La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux : cas de l'ONU

2. La Représentation de la Responsabilité

La responsabilité est mieux explicitée par la séparation de deux aspects théoriques qui s'opposent : l'aspect conceptuel et l'aspect institutionnel.

Le premier aspect : on conçoit la responsabilité sous l'aspect du concept. Nous partons d'un inventaire des conséquences possibles du manquement d'un Etat à une obligation internationale qui s'explique ; c'est-à-dire, la première ne concerne pas le droit de la responsabilité dont le manquement au droit international consiste dans l'édifice d'un acte juridique illégale^116(*). La deuxième catégorie de conséquences du manquement est la mise en charge de l'Etat défaillant d'une responsabilité civile. D'où, une obligation secondaire de réparer le manquement à son obligation.

La conséquence la plus adéquate de ce type de manquement consiste à rendre l'acte internationalement inefficace, soit par la technique de la nullité, soit plis aisément par celle de l'inopposabilité aux Etats tiers, qui est beaucoup plus conforme à la nature de l'ordre juridique international primaire violée et de mettre fin à cette violation au cas où elle est continue. Ensuite, elle consiste en une réaction contre l'Etat défaillant, qu'on est tenté de situer au bout de la chaîne normative quand l'Etat débiteur ne s'étant pas acquitté de son obligation primaire, a également fait défaut dans l'exécution de son obligation secondaire ou mieux s'est comporté de façon à la rendre impossible.

Par contre, la responsabilité naît aussi de la violation de l'obligation secondaire de réparer et de ce fait, elle se prête à un mécanisme de règlement du différend et constitue à un nouveau rapport juridique d'un nouveau type entre l'auteur de l'acte illicite et son partenaire. Ainsi, au lieu que le premier soit tenu d'une nouvelle obligation, il est réduit à la passivité ; le sujet actif, c'est désormais l'autre Etat, la victime de l'acte illicite qui tire de la défaillance de son adversaire le pouvoir juridique de déclencher une riposte, sous des formes diverses. On parle alors de légitime défense s'il s'agit de réagir à une attaque armée par une action militaire tendant à repousser l'agresseur. Ce qui provoque une double image de la responsabilité.

D'une part, la responsabilité prise dans le sens étroit, c'est l'institution qui assure la réparation d'un dommage ; et d'autre part, (au sens large), la responsabilité ne s'étend pas comme une nouvelle obligation à la charge de l'Etat défaillant mais plus largement comme l'ensemble des nouvelles relations juridiques (qui se traduit par un lien de droit) qui s'établit entre lui et d'autres Etats intéressés au respect de la légalité.

Deuxième, la responsabilité comme institution.

Il sied de dégager d'une part sa fonction et d'autre part son régime. La « Fonction » de la responsabilité se résume à la réparation des dommages et la garantie de la légalité. La responsabilité au sens stricte du terme, n'a jamais eu une fonction exclusive de réparation ; c'est alors celle-ci qui la caractérise principalement. Au contraire, la responsabilité est plus qu'une institution destinée à réparer le dommage subi par la victime. Ce qui se traduit par un moyen de garantir la légalité internationale ainsi que de la rétablir quand elle court le risque d'être enfreinte.

Par ailleurs, le régime qui s'inclue dans la question du droit de chaque Etat au respect des règles, lequel respect serait placé au coeur de la théorie classique de la responsabilité internationale, dont la fonction est surtout d'en assurer réparation, le dommage s'effaçait ainsi, dans la théorie rivale, au point d'être écarté des conditions nécessaires à la mise en oeuvre d'une responsabilité.

L'opposition à la prise en compte du dommage et à la version préparatoire tient à un enjeu central ; il s'agissait donc de passer, au moins pour certains faits illicites internationaux, de la conception traditionnelle selon laquelle ils n'engagent pas la responsabilité de leurs auteurs qu'envers la victime à une conception nouvelle dans laquelle ils l'engagent envers un nombre d'Etats bien supérieur^117(*).

* ¹¹⁶Albane Geslin, Réflexions sur la répartition de la responsabilité entre l'organisation internationale et ses Etats membres, Revue générale de droit international public, A. Pedone, Paris, T. 109/2005/3, p. 540.

* ¹¹⁷ CAMBACAU J. et SURS S., Droit international public, 4 éd., Montchretien, Paris, 1999, p. 522