La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux : cas de l'ONU

3. Selon Georges LANGROD

D'après lui, le fonctionnaire international est : « une personne exerçant des fonctions au sein d'un secrétariat international, à titre exclusif, soit permanent, soit temporaire, moyennant une règlementation, et étant soumise pour l'accomplissement de ces fonctions, à une règlementation édictée par la dite administration ^88(*)».

Nous reprochons à Mr George Langrod d'avoir utilisé le vocable « soit à titre temporaire », car un fonctionnaire international est normalement engagé à titre permanent à la suite d'un contrat à durée indéterminée^89(*).

4. Selon Gérard CORNU

Il entend par fonctionnaire International, « un agent exerçant une fonction publique au service d'une organisation interétatique d'une manière exclusive et continue, entraînant un régime juridique de nature internationale caractérisé par une indépendance à l'égard des Etats membres et une allégeance à l'égard de l'organisation »^90(*).

Cette définition est tellement juridique à telle enseigne qu'elle ne reflète pas toutes les caractéristiques d'un fonctionnaire international.

a. La caractéristique d'un fonctionnaire international

Cinq caractéristiques se dégagent de toutes ces définitions ;

1. Le fonctionnaire international est nommé par le chef de l'Administration internationale et oeuvre sous sa direction dont il dépend exclusivement ;

2. Le fonctionnaire international est au service d'une organisation internationale ;

3. Le fonctionnaire internationale, dans son action, poursuit la réalisation de buts assignés à l'organisation Internationale ; il doit se préoccuper des intérêts de la communauté internationale et non pas ceux d'un homme ou d'un groupe de membres de l'organisation internationale ;

4. Le fonctionnaire internationale ne doit pas être au service d'un Etat membre ;

5. Le fonctionnaire internationale doit se consacrer entièrement à ses fonctions au sein de l'organisation internationale. Il doit observer une certaine neutralité concernant les affaires qui relèvent de la compétence nationale des Etats membres. Tout en demeurant citoyen d'un Etat membre, il doit s'abstenir de toute activité politique.

A ce sujet, « les fonctionnaires internationaux peuvent exercer le droit de vote, mais ils ne peuvent pas se livrer à aucune activité politique qui soit incompatible avec l'indépendance et l'impartialité qu'exige leur qualité de fonctionnaires internationaux ou qui puisse en faire douter »^91(*).

Tenant compte de toutes les définitions passées en revue, ainsi, que les caractéristiques d'un fonctionnaire, la vraie définition d'un fonctionnaire international serait : « Tout agent nommé par le chef de l'Administration Internationale, exerçant une fonction publique au service d'une organisation interétatique d'une manière exclusive et permanent, moyennant une rémunération, soumis aux règles juridiques internationales, caractérisé par une indépendance à l'égard des Etats membres et une allégeance à l'égard de l'Organisation ».

* ⁸⁸ LANGROD G. La Fonction Publique Internationale ; A.W., Shthoff, Leyde ; p. 66, 1963

* ⁸⁹Langrod (G.), La fonction publique internationale : sa genèse, son essence, son évolution, Sythoff, Leyde, p.99 1963,

* ⁹⁰ CORNU G. Vocabulaire Juridique, Puf, Paris, 2004, p. 968

* ⁹¹ L'article 17 du statut du personnel de l'ONU, tel que modifié le 9 décembre 1953 ;