La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux : cas de l'ONU

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• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES DE TRAVAIL
    
  • III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • IV. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
    • 4.1. METHODES
      
    • 4.2.TECHNIQUES
      
      • 4.2.1. Technique Documentaire
        
  • V. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
    
  • VI. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • VII. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE 1 : NOTIONS ET DEFINITIONS DES CONCEPTS CLEFS
  
  • SECTION I : NOTION DE L'ETAT
    
  • SECTION 2. ADMINISTRATION PUBLIQUE INTERNATIONALE
    
    • §1. Eléments définitionnels
      
    • §2. Eléments historique de la fonction publique internationale
      
      • a. Le modèle des bureaux internationaux
        
      • b. Le modèle du secrétaire général fonctionnaire
        
      • c. Le modèle du secrétaire général gouvernant
        
    • §3. Les caractéristiques de la fonction publique internationale
      
      • 1. L'absence de gouvernement placé au-dessus de l'Administration
        
      • 2. L'absence du pouvoir réglementaire et administratif par
        
      • 3. L'absence des usages privés
        
      • 4. L'inégalité de traitement des usagers
        
  • SECTION 3 : RAPPORT ENTRE LES ETATS ET LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX
    
    • 1.3.1. Rapport entre l'Etat et ses Représentants
      
      • 1.3.1.1. A l'égard d'une mission diplomatique
        
      • 1.3.1.2. A l'égard d'une personne invitée d'une mission
        
    • 1.3.2. Rapport entre O.I. et les fonctionnaires Internationaux
      
      • 1.3.2.1. Les Obligations des fonctionnaires Internationaux
        
      • 1.3.2.2. Les droits des fonctionnaires Internationaux
        
      • 1.3.2.3. Les privilèges
        
  • 1.1. Notion
    
  • 1.2. Sortes de privilèges
    
    • 1.2.1. En tant que fonctionnaire international²
      
    • 1.2.2. En tant que diplomate
      
    • 1.2.3. Les immunités
      
      • 1.2.3.1. Notion
        
  • 1.3. Sortes d'Immunités
    
    • 1.3.1. L'Immunité de juridiction
      
      • A . En matière pénale
        
      • B. En matière civile, commerciale et Administrative
        
    • 1.3.2. L'Immunité d'exécution
      
      • 1.3.2.1. Les facilités
        
• CHAPITRE II. NOTIONS SUR LES ORGANISATIONSINTERNATIONALES ET LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX
  
  • SECTION 1, NOTION SUR L'ORGANISATION INTERNATIONALE
    
    • §1. Genèse des organisations internationales
      
    • §2. Définition et objectifs d'une organisation internationale
      
      • 2.1. Les organisations intergouvernementales
        
      • 2.1.1. Définition
        
      • 2.1.2. Critères de définition
        
      • 2.2. Les organisations non gouvernementales
        
    • §3. Création et cadre Juridique
      
      • 3.1. Création
        
      • 3.2. Cadre juridique
        
      • 3.3. Structure organique
        
      • 3.4. Statuts des langues employées
        
      • 3.5. Les moyens d'actions et compétences
        
      • 3.5.1 Les moyens Institutionnels
        
      • 3.5.2. Les Moyens financiers
        
      • 3.5.3. L'accord de siège
        
      • 3.5.4. Des compétences
        
  • 3.6. La qualité de Membre
    
    • §4. Distinction entre Organisations intergouvernementales et Organisations non gouvernementales
      
      • 4.1. Travail
        
      • 4.2. Distinction entre Organisations intergouvernementales et Organisations non gouvernementales
        
      • 4.3. Classifications, Nombre et domaines d'exercice
        
      • 4.3.1. Classification
        
      • 4.3.2. Nombre
        
      • 4.3.3. domaines d'exercice
        
      • 4.3.4. Domaine d'Activités
        
    • §5. La disparition des Organisations Internationales
      
  • SECTION 2.NOTION SUR LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX 
    
    • §1. Notion et Définition
      
      • 1. Selon la Cour Internationale de Justice
        
      • 2. Selon S. BASDEVANT-BASTID
        
      • 3. Selon Georges LANGROD
        
      • 4. Selon Gérard CORNU
        
    • §2. Classification des fonctionnaires Internationaux
      
      • 1. Les agents permanents
        
      • 2. Les collaborateurs provisoires et occasionnels
        
      • 3. Les engagés locaux
        
    • §3. Modalités et conditions de recrutement
      
      • 1. Modalité de recrutement
        
      • 2. Condition de recrutement
        
      • 2.1. Les cadres politiques
        
      • 2.2. Les cadres administratifs
        
• CHAPITRE III. RESPONSABILITE DES ETATS ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES FACE ALA PROTECTION DES AGENTS DES NATIONS UNIS
  
  • SECTION 1. NOTIONS ET CONSIDERATION SUR LA RESPONSABILITE
    
    • §1. Les Conditions de la responsabilité internationale
      
      • 1. Aperçu historique de la responsabilité internationale
        
      • 2. L'engagement et la mise en oeuvre effective de la responsabilité internationale
        
    • §2. Caractéristique de la responsabilité pénale
      
      • 1. Les normes internationales
        
      • 2. La Représentation de la Responsabilité
        
  • SECTION 2. RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES ETATS EN DROIT INTERNATIONAL
    
    • §1. La responsabilité dans le cadre des Organisations Internationales
      
      • a. Mécanisme de réparation entre OI et ses Etats membres
        
      • b. L'obligation de réparer
        
      • c. Forme et étendue de réparation
        
    • §2. La responsabilité des O.I. dans le cadre des opérations de maintien de la paix
      
      • a. Caractéristiques des missions des Nations Unies
        
      • b. Les difficultés dans les opérations
        
  • SECTION 3. PROBLEMES RENCONTRES DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS ET PERSPECTIVES
    
    • §1. Difficultés rencontrées
      
    • §2. Les perspectives d'avenir
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. OUVRAGES
    
  • II. DOCUMENTS OFFICIELS
    
  • III. REVUE ET ARTICLES
    
  • IV. TRAVAUX SCIENTIFIQUES ET NOTES DES COURS
    
  • V. Sites internet
    
• TABLE DES MATIERES