RESUME
L'encadrement de la prospection directe dans les transactions
électroniques est une réflexion épistémologique sur
les problématiques juridiques que pose la publicité ciblée
dans le commerce électronique. Plus précisément, cette
réflexion est une prospective sur le régime juridique de la
prospection directe. Les technologies de l'information posent au
Sénégal comme elles l'ont fait ailleurs en Afrique et en Europe,
des défis au droit. Plusieurs initiatives nationales et
régionales ont vu le jour au cours de ces dernières années
pour relever ces défis. Prenant appui sur la théorie de la
circulation des modèles juridiques, ce mémoire tente de cerner
les contours de la législation sur la prospection directe pour faciliter
la compréhension aisée de cette sorte de publicité
nouvelle et technique.
S'il est vrai que le marketing direct a beaucoup
apporté aux professionnels du e-commerce, tous n'en font pas bon usage.
En témoignent les spam, ou pourriels, ou l'envoi d'email publicitaire
à des adresses collectées à l'insu de leurs
propriétaires. C'est à cet effet que le législateur a
défini un régime d'encadrement de la prospection directe dans les
transactions électroniques permettant même d'engager la
responsabilité des auteurs d'abus de la pratique, dans le but d'assurer
la protection des consommateurs notamment leurs données personnelles.
Cette démarche a permis de jauger l'ampleur du phénomène,
qui non seulement importune les internautes mais, en plus,
décrédibilise la sécurité des transactions
électroniques et du web comme outil de marketing direct.
Cette approche a pour objectif de permettre à son
lecteur d'avoir une meilleure compréhension de la prospection directe
sous ses aspects pratiques et théoriques à travers les
règles de droit applicables en la matière.
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Mots-clés : Droit, transactions
électroniques, prospection directe
Octobre 2018
ABREVIATIONS ET SIGLES
A.A.I Autorité Administrative
indépendante
AL. Alinéa
Art. Article
B to B Business to Business
B to C Business to Consumer
C. conso. Code de consommation
C. pén. Code pénal
CDP Commission des données personnelles
CE Conseil d'Etat
CNIL Commission Nationale Informatique et
Libertés
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le
Commerce et le Développement
CPCE Code des Postes et des
Communications Electroniques
Ed. Edition
FA Fournisseur d'Accès
LCEN Loi pour la Confiance de l'Economie
Numérique
LIFL Loi Informatique Fichiers et Libertés
MMS Multimedia Messaging Service
Parag. Paragraphe
PDCP Protection des Données à
Caractère
Personnel
6
Octobre 2018
RGPD Règlement Général sur la
Protection
des Données
SMS Short Message Service
TGI Tribunal de Grande Instance
UE Union Européenne
UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest
7
Africain
Octobre 2018
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