CONCLUSION
Ainsi qu'il a été vu, dans le domaine du
commerce électronique, les sources de l'encadrement de la prospection
directe sont d'origine légale. Il s'agit de textes européens pour
presque toute la législation française en la matière,
suivis de transposition nationale et repris généralement par le
législateur sénégalais. La pluralité des sources et
le nombre ces textes nous a permis d'évoquer une véritable
explosion du régime juridique du marketing direct. Il est certain que
cette origine légale est de nature à éviter les
hésitations et incertitudes qui peuvent se rencontrer plus
fréquemment dans un droit de source prétorienne. Lorsque le
législateur fixe des règles en matière de prospection
directe, il en précise le champ d'application et le contenu, ce qui
limite les difficultés d'interprétation, dans la plus large
mesure possible.
Dans tous les cas, quoi qu'il en soit, indépendamment
de la source de la règle, c'est la publicité qui se
révèle et demeure le centre de la protection des consommateurs
engagée à travers l'encadrement juridique de la prospection
directe. La sécurité dans la publicité en ligne
apparaît comme la mesure de cet encadrement puisque c'est toujours par
rapport à elle telle que précisément proposée par
le commerçant électronique dans son offre, que sera
apprécié le respect des obligations qu'il assume vis-à-vis
de celui à qui il le propose.
De ce point de vue, les lois de 2008 relatives à la
protection des données personnelles et au commerce électronique,
au Sénégal, et le RGPD, la LCEN, la LIFL... ont rempli leur
objectif qui était d'intégrer la prospection directe dans les
concepts du droit habituel. Une lecture attentive du Règlement
européen de mai 2018 atteste de ce que le renforcement de la protection
des donnés personnelles opèrera par un encadrement de
l'activité des annonceurs, et d'un rehaussement de leurs obligations. En
effet, dans l'octroi de nouveaux droits ou le renforcement des droits
existants, le Règlement encadre largement le traitement des
donnés à caractère personnel et astreint les entreprises
à de nombreuses contraintes.
Enfin il ne faut pas oublier que les législations
régissant la prospection directe dans les transactions
électroniques ont vocation à protéger les personnes
physiques à l'égard du traitement de leurs données, mais
également, elles portent sur les sanctions garantissant
l'intégrité de ces données. Voilà le
deuxième objectif de l'encadrement : prévoir des peines pour la
consolidation du marché numérique.
Le but de cet encadrement est de créer de la confiance
pour les prospects et consommateurs en renforçant leurs droits, sans
pour autant mettre un frein à l'activité et au
développement des entreprises. Autrement dit, l'accru de protection, et
l'encadrement des traitements a pour dessein de renforcer la confiance des
consommateurs dans la publicité en ligne ; cette confiance
accordée va donner un regain à la croissance,
éventuellement aussi à l'emploi et à l'innovation.
Force est de constater que le sujet complexe et
d'actualité de l'encadrement de la prospection directe dans les
transactions électroniques met en balance l'impératif de
protection des données à caractère personnel et des
exigences de la publicité en ligne.
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Octobre 2018
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