement UE/2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données).

II) Nationales 1) France

-Code de la Consommation

-Code des postes et communications électroniques -Code Pénal

-Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

-Décret n°2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique

-Loi n° 2004-801 du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

-Loi Chatel du 03 janvier 2008

-L. 6 janvier 1978 : loi informatique, fichiers et libertés

-L. 21 juin 2004 : loi pour la confiance de l'économie numérique ; dite LCEN

-L. 7 octobre 2017 : loi pour une République numérique.

2) Sénégal

-Décret n°2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique

-Décret n°2008-721 du 30 juin 2008 portant application de la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel

-Loi n°83-20 du 28 janvier 1983 relative à la publicité

-Loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques

-Loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel

-Loi n°2016-29 du 8 novembre 2016 sur la cybercriminalité ; modifiant le Code pénal -Loi organique n°2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour Suprême

OUVRAGES ET THESES :

Ouvrages

1) LO (Mouhamadou), LA protection des donnés à caractère personnel en Afrique/ Règlementation & régulation, Harmattan, 2017.

2) BRUNET (P.), TIEMTORE (O.), VETTRAINO (M-C), Les enjeux éthiques d'internet en Afrique de l'ouest. Vers un modèle éthique d'intégration, Paris, L'Harmattan CORDI, 2002.

3) HASS (G.), Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing, Paris, ENI Collection, coll. Data pro, 2015.

Thèses

1) YAYA (Mouhamadou Sanni), Le droit de l'OHADA face au commerce électronique, Université de Montréal et Université de Paris-Sud 11, 2011.

2) MAHI-DISDET (Djamila), L'obligation d'information dans les contrats du commerce électronique, Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, 2011.

ARTICLES, ETUDES ET CHRONIQUES

1) CNIL, « La publicité ciblée en ligne », 2009

2) CNIL, « Ce qu'il faut savoir sur l'analyse d'impact », 2018

3) JOUFFRIN (E.), LEMARTELEUR (X.), « Du psautier de Mayence au zetaoctets-quel environnement pour le big data ? » Banque et droit, 2016, n°166, pp.12.

4) METALLINOS (N), « Les efforts du règlement général relatif à la protection des données personnelles sur les conditions de licéité des traitements », Dalloz IP/IT 2016, pp.588.

Octobre 2018

5)

Octobre 2018

PARROT (Daniela), « La gestion des plaintes et la procédure de sanction à la CNIL », n°2013-0222/CNIL, 2013

6) SCARAMOZZINO (E), « Le profilage encadré pour favoriser la diversité culturelle », Juris art, 2016, n°36, pp.6.

RAPPORTS, DELIBERATIONS, RECOMMANDATIONS

I) Rapports

-CE, rapport annuel 2014 -CDP, rapport annuel 2016 -CDP, rapport annuel 2017

-CNIL, rapport sur le publipostage et la protection des données personnelles, 14 octobre 1999

-CNIL, rapport annuel 2017

-CNUCED, rapport 2015 sur l'économie de l'information, Libérer le potentiel du commerce électronique

II) Délibérations

-Délibération n°2014-017/CDP du 30 avril 2014 mettant en demeure SONATEL -Délibération n°2014-20/CDP du 30 mai 2014 sur les conditions de la prospection directe

-Délibération n°2015-00123/CDP du 31 juillet 2015 portant avertissement à l'encontre de la société DIGITAL VIRGO

-Délibération n°2017-0030/CDP du 20 octobre 2017 portant avertissement à l'encontre de la société HELLO FOOD

-Délibération n°2013-378/CNIL du 5 décembre 2013 portant adoption d'une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs

-Délibération n°2015-155 du 01 juin 2015/CNIL prononçant sanction pécuniaire à l'encontre de la société PRISMA MEDIA

-Délibération n°2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects

-Délibération n°2016-083/CNIL du 26 septembre 2016 mettant en demeure la société CDISCOUNT

III) Recommandations