SECTION 2. RESPONSABILITE
INTERNATIONALE DES ETATS EN DROIT INTERNATIONAL
Les Etats sont des sujets de droit international
privilégiés. Cette situation dominante dans l'ordre juridique
international les rend des destinataires des normes du droit international.
Ainsi, l'idée d'organiser politiquement la
société internationale est née en réaction de
l'anarchie qui résulte des conflits internationaux et à
l'insuffisance de la doctrine de l'équipe ». L'intensification
des relations et la prise en compte des interdépendances croissantes
ont, non seulement favorisé le progrès quantitatif du droit
international mais aussi le développement des O.I. c'est-à-dire
la naissance d'un droit supplémentaire du droit international public qui
est le droit des Organisations Internationales.
Ainsi, dans cette section, nous allons nous appesantir
sur la responsabilité des I.O. pour les préjudices subis par les
agents à son service.
§1. La
responsabilité dans le cadre des Organisations Internationales
Rien ne paraît surprenant d'évoquer maintes
fois dans notre travail de responsabilité internationale cette structure
de codification ; d'où les différentes travaux de la CDI.
En effet, la CDI a employé le mot
« responsabilité dans les articles sur la
responsabilité de l'Etat pour fait internationalement
illicite », relativement aux conséquences nées en droit
international d'un fait internationalement illicite. Il est donc supposé
que dans le nouveau sujet, le mot responsabilité recouvrira au moins la
même acceptation. Notre étude, dans cette section, prendra donc
en considération la responsabilité encourue par une organisation
internationale pour de faits déclarés illicites commis par elle.
Ce qui déduit que son champs s'étendrait aussi logiquement
à des questions connexes qui ont été écartés
des articles sur les responsabilités des Etats ; comme
l'indique par exemple au §4 de l'article 57, des cas dans
lesquels l'Organisation Internationale est actrice de l'Etat est
déclarée responsable du fait de son implication dans le
comportement de l'organisation ou du fait de sa qualité de membre de
celle-ci.
a. Mécanisme de réparation entre OI et
ses Etats membres
Les notions sur la responsabilité des Organisations
Internationales devront être expressément autonomes par rapport
aux notions sur la responsabilité des Etats. Sans que cela exclu
forcément la possibilité d'incorporer dans le nouveau texte
(allusion faite aux projets d'article sur la responsabilité des
Organisations Internationales) un renvoi général aux
règles adoptées dans le contexte de la responsabilité des
Etats et d'élaborer les dispositions spécifiques s'agissant des
questions qui ne pourraient pas être dûment traités au moyen
de ce renvoi ou aussi de réserver certaines de ses questions. Cette
question aurait le mérite de permettre de rédiger un texte qui
mettrait la lumière sur les questions spécifiques. Il reste que
de mettre en court le risque d'avoir pour effet la sous-estimation des aspects
propres au sujet, en particulier dans le cas où la pratique en ce qui
concerne les organisations internationales est insuffisante.
Cependant, certaines des questions à propos
desquelles la responsabilité des Etats reflète des règles
de droit international coutumier dans le cas des organisations internationales
se prêtent à un développement progressif.
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